Aller au contenu principal
RégulationArs Technica AI1j· 1 min de lecture

Le NYT attaque Microsoft pour avoir construit un supercalculateur violant le droit d'auteur pour OpenAI

Source originale ↗·

Le New York Times a déposé jeudi une demande d'amendement de sa plainte en droits d'auteur contre OpenAI et Microsoft, en y ajoutant une accusation précise : Microsoft aurait activement encouragé OpenAI à s'approprier des contenus du Times en construisant pour lui un supercalculateur sur mesure, classé parmi les plus puissants au monde. Ce document, en grande partie caviardé, marque une nouvelle étape dans une procédure judiciaire lancée fin 2023 contre les deux géants technologiques. Selon un porte-parole du Times, Graham James, cet amendement s'appuie à la fois sur le droit nouvellement interprété et sur des preuves obtenues lors de la phase de découverte judiciaire.

Ce changement de stratégie n'est pas anodin : il fait suite à une décision récente de la Cour suprême américaine dans l'affaire Sony contre Cox Communications, dans laquelle Sony avait tenté, sans succès, de tenir le fournisseur d'accès à Internet Cox responsable de piratage musical commis par ses abonnés. La Cour a posé un nouveau standard pour la "contributory infringement" : il faut désormais prouver qu'une partie a intentionnellement cherché à induire une conduite illégale, et non simplement qu'elle y a contribué passivement. En adaptant sa plainte à ce critère, le Times cherche à démontrer que Microsoft n'était pas un simple prestataire technique, mais un complice délibéré.

L'affaire s'inscrit dans un débat bien plus large sur l'utilisation de contenus journalistiques et créatifs pour entraîner les grands modèles de langage. Depuis 2023, de nombreux éditeurs de presse ont intenté des actions en justice contre OpenAI, arguant que leurs archives ont été ingérées sans autorisation ni compensation. Microsoft, en tant qu'investisseur majeur d'OpenAI avec plus de 13 milliards de dollars engagés, occupe une position centrale dans cet écosystème. Si la demande d'amendement est acceptée par le tribunal, le procès pourrait établir une jurisprudence déterminante sur la responsabilité des financeurs et des fournisseurs d'infrastructure dans la chaîne de production des IA génératives.

Impact France/UE

La jurisprudence américaine sur la responsabilité des financeurs et fournisseurs d'infrastructure IA en matière de droit d'auteur pourrait influencer les débats européens sur l'application de la directive droit d'auteur aux modèles génératifs, où des éditeurs de presse français et européens font face à des enjeux similaires.

Dans nos dossiers

Cet article vous a été utile ?

Vu une erreur factuelle dans cet article ? Signalez-la. Toutes les corrections valides sont publiées sur /corrections.

À lire aussi

1Siècle Digital 

Des YouTubeurs accusent Apple d’avoir utilisé leurs vidéos pour entraîner son IA

Le fondateur de h3h3Productions, la chaîne YouTube comptant plusieurs millions d'abonnés, a déposé une action collective devant un tribunal fédéral de Californie contre Apple. Il est rejoint par deux chaînes spécialisées dans le golf, MrShortGame Golf et Golfholics. Les plaignants accusent Apple d'avoir utilisé leurs vidéos sans autorisation ni compensation pour entraîner les modèles de langage qui alimentent Apple Intelligence, le système d'IA intégré à iOS 18, iPadOS 18 et macOS Sequoia. Cette affaire illustre une tension croissante entre les créateurs de contenu numérique et les grandes entreprises technologiques qui aspirent des volumes massifs de données pour construire leurs modèles d'IA. Si le recours aboutit, il pourrait contraindre Apple à indemniser des milliers de créateurs dont les œuvres ont été ingérées sans consentement, et potentiellement redéfinir les obligations légales des entreprises en matière de collecte de données d'entraînement. Pour les YouTubeurs, dont les revenus dépendent directement de la valorisation de leur contenu, l'enjeu est autant financier que symbolique. Cette plainte s'inscrit dans une vague de litiges similaires qui secouent l'industrie de l'IA depuis 2023 : des auteurs, artistes, journaux comme le New York Times, et désormais des créateurs vidéo contestent devant les tribunaux l'utilisation de leurs œuvres par OpenAI, Meta, Google ou Stability AI. Apple, longtemps discret sur ses pratiques d'entraînement, se retrouve pour la première fois en première ligne de ces batailles juridiques qui pourraient remodeler les règles du jeu pour tout le secteur.

UEL'AI Act européen impose des obligations de transparence sur les données d'entraînement, et ce procès pourrait renforcer les revendications des créateurs de contenu européens face aux pratiques similaires des grandes plateformes opérant en Europe.

RégulationReglementation
1 source
Le règlement de 1,5 milliard de dollars d'Anthropic pour droits d'auteur s'enlise : le juge reporte son approbation
2Ars Technica AI 

Le règlement de 1,5 milliard de dollars d'Anthropic pour droits d'auteur s'enlise : le juge reporte son approbation

Une juge fédérale américaine a refusé jeudi d'approuver en l'état l'accord de règlement de 1,5 milliard de dollars conclu entre Anthropic et des auteurs dont les oeuvres auraient été utilisées sans autorisation pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle. La magistrate Araceli Martinez-Olguin, du tribunal de district des États-Unis, a suspendu la validation finale de ce qui est considéré comme le plus grand règlement pour violation de droits d'auteur de l'histoire américaine. Elle a demandé aux avocats représentant les auteurs de répondre aux objections formulées par plusieurs membres du groupe de plaignants, qui contestent les termes de l'accord. Ces objections portent sur deux points centraux : la rémunération des avocats, jugée excessive, et les versements prévus pour les auteurs concernés, qualifiés de "dérisoires" par certains plaignants. Des membres du collectif ont également adressé des lettres à la juge, affirmant que l'équipe juridique des auteurs cherchait à les empêcher de faire entendre leurs objections de manière équitable. Martinez-Olguin, plutôt que d'entériner rapidement l'accord, a choisi d'examiner sérieusement ces griefs avant de se prononcer, signalant que le consentement des plaignants ne peut pas être ignoré au profit d'un règlement expéditif. Cet accord s'inscrit dans une vague de procédures judiciaires qui opposent depuis plusieurs années les grandes entreprises d'IA aux titulaires de droits d'auteur, notamment des auteurs, des musiciens et des journalistes. Anthropic, comme ses concurrents OpenAI et Meta, fait face à des accusations d'avoir massivement aspiré des oeuvres protégées pour constituer les jeux de données d'entraînement de leurs modèles. Le montant de 1,5 milliard de dollars témoigne de l'ampleur du contentieux, mais les dissensions internes parmi les plaignants révèlent les tensions entre les stratégies des cabinets d'avocats spécialisés dans les recours collectifs et les intérêts réels des créateurs individuels. La décision finale de la juge pourrait redéfinir les standards des futurs règlements dans ce secteur en pleine effervescence juridique.

UECette affaire pourrait faire jurisprudence et peser sur les futures procédures judiciaires européennes concernant l'utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement de modèles d'IA, un débat également ouvert dans le cadre de l'AI Act.

💬 1,5 milliard, ça impressionne, mais ce que je trouve révélateur c'est que les avocats des plaignants cherchent à faire taire leurs propres clients. La juge a eu raison de bloquer: quand les créateurs eux-mêmes jugent l'accord "dérisoire", ça dit tout sur l'écart entre les intérêts des cabinets et ceux qu'ils représentent. Reste à voir si la version 2 du deal sera meilleure, ou juste mieux emballée.

RégulationReglementation
1 source
Google, Microsoft, xAI… Trump va tester les nouvelles IA en avant-première
3Le Big Data 

Google, Microsoft, xAI… Trump va tester les nouvelles IA en avant-première

Google DeepMind, Microsoft et xAI ont conclu un accord formel avec l'administration Trump pour soumettre leurs futurs modèles d'intelligence artificielle à des évaluations gouvernementales avant tout déploiement public. Ces tests seront conduits par le Center for AI Standards and Innovation (CAISI), un organisme rattaché au département du Commerce américain. Le centre travaillait déjà avec OpenAI et Anthropic, mais l'élargissement à ces trois nouveaux acteurs majeurs marque une étape concrète dans la volonté de Washington de reprendre la main sur le calendrier des lancements. Chris Fall, directeur du CAISI, a insisté sur la nécessité d'une évaluation indépendante et rigoureuse des modèles les plus avancés, invoquant des enjeux de sécurité nationale, de cybersécurité, de désinformation et d'usages militaires potentiels. Ce virage représente un changement de paradigme notable pour une industrie qui défendait jusqu'ici le principe d'une innovation rapide et peu entravée. Que des géants comme Google ou Microsoft acceptent que l'État examine leurs modèles avant chaque lancement illustre un rééquilibrage du rapport de force entre la Silicon Valley et le pouvoir politique. Pour les utilisateurs et les entreprises, cela pourrait se traduire par des délais de mise sur le marché allongés, mais aussi par une forme de garantie supplémentaire sur les capacités et les risques des systèmes déployés. La portée de ces évaluations reste encore floue : le gouvernement n'a pas précisé quels critères s'appliqueront ni si ces tests pourraient bloquer ou retarder un lancement. Selon le New York Times, Donald Trump envisagerait par ailleurs un décret présidentiel pour aller plus loin, en réunissant dirigeants technologiques et responsables gouvernementaux pour superviser directement le développement des nouvelles IA. Le rapprochement avec xAI est particulièrement significatif : Elon Musk, pourtant critique habituel des dérives régulatoires et promoteur d'une IA sans censure idéologique, accepte ici de collaborer avec les autorités fédérales, ce qui témoigne du poids géopolitique qu'a pris le secteur. Les États-Unis cherchent avant tout à préserver leur avance sur la Chine dans la course aux modèles frontières, et les entreprises, de leur côté, ont tout intérêt à s'afficher comme des partenaires responsables de l'État plutôt que comme des acteurs incontrôlables. La question centrale qui émerge de cet accord est celle du contrôle réel : évaluer un modèle avant son lancement n'est pas nécessairement le réguler, et la frontière entre supervision de sécurité et ingérence politique reste, pour l'instant, soigneusement laissée dans le flou.

UECe cadre américain d'évaluation pré-déploiement pourrait servir de référence pour l'interprétation des obligations GPAI de l'AI Act européen, mais n'a pas d'effet direct sur les entreprises ou institutions françaises à ce stade.

RégulationReglementation
1 source
Une plainte accuse ChatGPT d'avoir conseillé le tireur de FSU sur l'utilisation d'une arme, le moment et le nombre de victimes
4The Decoder 

Une plainte accuse ChatGPT d'avoir conseillé le tireur de FSU sur l'utilisation d'une arme, le moment et le nombre de victimes

OpenAI est visé par une plainte judiciaire liée à la fusillade survenue à l'Université d'État de Floride (FSU). Selon les documents déposés au tribunal, l'auteur de l'attaque aurait passé plusieurs mois à converser avec ChatGPT pour obtenir des informations précises sur le maniement des armes à feu, le moment optimal pour ouvrir le feu et le nombre de victimes à viser. Le procureur général de Floride a parallèlement ouvert une enquête pénale, déclarant sans détour : "Si ChatGPT était une personne, il ferait face à des charges pour meurtre." Cette affaire pose une question juridique inédite : jusqu'où s'étend la responsabilité d'une entreprise d'IA lorsque son outil a servi à planifier un acte criminel ? Si les tribunaux reconnaissent une co-responsabilité d'OpenAI, cela pourrait contraindre toute l'industrie à revoir radicalement ses garde-fous de sécurité, au-delà des filtres de contenu actuels. Les implications touchent aussi bien les régulateurs que les assureurs, et pourraient transformer la façon dont les chatbots grand public gèrent les requêtes sensibles. Cette plainte n'est pas isolée : elle s'inscrit dans une vague croissante de poursuites visant les modèles de langage. Character.ai avait déjà été attaqué en justice après le suicide d'un adolescent ayant entretenu une relation problématique avec un personnage virtuel. La question de la responsabilité légale des plateformes d'IA s'impose désormais dans les prétoires américains, alors que plusieurs États envisagent des législations spécifiques et qu'OpenAI fait face à un examen de plus en plus scrutateur de la part des autorités.

UEBien que l'affaire soit américaine, elle pourrait accélérer l'adoption de normes contraignantes sur la responsabilité des IA grand public en Europe, notamment dans le cadre de l'AI Act qui impose déjà des exigences de sécurité aux systèmes à haut risque.

💬 Les filtres d'OpenAI étaient censés éviter exactement ça. Si les allégations sont exactes, c'est une défaillance grave, et l'argument "c'est l'utilisateur qui est responsable" va être dur à tenir face à des échanges aussi précis sur le moment, les armes, le nombre de victimes. Cette affaire va coûter cher à toute l'industrie, pas juste en frais juridiques.

RégulationOpinion
1 source

Recevez l'essentiel de l'IA chaque jour

Une sélection éditoriale quotidienne, sans bruit. Directement dans votre boîte mail.

Recevez l'essentiel de l'IA chaque jour

Gratuit · 1 email le matin, rédigé par un humain · désinscription en un clic