La Haute Cour de Delhi rejette la demande d'injonction pour droits d'auteur d'une grande agence de presse indienne contre OpenAI

Anthropic obtient une injonction contre l'administration Trump dans l'affaire du Pentagone

Un juge fédéral américain a ordonné à l'administration Trump de lever les restrictions imposées à Anthropic, la société d'intelligence artificielle fondatrice du modèle Claude. Cette décision judiciaire constitue un revers significatif pour l'exécutif américain dans sa relation avec l'industrie technologique, et plus particulièrement avec l'un des acteurs les plus en vue du secteur de l'IA générative. L'affaire s'inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre certaines administrations et les grandes entreprises technologiques autour de l'accès aux contrats et partenariats avec le Pentagone. Les restrictions imposées à Anthropic auraient pu compromettre sa capacité à collaborer avec des agences fédérales américaines, un marché stratégique pour les entreprises d'IA qui cherchent à déployer leurs modèles dans des environnements gouvernementaux à haute valeur ajoutée. Le tribunal a jugé que les mesures prises par l'administration étaient illégales et a émis une injonction contraignant l'exécutif à les abroger. Anthropic, dont les modèles Claude sont utilisés par de nombreuses entreprises et institutions, voit ainsi sa position renforcée face aux tentatives de restriction de ses activités dans la sphère fédérale. Cette victoire juridique pourrait faire jurisprudence pour d'autres entreprises du secteur confrontées à des restrictions similaires, et soulève des questions plus larges sur les limites du pouvoir exécutif en matière de régulation des entreprises technologiques dans le domaine de la défense nationale.

Le NYT attaque Microsoft pour avoir construit un supercalculateur violant le droit d'auteur pour OpenAI

Le New York Times a déposé jeudi une demande d'amendement de sa plainte en droits d'auteur contre OpenAI et Microsoft, en y ajoutant une accusation précise : Microsoft aurait activement encouragé OpenAI à s'approprier des contenus du Times en construisant pour lui un supercalculateur sur mesure, classé parmi les plus puissants au monde. Ce document, en grande partie caviardé, marque une nouvelle étape dans une procédure judiciaire lancée fin 2023 contre les deux géants technologiques. Selon un porte-parole du Times, Graham James, cet amendement s'appuie à la fois sur le droit nouvellement interprété et sur des preuves obtenues lors de la phase de découverte judiciaire. Ce changement de stratégie n'est pas anodin : il fait suite à une décision récente de la Cour suprême américaine dans l'affaire Sony contre Cox Communications, dans laquelle Sony avait tenté, sans succès, de tenir le fournisseur d'accès à Internet Cox responsable de piratage musical commis par ses abonnés. La Cour a posé un nouveau standard pour la "contributory infringement" : il faut désormais prouver qu'une partie a intentionnellement cherché à induire une conduite illégale, et non simplement qu'elle y a contribué passivement. En adaptant sa plainte à ce critère, le Times cherche à démontrer que Microsoft n'était pas un simple prestataire technique, mais un complice délibéré. L'affaire s'inscrit dans un débat bien plus large sur l'utilisation de contenus journalistiques et créatifs pour entraîner les grands modèles de langage. Depuis 2023, de nombreux éditeurs de presse ont intenté des actions en justice contre OpenAI, arguant que leurs archives ont été ingérées sans autorisation ni compensation. Microsoft, en tant qu'investisseur majeur d'OpenAI avec plus de 13 milliards de dollars engagés, occupe une position centrale dans cet écosystème. Si la demande d'amendement est acceptée par le tribunal, le procès pourrait établir une jurisprudence déterminante sur la responsabilité des financeurs et des fournisseurs d'infrastructure dans la chaîne de production des IA génératives.

Interdiction de Doom, meme coins et 7 autres faits marquants du procès Musk contre OpenAI

Le procès opposant Elon Musk à OpenAI a tenu toutes ses promesses lors de sa première semaine d'audiences au tribunal fédéral de San Francisco. Musk a témoigné sous un contre-interrogatoire musclé mené par l'avocat d'OpenAI, Bill Savitt, vétéran du barreau. Les échanges ont été tendus : Musk a accusé Savitt de vouloir le "piéger" avec ses questions, les comparant à des formulations rhétoriques manipulatrices, avant d'être rappelé à l'ordre par la juge Yvonne Gonzalez Rogers. Sam Altman et Greg Brockman, cofondateur d'OpenAI, ont suivi les débats depuis les tribunes du public, Brockman devant témoigner la semaine suivante. Dehors, des étudiants de Stanford et des journalistes faisaient la queue dès 5 heures du matin pour obtenir une place, certains se retrouvant finalement assis par terre dans une salle de débordement. L'un des moments les plus révélateurs de la semaine concerne les jurés eux-mêmes. Les neuf personnes appelées à trancher l'avenir d'OpenAI ne sont pas des initiés de la tech : parmi eux, un soignant, une infirmière, un peintre et un ancien responsable de programme chez Lockheed Martin. Fait saisissant, deux d'entre eux déclarent ne pas utiliser l'IA, deux la trouvent utile au travail, et deux autres estiment qu'elle leur fait perdre du temps car ils doivent systématiquement vérifier ses résultats. Cette composition illustre le fossé qui sépare encore l'industrie de l'intelligence artificielle du grand public. Sur le fond, Musk a appuyé une partie de son témoignage sur un article de The Information publié en 2022, révélant l'investissement de 10 milliards de dollars de Microsoft dans ChatGPT, qu'il a présenté comme la preuve d'un "bait and switch" orchestré par Altman. Ce procès s'inscrit dans une rupture profonde entre deux figures fondatrices de l'IA générative. Musk, cofondateur d'OpenAI en 2015, a quitté le conseil d'administration en 2018 avant de lancer sa propre entreprise, xAI, en 2023. Il reproche à OpenAI d'avoir trahi sa mission non-lucrative en se rapprochant de Microsoft et en orientant ses activités vers le profit. Pour trancher, la juge Gonzalez Rogers dirige les débats avec une fermeté remarquée, imposant notamment une trêve sur les réseaux sociaux aux trois protagonistes principaux, pourtant habitués des publications quotidiennes. La presse spécialisée américaine compare déjà l'atmosphère à celle d'un procès people, une comparaison qui en dit long sur la place qu'occupent désormais ces batailles juridiques dans la culture technologique américaine.

💬 Ce qui me frappe dans ce procès, c'est pas le show Musk (prévisible), c'est la composition du jury : une infirmière, un peintre, des gens qui trouvent l'IA chiante parce qu'ils doivent tout revérifier. Ce sont eux qui vont trancher l'avenir d'OpenAI, et franchement, c'est presque poétique. L'industrie jugée par ceux qu'elle n'a pas encore convaincus.

Londres renonce (pour l’instant) à assouplir le droit d’auteur en faveur de l’industrie IA

Le gouvernement britannique a finalement abandonné son projet de réforme du droit d'auteur qui aurait permis aux entreprises d'intelligence artificielle d'entraîner leurs modèles sur les œuvres des créateurs sans autorisation préalable. Ce recul marque une victoire significative pour la communauté artistique et créative du Royaume-Uni, qui s'était massivement mobilisée contre ce texte jugé profondément inéquitable. Le projet initial reposait sur un mécanisme d'opt-out controversé : par défaut, les œuvres auraient été exploitables librement par les systèmes d'IA, à charge pour les artistes eux-mêmes de se manifester pour en interdire l'usage. Ce renversement de la charge de la preuve avait suscité une levée de boucliers dans les secteurs de la musique, de la littérature, des arts visuels et du cinéma, qui y voyaient une expropriation déguisée de leur propriété intellectuelle. La mobilisation des créateurs britanniques a manifestement pesé dans la balance. Musiciens, écrivains, illustrateurs et cinéastes avaient uni leurs voix pour dénoncer un texte taillé sur mesure pour les intérêts des grandes entreprises tech. Le gouvernement de Keir Starmer, confronté à une opposition frontale du monde culturel, a préféré suspendre la procédure législative plutôt que de s'aliéner un secteur économique et symbolique majeur. La bataille n'est toutefois pas terminée : le recul est qualifié de temporaire, signalant que la question du droit d'auteur face à l'IA générative reste entière au Royaume-Uni. Ce débat s'inscrit dans une tension globale entre l'industrie de l'IA, qui réclame un accès élargi aux données d'entraînement, et les créateurs, qui exigent consentement, transparence et rémunération.