OpenAI va créer son propre GitHub : une humiliation de plus pour Microsoft ?

La proposition de Mistral pour soutenir la création européenne : faire payer l’IA

Mistral propose une solution pour réconcilier l'industrie de l'IA et le secteur créatif européen, en conflit sur l'utilisation des œuvres protégées pour entraîner les modèles. La startup française suggère de mettre en place un mécanisme de rémunération des créateurs par les acteurs de l'IA. Cette initiative vise également à repositionner l'Europe comme acteur central dans le débat mondial sur la régulation de l'IA et les droits d'auteur.

Pourquoi Elon Musk a perdu son procès contre OpenAI

Un jury fédéral américain a rendu lundi un verdict consultatif unanime contre Elon Musk dans l'affaire Musk v. Altman, estimant que le milliardaire avait intenté son action en justice trop tard. La juge du district américain Yvonne Gonzalez Rogers a immédiatement accepté ce verdict, mettant fin aux deux chefs d'accusation de Musk : violation de la fiducie caritative qu'il avait constituée via ses donations, et enrichissement sans cause aux dépens d'Altman et Brockman. Musk avait donné 38 millions de dollars à OpenAI après sa cofondation en 2015, sur la foi de promesses selon lesquelles l'organisation resterait un but non lucratif dédié au bénéfice de l'humanité. Il avait assigné en justice en 2024 Sam Altman et Greg Brockman, réclamant l'annulation d'une restructuration de 2025 qui avait converti la filiale lucrative d'OpenAI en société à mission publique, ainsi que la révocation des deux dirigeants. Le délai de prescription applicable est de trois ans pour la violation de fiducie caritative, et de deux ans pour l'enrichissement sans cause, ce qui implique que Musk aurait dû avoir connaissance des faits litigieux au plus tôt en 2021 et 2022 respectivement. La décision ne tranche pas le fond de l'affaire, ce que Musk a aussitôt dénoncé sur X comme une simple "technicité calendaire." Il a annoncé faire appel. Concrètement, le verdict préserve la restructuration d'OpenAI : la filiale lucrative, désormais société à mission, peut poursuivre son développement sans être remise en cause par la justice. Pour Altman et Brockman, c'est une victoire totale sur la forme, qui leur évite un examen judiciaire de fond sur leurs décisions stratégiques. Pour OpenAI, entreprise désormais valorisée à plusieurs centaines de milliards de dollars et en cours de transformation capitalistique majeure, l'issue écarte une menace existentielle sur sa gouvernance. Le coeur du débat portait sur le moment précis où Musk aurait dû comprendre qu'OpenAI trahissait sa mission originelle. Dès 2017, deux ans après la fondation, Musk lui-même avait participé aux discussions sur la création d'une filiale lucrative et proposé une fusion avec Tesla, avant de se voir écarté dans une lutte de pouvoir interne. En 2019, OpenAI avait créé cette filiale avec des profits plafonnés et levé 1 milliard de dollars auprès de Microsoft. OpenAI a plaidé que ces jalons suffisaient à déclencher le délai de prescription bien avant 2021. Musk a témoigné avoir traversé "trois phases" : d'abord enthousiaste, puis méfiant, avant d'être "certain qu'ils pillaient le but non lucratif." Le tribunal d'appel devra trancher si cette chronologie donnait, ou non, à Musk des raisons suffisantes d'agir plus tôt.

💬 Le délai de prescription, ça paraît du détail procédural, mais c'est en fait le nœud de l'affaire : Musk était dans la salle en 2017 quand on dessinait la filiale lucrative, il a même proposé une fusion avec Tesla avant de se faire éjecter. Attendre 2024 pour attaquer en disant qu'on ne savait pas, après avoir participé à ces discussions, c'était bancal. Il fait appel, mais réécrire cette chronologie devant un tribunal d'appel, bonne chance.

Microsoft classe Copilot comme simple outil de divertissement dans ses conditions d'utilisation

Microsoft a discrètement inclus dans les conditions d'utilisation de son assistant Copilot une mention surprenante : le service serait destiné à des « fins de divertissement uniquement ». Cette formulation, repérée dans les termes légaux de l'entreprise, contraste fortement avec le positionnement commercial de Copilot comme outil de productivité intégré à Windows, Microsoft 365 et Edge, utilisé par des millions de professionnels et d'entreprises au quotidien. Cette clause soulève une question centrale sur la responsabilité des éditeurs d'IA : si un outil vendu comme assistant professionnel est officiellement qualifié de divertissement, Microsoft limite juridiquement sa responsabilité en cas d'erreur, de désinformation ou de préjudice causé par ses réponses. Ce n'est pas un cas isolé, d'autres grandes entreprises du secteur, dont OpenAI et Google, recourent à des formulations similaires dans leurs CGU pour se prémunir contre des recours légaux liés à des sorties incorrectes ou trompeuses. Ce phénomène illustre la tension croissante entre le discours marketing des acteurs de l'IA générative, qui vante des assistants fiables et transformateurs, et les garde-fous juridiques qu'ils s'empressent d'inscrire en petits caractères. Alors que l'adoption professionnelle de ces outils s'accélère, la question de la responsabilité en cas d'erreur reste entière, et les régulateurs européens, notamment dans le cadre de l'AI Act, commencent à s'y attaquer frontalement.

La taxe MISTRAL : une base de négociation pour l’Europe ?

L'IA reconfigure les cadres juridiques européens autour du droit d'auteur, face à l'entraînement massif des modèles sur des contenus protégés. La "taxe MISTRAL" émerge comme une proposition de base de négociation pour trouver un équilibre entre les droits des créateurs et le développement des LLMs en Europe. Ce débat s'inscrit dans une réflexion plus large sur la souveraineté numérique et la régulation de l'IA sur le continent.