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☕️ L’Encyclopædia Britannica attaque OpenAI pour « violation massive du copyright »
RégulationNext INpact · 1 min de lecture

☕️ L’Encyclopædia Britannica attaque OpenAI pour « violation massive du copyright »

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Encyclopædia Britannica et sa filiale Merriam-Webster ont déposé une plainte contre OpenAI le vendredi 13 mars, accusant l'entreprise de « violation massive du copyright ». Selon les plaignants, ChatGPT aurait copié à très grande échelle leurs contenus protégés, non seulement pour entraîner ses modèles LLM, mais également pour alimenter en temps réel ses réponses via un système de génération à enrichissement contextuel (RAG).

Cette action en justice s'inscrit dans un mouvement de fond : les grands éditeurs de contenu réclament leur droit à être rémunérés lorsque leurs travaux servent à construire ou faire fonctionner des systèmes d'intelligence artificielle commerciaux. L'enjeu dépasse la simple protection juridique, c'est le modèle économique des éditeurs web qui est en cause, leurs audiences étant captées par des chatbots qui synthétisent leurs contenus sans les citer ni les rémunérer.

La plainte cite près de 100 000 articles en ligne qui auraient été utilisés sans accord. Elle souligne que GPT-4 aurait « mémorisé » une part significative du corpus de Britannica, au point d'être capable de reproduire « quasi mot pour mot » des passages entiers à la demande. Les avocats des plaignants estiment que ChatGPT « prive les éditeurs web de revenus en générant des réponses qui se substituent à leur contenu et lui font directement concurrence ».

Ce dossier rejoint une liste croissante de procédures similaires, dont celle du New York Times et plusieurs plaintes d'auteurs individuels contre OpenAI. La multiplication de ces actions pourrait contraindre l'industrie de l'IA à revoir en profondeur ses pratiques d'acquisition de données d'entraînement et à négocier des accords de licence avec les détenteurs de droits.

Impact France/UE

Ce procès renforce le débat européen sur le droit d'auteur et l'entraînement des IA, susceptible d'influencer l'application de l'AI Act et de la directive copyright en Europe.

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Encyclopaedia Britannica et Merriam-Webster ont engagé des poursuites judiciaires contre OpenAI, accusant le géant de l'IA d'avoir reproduit et mémorisé leurs contenus sans autorisation pour entraîner ses modèles de langage. Cette action en justice s'inscrit dans une vague de contentieux qui monte en puissance entre les acteurs de l'IA générative et les détenteurs de droits intellectuels. L'enjeu est de taille pour l'ensemble du secteur éditorial. Si les plaignants obtiennent gain de cause, cela pourrait contraindre OpenAI, et par extension l'ensemble de l'industrie, à repenser ses pratiques d'acquisition de données d'entraînement, voire à indemniser rétroactivement les éditeurs dont les contenus ont été ingérés. Pour des institutions comme Britannica, dont la crédibilité repose sur des décennies de production éditoriale rigoureuse, voir leurs contenus intégrés dans des systèmes commerciaux sans accord ni rémunération constitue une menace directe à leur modèle économique. Au cœur de la plainte figure le concept de « mémorisation » : les modèles d'OpenAI auraient non seulement été entraînés sur les contenus protégés, mais seraient capables de les reproduire quasi intégralement à la demande. Cette notion dépasse la simple question de l'entraînement et touche directement au droit de reproduction, un terrain juridique potentiellement plus favorable aux plaignants. L'affaire a été rapportée par Reuters et suit plusieurs procès intentés par des médias comme le New York Times ou des associations d'auteurs. Cette offensive d'institutions aussi emblématiques que Encyclopaedia Britannica, fondée en 1768, et Merriam-Webster signale que le front judiciaire contre OpenAI s'élargit bien au-delà de la presse d'actualité. La multiplication de ces recours pourrait accélérer l'adoption de cadres légaux encadrant l'utilisation des données pour l'entraînement de l'IA, un débat qui s'intensifie simultanément en Europe et aux États-Unis.

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Le New York Times a déposé jeudi une demande d'amendement de sa plainte en droits d'auteur contre OpenAI et Microsoft, en y ajoutant une accusation précise : Microsoft aurait activement encouragé OpenAI à s'approprier des contenus du Times en construisant pour lui un supercalculateur sur mesure, classé parmi les plus puissants au monde. Ce document, en grande partie caviardé, marque une nouvelle étape dans une procédure judiciaire lancée fin 2023 contre les deux géants technologiques. Selon un porte-parole du Times, Graham James, cet amendement s'appuie à la fois sur le droit nouvellement interprété et sur des preuves obtenues lors de la phase de découverte judiciaire. Ce changement de stratégie n'est pas anodin : il fait suite à une décision récente de la Cour suprême américaine dans l'affaire Sony contre Cox Communications, dans laquelle Sony avait tenté, sans succès, de tenir le fournisseur d'accès à Internet Cox responsable de piratage musical commis par ses abonnés. La Cour a posé un nouveau standard pour la "contributory infringement" : il faut désormais prouver qu'une partie a intentionnellement cherché à induire une conduite illégale, et non simplement qu'elle y a contribué passivement. En adaptant sa plainte à ce critère, le Times cherche à démontrer que Microsoft n'était pas un simple prestataire technique, mais un complice délibéré. L'affaire s'inscrit dans un débat bien plus large sur l'utilisation de contenus journalistiques et créatifs pour entraîner les grands modèles de langage. Depuis 2023, de nombreux éditeurs de presse ont intenté des actions en justice contre OpenAI, arguant que leurs archives ont été ingérées sans autorisation ni compensation. Microsoft, en tant qu'investisseur majeur d'OpenAI avec plus de 13 milliards de dollars engagés, occupe une position centrale dans cet écosystème. Si la demande d'amendement est acceptée par le tribunal, le procès pourrait établir une jurisprudence déterminante sur la responsabilité des financeurs et des fournisseurs d'infrastructure dans la chaîne de production des IA génératives.

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UELa création du DE-AISI en Allemagne pose un précédent européen pour l'audit indépendant des modèles frontier, susceptible d'inspirer des mécanismes similaires en France et d'influencer les exigences de conformité imposées aux entreprises déployant ces technologies dans des secteurs critiques.

💬 C'est une bonne nouvelle, mais faut pas se raconter d'histoires. L'Allemagne copie le modèle britannique pour auditer des modèles qu'elle ne contrôle pas, avec des données qu'Anthropic et OpenAI ne seront jamais vraiment obligés de partager. Réguler sans produire, c'est un peu arbitrer un match où t'as pas d'équipe sur le terrain.

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L'AGI est au coeur du procès Musk contre OpenAI
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L'AGI est au coeur du procès Musk contre OpenAI

Les avocats d'Elon Musk et d'OpenAI ont présenté leurs plaidoiries finales dans le cadre d'un procès où Musk accuse l'entreprise d'avoir trahi la mission caritative pour laquelle elle avait été fondée. L'affaire, instruite devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers à San Francisco, tourne autour d'une question centrale : OpenAI a-t-elle trahi une promesse juridiquement contraignante en abandonnant son statut d'organisation à but non lucratif au profit d'une structure commerciale ? Au coeur de ces débats se trouve un concept aux contours flous : l'intelligence artificielle générale, l'AGI, définie comme une IA capable d'égaler les capacités cognitives humaines, qui figure explicitement dans la mission fondatrice d'OpenAI. L'AGI n'est pas un simple détail rhétorique dans ce procès : elle est inscrite dans les statuts originels de l'organisation, qui s'engage à "garantir que l'AGI bénéficie à l'humanité". C'est précisément sur cet engagement que Musk fonde ses accusations, estimant qu'OpenAI a dévié de sa vocation première au profit d'intérêts commerciaux, notamment sous l'influence de Microsoft. La juge Gonzalez Rogers a toutefois choisi de circonscrire les débats, interdisant aux deux parties d'entrer dans le détail des risques liés à l'AGI, et rappelant au jury que "la question ici est de savoir s'il y a eu violation d'une fiducie caritative", non un procès technique sur la sécurité de l'IA. Ce procès s'inscrit dans une rupture retentissante entre deux figures fondatrices de l'IA moderne. Elon Musk a cofondé OpenAI en 2015 aux côtés de Sam Altman, avant de quitter le conseil d'administration en 2018 et de lancer sa propre entreprise concurrente, xAI, en 2023. Sa plainte déposée l'an dernier accuse OpenAI d'avoir trahi les principes qui justifiaient son soutien financier initial. L'issue du procès pourrait avoir des implications majeures pour la gouvernance des organisations d'IA à but non lucratif, et plus largement pour la façon dont l'industrie devra rendre des comptes sur ses engagements publics en matière d'intérêt général.

UEL'issue du procès pourrait créer un précédent juridique sur les obligations des organisations à but non lucratif dans le secteur de l'IA, susceptible d'influencer les discussions européennes sur la gouvernance et la responsabilité publique des acteurs de l'IA.

💬 Un tribunal fédéral doit maintenant définir juridiquement ce qu'est l'AGI, alors que l'industrie entière n'y arrive pas depuis dix ans. Musk a ses motivations (xAI existe depuis 2023, ça se voit dans la plainte), mais la question de fond est sérieuse : est-ce qu'une mission caritative sur "l'intérêt de l'humanité" crée une vraie obligation légale, ou c'était du storytelling ? Si la juge dit oui, tous les labos qui ont fait des promesses similaires vont avoir chaud.

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