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☕️ L’Encyclopædia Britannica attaque OpenAI pour « violation massive du copyright »
RégulationNext INpact14sem· 1 min de lecture

☕️ L’Encyclopædia Britannica attaque OpenAI pour « violation massive du copyright »

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Encyclopædia Britannica et sa filiale Merriam-Webster ont déposé une plainte contre OpenAI le vendredi 13 mars, accusant l'entreprise de « violation massive du copyright ». Selon les plaignants, ChatGPT aurait copié à très grande échelle leurs contenus protégés — non seulement pour entraîner ses modèles LLM, mais également pour alimenter en temps réel ses réponses via un système de génération à enrichissement contextuel (RAG).

Cette action en justice s'inscrit dans un mouvement de fond : les grands éditeurs de contenu réclament leur droit à être rémunérés lorsque leurs travaux servent à construire ou faire fonctionner des systèmes d'intelligence artificielle commerciaux. L'enjeu dépasse la simple protection juridique — c'est le modèle économique des éditeurs web qui est en cause, leurs audiences étant captées par des chatbots qui synthétisent leurs contenus sans les citer ni les rémunérer.

La plainte cite près de 100 000 articles en ligne qui auraient été utilisés sans accord. Elle souligne que GPT-4 aurait « mémorisé » une part significative du corpus de Britannica, au point d'être capable de reproduire « quasi mot pour mot » des passages entiers à la demande. Les avocats des plaignants estiment que ChatGPT « prive les éditeurs web de revenus en générant des réponses qui se substituent à leur contenu et lui font directement concurrence ».

Ce dossier rejoint une liste croissante de procédures similaires, dont celle du New York Times et plusieurs plaintes d'auteurs individuels contre OpenAI. La multiplication de ces actions pourrait contraindre l'industrie de l'IA à revoir en profondeur ses pratiques d'acquisition de données d'entraînement et à négocier des accords de licence avec les détenteurs de droits.

Impact France/UE

Ce procès renforce le débat européen sur le droit d'auteur et l'entraînement des IA, susceptible d'influencer l'application de l'AI Act et de la directive copyright en Europe.

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UECe litige renforce la pression juridique sur les pratiques d'entraînement des IA en Europe, où le droit d'auteur et la question de l'opt-out dans l'AI Act sont déjà au cœur des débats réglementaires.

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L'Union européenne peine à exercer une supervision concrète sur les modèles d'IA les plus puissants, faute d'accès garanti aux systèmes qu'elle souhaite évaluer. OpenAI a proposé à la Commission européenne un accès direct à son nouveau modèle GPT-5.5 Cyber pour des évaluations de sécurité, et des discussions sont déjà en cours. Du côté d'Anthropic, la situation est plus bloquée : après quatre à cinq réunions portant sur son modèle Mythos, les régulateurs n'ont toujours pas obtenu l'accès demandé. Ce décalage révèle une fragilité structurelle du cadre réglementaire européen. L'AI Act, présenté comme le premier règlement contraignant au monde sur l'intelligence artificielle, n'impose pas encore de mécanismes d'accès obligatoires et opposables aux modèles les plus avancés. Résultat : les régulateurs ne peuvent pas auditer ce qu'on ne leur montre pas. Si les grandes entreprises américaines choisissent de coopérer à des degrés très différents, c'est toute la crédibilité de la supervision européenne qui s'en trouve fragilisée, et avec elle la confiance du public dans l'efficacité réelle de ces règles. La situation intervient alors que l'Europe accélère la mise en oeuvre de l'AI Act, dont les premières obligations pour les modèles à usage général sont entrées en vigueur en août 2024. Les modèles dits "à risque systémique" sont soumis à des exigences de transparence renforcées, mais les mécanismes d'audit indépendants restent en construction. L'Europe se retrouve dans une position inconfortable : vouloir réguler des technologies qu'elle ne produit pas, face à des entreprises dont le siège, les ressources juridiques et les leviers de négociation sont aux États-Unis.

UEL'AI Act ne dispose pas encore de mécanismes d'accès contraignants pour les modèles à risque systémique, exposant une fragilité structurelle dans la capacité de supervision des régulateurs européens face aux grands fournisseurs américains.

💬 Anthropic refuse l'accès depuis cinq réunions, OpenAI joue le jeu pour l'instant : ce décalage dit tout sur ce que "régulation" veut vraiment dire ici. L'AI Act a des obligations de transparence, mais sans droit d'audit opposable, c'est un règlement qui demande poliment. Reste à voir combien de temps les coopérations volontaires tiendront quand les audits commenceront à coûter quelque chose.

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Le Conseil de sécurité nationale allemand a approuvé la création d'un institut de sécurité dédié à l'intelligence artificielle. Baptisé "DE-AISI", cet organisme aura pour mission d'évaluer les risques posés par les modèles d'IA de pointe, notamment ceux développés par Anthropic et OpenAI. Il s'inspire directement du modèle britannique, l'AI Safety Institute (AISI) du Royaume-Uni, pionnier en la matière depuis sa création en 2023. La création du DE-AISI marque une étape concrète dans la volonté européenne de reprendre la main sur la gouvernance de l'IA. En soumettant les modèles les plus puissants à des audits de sécurité indépendants, l'Allemagne entend réduire les risques systémiques liés au déploiement de ces technologies dans des secteurs critiques. Cela concerne aussi bien les institutions publiques que les entreprises et les infrastructures sensibles. Derrière cette initiative se profile toutefois une tension structurelle difficile à résoudre : l'Europe ne dispose d'aucun modèle frontalier propre, ce qui la rend entièrement dépendante des technologies américaines et chinoises. Or, des acteurs comme Anthropic ou OpenAI entretiennent des liens étroits avec leurs gouvernements respectifs, soulevant des questions sur la neutralité et l'accès réel aux données de ces systèmes. L'initiative allemande s'inscrit dans un mouvement plus large, porté par plusieurs pays européens et par la Commission européenne, qui cherche à instaurer des mécanismes de contrôle sans pour autant disposer des leviers industriels nécessaires pour peser véritablement dans la course mondiale à l'IA.

UELa création du DE-AISI en Allemagne pose un précédent européen pour l'audit indépendant des modèles frontier, susceptible d'inspirer des mécanismes similaires en France et d'influencer les exigences de conformité imposées aux entreprises déployant ces technologies dans des secteurs critiques.

💬 C'est une bonne nouvelle, mais faut pas se raconter d'histoires. L'Allemagne copie le modèle britannique pour auditer des modèles qu'elle ne contrôle pas, avec des données qu'Anthropic et OpenAI ne seront jamais vraiment obligés de partager. Réguler sans produire, c'est un peu arbitrer un match où t'as pas d'équipe sur le terrain.

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Les avocats d'Elon Musk et d'OpenAI ont présenté leurs plaidoiries finales dans le cadre d'un procès où Musk accuse l'entreprise d'avoir trahi la mission caritative pour laquelle elle avait été fondée. L'affaire, instruite devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers à San Francisco, tourne autour d'une question centrale : OpenAI a-t-elle trahi une promesse juridiquement contraignante en abandonnant son statut d'organisation à but non lucratif au profit d'une structure commerciale ? Au coeur de ces débats se trouve un concept aux contours flous : l'intelligence artificielle générale, l'AGI, définie comme une IA capable d'égaler les capacités cognitives humaines, qui figure explicitement dans la mission fondatrice d'OpenAI. L'AGI n'est pas un simple détail rhétorique dans ce procès : elle est inscrite dans les statuts originels de l'organisation, qui s'engage à "garantir que l'AGI bénéficie à l'humanité". C'est précisément sur cet engagement que Musk fonde ses accusations, estimant qu'OpenAI a dévié de sa vocation première au profit d'intérêts commerciaux, notamment sous l'influence de Microsoft. La juge Gonzalez Rogers a toutefois choisi de circonscrire les débats, interdisant aux deux parties d'entrer dans le détail des risques liés à l'AGI, et rappelant au jury que "la question ici est de savoir s'il y a eu violation d'une fiducie caritative", non un procès technique sur la sécurité de l'IA. Ce procès s'inscrit dans une rupture retentissante entre deux figures fondatrices de l'IA moderne. Elon Musk a cofondé OpenAI en 2015 aux côtés de Sam Altman, avant de quitter le conseil d'administration en 2018 et de lancer sa propre entreprise concurrente, xAI, en 2023. Sa plainte déposée l'an dernier accuse OpenAI d'avoir trahi les principes qui justifiaient son soutien financier initial. L'issue du procès pourrait avoir des implications majeures pour la gouvernance des organisations d'IA à but non lucratif, et plus largement pour la façon dont l'industrie devra rendre des comptes sur ses engagements publics en matière d'intérêt général.

UEL'issue du procès pourrait créer un précédent juridique sur les obligations des organisations à but non lucratif dans le secteur de l'IA, susceptible d'influencer les discussions européennes sur la gouvernance et la responsabilité publique des acteurs de l'IA.

💬 Un tribunal fédéral doit maintenant définir juridiquement ce qu'est l'AGI, alors que l'industrie entière n'y arrive pas depuis dix ans. Musk a ses motivations (xAI existe depuis 2023, ça se voit dans la plainte), mais la question de fond est sérieuse : est-ce qu'une mission caritative sur "l'intérêt de l'humanité" crée une vraie obligation légale, ou c'était du storytelling ? Si la juge dit oui, tous les labos qui ont fait des promesses similaires vont avoir chaud.

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