Le NYT attaque Microsoft pour avoir construit un supercalculateur violant le droit d'auteur pour OpenAI
Le New York Times a déposé jeudi une demande d'amendement de sa plainte en droits d'auteur contre OpenAI et Microsoft, en y ajoutant une accusation précise : Microsoft aurait activement encouragé OpenAI à s'approprier des contenus du Times en construisant pour lui un supercalculateur sur mesure, classé parmi les plus puissants au monde. Ce document, en grande partie caviardé, marque une nouvelle étape dans une procédure judiciaire lancée fin 2023 contre les deux géants technologiques. Selon un porte-parole du Times, Graham James, cet amendement s'appuie à la fois sur le droit nouvellement interprété et sur des preuves obtenues lors de la phase de découverte judiciaire.
Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de Ars Technica AI. Lire l'article original →
Ce changement de stratégie n'est pas anodin : il fait suite à une décision récente de la Cour suprême américaine dans l'affaire Sony contre Cox Communications, dans laquelle Sony avait tenté, sans succès, de tenir le fournisseur d'accès à Internet Cox responsable de piratage musical commis par ses abonnés. La Cour a posé un nouveau standard pour la "contributory infringement" : il faut désormais prouver qu'une partie a intentionnellement cherché à induire une conduite illégale, et non simplement qu'elle y a contribué passivement. En adaptant sa plainte à ce critère, le Times cherche à démontrer que Microsoft n'était pas un simple prestataire technique, mais un complice délibéré.
L'affaire s'inscrit dans un débat bien plus large sur l'utilisation de contenus journalistiques et créatifs pour entraîner les grands modèles de langage. Depuis 2023, de nombreux éditeurs de presse ont intenté des actions en justice contre OpenAI, arguant que leurs archives ont été ingérées sans autorisation ni compensation. Microsoft, en tant qu'investisseur majeur d'OpenAI avec plus de 13 milliards de dollars engagés, occupe une position centrale dans cet écosystème. Si la demande d'amendement est acceptée par le tribunal, le procès pourrait établir une jurisprudence déterminante sur la responsabilité des financeurs et des fournisseurs d'infrastructure dans la chaîne de production des IA génératives.
La jurisprudence américaine sur la responsabilité des financeurs et fournisseurs d'infrastructure IA en matière de droit d'auteur pourrait influencer les débats européens sur l'application de la directive droit d'auteur aux modèles génératifs, où des éditeurs de presse français et européens font face à des enjeux similaires.