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L’encyclopédie Britannica attaque OpenAI en justice et l’accuse de reproduire ses contenus
RégulationSiècle Digital · 1 min de lecture

L’encyclopédie Britannica attaque OpenAI en justice et l’accuse de reproduire ses contenus

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Encyclopaedia Britannica et Merriam-Webster ont engagé des poursuites judiciaires contre OpenAI, accusant le géant de l'IA d'avoir reproduit et mémorisé leurs contenus sans autorisation pour entraîner ses modèles de langage. Cette action en justice s'inscrit dans une vague de contentieux qui monte en puissance entre les acteurs de l'IA générative et les détenteurs de droits intellectuels.

L'enjeu est de taille pour l'ensemble du secteur éditorial. Si les plaignants obtiennent gain de cause, cela pourrait contraindre OpenAI, et par extension l'ensemble de l'industrie, à repenser ses pratiques d'acquisition de données d'entraînement, voire à indemniser rétroactivement les éditeurs dont les contenus ont été ingérés. Pour des institutions comme Britannica, dont la crédibilité repose sur des décennies de production éditoriale rigoureuse, voir leurs contenus intégrés dans des systèmes commerciaux sans accord ni rémunération constitue une menace directe à leur modèle économique.

Au cœur de la plainte figure le concept de « mémorisation » : les modèles d'OpenAI auraient non seulement été entraînés sur les contenus protégés, mais seraient capables de les reproduire quasi intégralement à la demande. Cette notion dépasse la simple question de l'entraînement et touche directement au droit de reproduction, un terrain juridique potentiellement plus favorable aux plaignants. L'affaire a été rapportée par Reuters et suit plusieurs procès intentés par des médias comme le New York Times ou des associations d'auteurs.

Cette offensive d'institutions aussi emblématiques que Encyclopaedia Britannica, fondée en 1768, et Merriam-Webster signale que le front judiciaire contre OpenAI s'élargit bien au-delà de la presse d'actualité. La multiplication de ces recours pourrait accélérer l'adoption de cadres légaux encadrant l'utilisation des données pour l'entraînement de l'IA, un débat qui s'intensifie simultanément en Europe et aux États-Unis.

Impact France/UE

Ce litige renforce la pression juridique sur les pratiques d'entraînement des IA en Europe, où le droit d'auteur et la question de l'opt-out dans l'AI Act sont déjà au cœur des débats réglementaires.

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Encyclopædia Britannica et sa filiale Merriam-Webster ont déposé une plainte contre OpenAI le vendredi 13 mars, accusant l'entreprise de « violation massive du copyright ». Selon les plaignants, ChatGPT aurait copié à très grande échelle leurs contenus protégés, non seulement pour entraîner ses modèles LLM, mais également pour alimenter en temps réel ses réponses via un système de génération à enrichissement contextuel (RAG). Cette action en justice s'inscrit dans un mouvement de fond : les grands éditeurs de contenu réclament leur droit à être rémunérés lorsque leurs travaux servent à construire ou faire fonctionner des systèmes d'intelligence artificielle commerciaux. L'enjeu dépasse la simple protection juridique, c'est le modèle économique des éditeurs web qui est en cause, leurs audiences étant captées par des chatbots qui synthétisent leurs contenus sans les citer ni les rémunérer. La plainte cite près de 100 000 articles en ligne qui auraient été utilisés sans accord. Elle souligne que GPT-4 aurait « mémorisé » une part significative du corpus de Britannica, au point d'être capable de reproduire « quasi mot pour mot » des passages entiers à la demande. Les avocats des plaignants estiment que ChatGPT « prive les éditeurs web de revenus en générant des réponses qui se substituent à leur contenu et lui font directement concurrence ». Ce dossier rejoint une liste croissante de procédures similaires, dont celle du New York Times et plusieurs plaintes d'auteurs individuels contre OpenAI. La multiplication de ces actions pourrait contraindre l'industrie de l'IA à revoir en profondeur ses pratiques d'acquisition de données d'entraînement et à négocier des accords de licence avec les détenteurs de droits.

UECe procès renforce le débat européen sur le droit d'auteur et l'entraînement des IA, susceptible d'influencer l'application de l'AI Act et de la directive copyright en Europe.

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Des artistes et écrivains américains passent à l'offensive judiciaire contre les entreprises d'IA qui ont utilisé leurs œuvres sans autorisation. L'écrivain Kirk Wallace Johnson, auteur de "The Feather Thief" et "The Fishermen and the Dragon", a découvert que ses livres, fruits de cinq à six années de recherche, figuraient parmi les œuvres piratées et utilisées pour entraîner des chatbots. Cette révélation a été rendue possible par la publication par The Atlantic d'une base de données consultable recensant les ouvrages utilisés dans ces entraînements, permettant à de nombreux auteurs de vérifier si leur travail y figurait. Johnson décrit avoir ressenti un mélange de colère face à l'ampleur du vol, d'inquiétude pour l'avenir des écrivains, et une volonté de se retourner contre des entreprises devenues immensément riches grâce à ce contenu détourné. Ce type d'action en justice prend une importance croissante alors que de plus en plus de créateurs découvrent l'ampleur de l'utilisation non consentie de leurs œuvres par les géants de l'IA générative. Pour les auteurs et artistes, l'enjeu dépasse la simple compensation financière: il s'agit de faire reconnaître juridiquement que le pillage de contenu protégé par le droit d'auteur, même à des fins d'entraînement algorithmique, constitue une violation punissable. Une issue favorable pour les plaignants pourrait forcer les entreprises d'IA à revoir leurs pratiques d'acquisition de données et à indemniser les créateurs lésés. Ces poursuites s'inscrivent dans une vague plus large de contentieux opposant industries créatives et développeurs d'IA, sur fond de débat non tranché concernant l'usage équitable ("fair use") de contenus protégés pour l'entraînement des modèles. Plusieurs procès similaires sont déjà en cours aux États-Unis, impliquant maisons d'édition, artistes visuels et musiciens. L'issue de ces batailles judiciaires pourrait redéfinir durablement les règles encadrant la collecte de données par l'industrie de l'intelligence artificielle.

💬 Bon, là on n'est plus dans la théorie : Kirk Wallace Johnson retrouve ses propres bouquins dans une base de données de piratage grâce à The Atlantic, et ça, c'est une preuve, pas une supposition. Le fair use, c'était l'argument massue des boîtes d'IA depuis deux ans, mais dès qu'un juge regarde le détail plutôt que le principe, ça devient plus fragile. Selon Le Fil IA, ces procès vont forcer l'industrie à payer pour ses données d'entraînement, pas parce que c'est moral, mais parce que perdre en justice coûte plus cher que négocier des licences.

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Ashley MacIsaac, violoniste canadien primé aux Juno Awards, a déposé en Ontario une action civile de 1,5 million de dollars contre Google, accusant l'outil AI Overview du moteur de recherche de l'avoir faussement présenté comme un délinquant sexuel. Selon la plainte, AI Overview affichait en tête des résultats de recherche des affirmations selon lesquelles MacIsaac aurait commis une agression sexuelle sur une femme, sollicité un enfant en ligne à des fins d'abus sexuel, et exercé des violences ayant causé des blessures corporelles. L'outil mentionnait même son inscription à vie sur un registre national des délinquants sexuels. MacIsaac affirme n'avoir reçu ni contact ni excuses de la part de Google depuis la découverte de ces informations erronées. La version AI Overview le concernant a depuis été mise à jour pour mentionner... son propre recours judiciaire. Les conséquences pour le musicien ont été immédiates et concrètes. En décembre, un concert programmé avec la Première Nation de Sipekne'katik a été annulé après que des membres du public ont transmis des plaintes basées sur ce qu'ils avaient trouvé en ligne. L'organisation a ensuite présenté des excuses publiques, reconnaissant explicitement que sa décision s'appuyait sur des données erronées issues d'une recherche assistée par IA, et exprimant ses regrets pour les dommages causés à la réputation et aux moyens de subsistance de l'artiste. MacIsaac décrit une anxiété persistante avant chaque montée sur scène, liée à l'étiquette fausse qui lui a été attribuée et à l'incertitude sur sa propagation future. Sa plainte réclame des dommages généraux, aggravés et punitifs, estimant que la réponse de Google face aux publications erronées était nettement insuffisante. Cette affaire illustre un problème structurel grandissant autour des outils de résumé automatique intégrés aux moteurs de recherche. AI Overview, déployé à grande échelle par Google depuis 2024, génère des synthèses à partir de contenus indexés sur le web, sans toujours distinguer les faits avérés des accusations non fondées ou des informations mal contextualisées. Google a répondu via un porte-parole que ses systèmes font l'objet d'améliorations continues et qu'il investit dans la qualité des réponses produites, sans s'exprimer sur le cas MacIsaac spécifiquement. La plainte soutient que l'entreprise sait, ou devrait savoir, que ce type d'outil est susceptible de produire des erreurs graves aux conséquences prévisibles. Si elle aboutit, cette action pourrait faire jurisprudence sur la responsabilité légale des éditeurs d'IA générative pour les contenus diffamatoires produits par leurs systèmes, une question encore très peu tranchée en droit.

UELa question de la responsabilité légale des éditeurs d'IA générative pour contenus diffamatoires est directement pertinente pour l'UE, où l'AI Act prévoit des mécanismes de recours et où Google AI Overview est également déployé auprès des utilisateurs européens.

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Claude Max : un abonné accuse Anthropic de l’avoir trompé, la justice s’en mêle
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Claude Max : un abonné accuse Anthropic de l’avoir trompé, la justice s’en mêle

Un développeur basé à Washington, Karl Kahn, a déposé lundi 15 juin 2026 une plainte fédérale devant le tribunal du district nord de Californie contre Anthropic, la société mère de Claude. L'action en justice, présentée comme un potentiel recours collectif, cible spécifiquement les offres Claude Max : le forfait Max 5x, facturé 100 dollars par mois, et le Max 20x, à 200 dollars mensuels. Ces abonnements premium sont commercialisés avec la promesse, respectivement, de cinq et vingt fois plus d'utilisation que l'offre Pro standard. Selon la plainte, la réalité serait radicalement différente : Kahn affirme avoir épuisé environ 15 % de son quota hebdomadaire au cours d'une seule session de travail de cinq heures, se heurtant ensuite à des limitations bloquant la poursuite normale de son activité. Les avocats réclament le remboursement de tous les abonnés ayant souscrit à ces offres depuis avril 2025. L'affaire pointe un angle mort croissant dans le secteur des abonnements à l'IA : la lisibilité des conditions réelles d'utilisation. Le grief central ne porte pas sur l'existence même des plafonds, qu'Anthropic avait documentés dès 2025 pour freiner les usages les plus intensifs, mais sur la manière dont les multiplicateurs "5x" et "20x" ont été présentés au public. Pour les plaignants, ces labels publicitaires créent une attente disproportionnée par rapport à ce que les utilisateurs peuvent réellement consommer au quotidien, sans qu'aucun outil de mesure ne leur permette de vérifier l'adéquation entre la promesse et la pratique. À 100 ou 200 dollars par mois, le décalage perçu entre l'offre et la réalité est d'autant plus difficile à accepter pour des développeurs et professionnels qui structurent leurs workflows autour de ces capacités annoncées. Cette plainte s'inscrit dans un contexte de montée en pression générale sur les modèles économiques des plateformes d'IA générative. Anthropic, qui a levé des milliards de dollars ces dernières années pour concurrencer OpenAI et Google, mise sur ses abonnements premium pour générer des revenus récurrents significatifs. La multiplication des offres à paliers, Pro, Max 5x, Max 20x, reproduit la logique des opérateurs télécom ou des FAI, avec des "promesses de performance" qui ont déjà valu des condamnations dans d'autres secteurs. Si le recours collectif est certifié par le tribunal, des milliers d'abonnés pourraient être concernés. Anthropic n'a pas commenté les accusations, qui restent pour l'instant de simples allégations. Mais la procédure, même à ses débuts, envoie un signal à l'ensemble du secteur : la transparence sur les limites réelles des abonnements IA n'est plus optionnelle.

UELes abonnés européens à Claude Max sont exposés aux mêmes pratiques d'opacité sur les quotas réels, et ce recours collectif américain pourrait inciter la CNIL ou la Commission à examiner la conformité de ces abonnements avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

💬 Le "20x" sans unité précise, c'était une invitation à se faire poursuivre. Si tu structures ton workflow autour d'un quota annoncé et que tu l'épuises en une session, la confiance s'effondre, et le ticket de caisse est là pour le prouver. Anthropic a fait ce que font tous les télécoms depuis 30 ans : vendre du "jusqu'à" comme du garanti.

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