OpenAI va créer son propre GitHub : une humiliation de plus pour Microsoft ?

Le NYT attaque Microsoft pour avoir construit un supercalculateur violant le droit d'auteur pour OpenAI

Le New York Times a déposé jeudi une demande d'amendement de sa plainte en droits d'auteur contre OpenAI et Microsoft, en y ajoutant une accusation précise : Microsoft aurait activement encouragé OpenAI à s'approprier des contenus du Times en construisant pour lui un supercalculateur sur mesure, classé parmi les plus puissants au monde. Ce document, en grande partie caviardé, marque une nouvelle étape dans une procédure judiciaire lancée fin 2023 contre les deux géants technologiques. Selon un porte-parole du Times, Graham James, cet amendement s'appuie à la fois sur le droit nouvellement interprété et sur des preuves obtenues lors de la phase de découverte judiciaire. Ce changement de stratégie n'est pas anodin : il fait suite à une décision récente de la Cour suprême américaine dans l'affaire Sony contre Cox Communications, dans laquelle Sony avait tenté, sans succès, de tenir le fournisseur d'accès à Internet Cox responsable de piratage musical commis par ses abonnés. La Cour a posé un nouveau standard pour la "contributory infringement" : il faut désormais prouver qu'une partie a intentionnellement cherché à induire une conduite illégale, et non simplement qu'elle y a contribué passivement. En adaptant sa plainte à ce critère, le Times cherche à démontrer que Microsoft n'était pas un simple prestataire technique, mais un complice délibéré. L'affaire s'inscrit dans un débat bien plus large sur l'utilisation de contenus journalistiques et créatifs pour entraîner les grands modèles de langage. Depuis 2023, de nombreux éditeurs de presse ont intenté des actions en justice contre OpenAI, arguant que leurs archives ont été ingérées sans autorisation ni compensation. Microsoft, en tant qu'investisseur majeur d'OpenAI avec plus de 13 milliards de dollars engagés, occupe une position centrale dans cet écosystème. Si la demande d'amendement est acceptée par le tribunal, le procès pourrait établir une jurisprudence déterminante sur la responsabilité des financeurs et des fournisseurs d'infrastructure dans la chaîne de production des IA génératives.

La proposition de Mistral pour soutenir la création européenne : faire payer l’IA

Mistral AI prend position dans l'un des conflits les plus épineux de l'industrie technologique : la tension entre les développeurs de modèles d'IA et les créateurs de contenus protégés par le droit d'auteur. La startup française propose un mécanisme de rémunération qui permettrait aux industries créatives européennes d'être compensées lorsque leurs œuvres servent à entraîner des systèmes d'intelligence artificielle. L'enjeu est considérable pour l'Europe, qui se retrouve à l'intersection d'une double ambition : protéger un secteur culturel et créatif parmi les plus riches au monde, tout en favorisant l'émergence de champions technologiques continentaux capables de rivaliser avec les géants américains et chinois. La proposition de Mistral cherche précisément à concilier ces deux impératifs, en évitant que les régulations trop strictes ne handicapent les entreprises européennes par rapport à leurs concurrentes étrangères. La problématique est structurelle : les modèles de langage de grande taille nécessitent des volumes massifs de données d'entraînement, et une large part de ce contenu, articles de presse, œuvres littéraires, productions audiovisuelles, est protégée. Jusqu'ici, les acteurs de l'IA ont largement contourné la question, s'appuyant sur des interprétations extensives du droit à l'exception ou sur des corpus scrapés sans autorisation explicite. Mistral tente de sortir de cette impasse juridique et éthique en proposant un cadre de licences et de reversements financiers qui satisferait à la fois les créateurs et les développeurs d'IA. Si cette initiative aboutit, elle pourrait devenir un modèle de référence pour la régulation européenne, notamment dans le cadre de l'application de l'AI Act et des négociations en cours sur la directive droit d'auteur. Elle permettrait aussi à Mistral de se positionner comme un acteur responsable et de bonne foi, différencié des grandes plateformes américaines souvent accusées d'opacité sur leurs pratiques d'entraînement.

Pourquoi Elon Musk a perdu son procès contre OpenAI

Un jury fédéral américain a rendu lundi un verdict consultatif unanime contre Elon Musk dans l'affaire Musk v. Altman, estimant que le milliardaire avait intenté son action en justice trop tard. La juge du district américain Yvonne Gonzalez Rogers a immédiatement accepté ce verdict, mettant fin aux deux chefs d'accusation de Musk : violation de la fiducie caritative qu'il avait constituée via ses donations, et enrichissement sans cause aux dépens d'Altman et Brockman. Musk avait donné 38 millions de dollars à OpenAI après sa cofondation en 2015, sur la foi de promesses selon lesquelles l'organisation resterait un but non lucratif dédié au bénéfice de l'humanité. Il avait assigné en justice en 2024 Sam Altman et Greg Brockman, réclamant l'annulation d'une restructuration de 2025 qui avait converti la filiale lucrative d'OpenAI en société à mission publique, ainsi que la révocation des deux dirigeants. Le délai de prescription applicable est de trois ans pour la violation de fiducie caritative, et de deux ans pour l'enrichissement sans cause, ce qui implique que Musk aurait dû avoir connaissance des faits litigieux au plus tôt en 2021 et 2022 respectivement. La décision ne tranche pas le fond de l'affaire, ce que Musk a aussitôt dénoncé sur X comme une simple "technicité calendaire." Il a annoncé faire appel. Concrètement, le verdict préserve la restructuration d'OpenAI : la filiale lucrative, désormais société à mission, peut poursuivre son développement sans être remise en cause par la justice. Pour Altman et Brockman, c'est une victoire totale sur la forme, qui leur évite un examen judiciaire de fond sur leurs décisions stratégiques. Pour OpenAI, entreprise désormais valorisée à plusieurs centaines de milliards de dollars et en cours de transformation capitalistique majeure, l'issue écarte une menace existentielle sur sa gouvernance. Le coeur du débat portait sur le moment précis où Musk aurait dû comprendre qu'OpenAI trahissait sa mission originelle. Dès 2017, deux ans après la fondation, Musk lui-même avait participé aux discussions sur la création d'une filiale lucrative et proposé une fusion avec Tesla, avant de se voir écarté dans une lutte de pouvoir interne. En 2019, OpenAI avait créé cette filiale avec des profits plafonnés et levé 1 milliard de dollars auprès de Microsoft. OpenAI a plaidé que ces jalons suffisaient à déclencher le délai de prescription bien avant 2021. Musk a témoigné avoir traversé "trois phases" : d'abord enthousiaste, puis méfiant, avant d'être "certain qu'ils pillaient le but non lucratif." Le tribunal d'appel devra trancher si cette chronologie donnait, ou non, à Musk des raisons suffisantes d'agir plus tôt.

💬 Le délai de prescription, ça paraît du détail procédural, mais c'est en fait le nœud de l'affaire : Musk était dans la salle en 2017 quand on dessinait la filiale lucrative, il a même proposé une fusion avec Tesla avant de se faire éjecter. Attendre 2024 pour attaquer en disant qu'on ne savait pas, après avoir participé à ces discussions, c'était bancal. Il fait appel, mais réécrire cette chronologie devant un tribunal d'appel, bonne chance.

La Haute Cour de Delhi rejette la demande d'injonction pour droits d'auteur d'une grande agence de presse indienne contre OpenAI

Delhi High Court accorde une victoire majeure à OpenAI dans son différend juridique avec l'agence de presse indienne ANI. La juridiction a rejeté la demande d'injonction déposée par l'agence, qui accusait l'entreprise américaine d'avoir utilisé ses articles sans autorisation pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle. Fait marquant, le tribunal a établi pour la première fois une classification juridique inédite en Inde : l'entraînement de systèmes d'IA sur des contenus protégés relève de l'usage privé, et non d'une exploitation commerciale nécessitant une licence. La décision s'appuie en partie sur une faille dans l'argumentation d'ANI elle-même, l'agence ayant cité des articles publiés après la période d'entraînement des modèles concernés, ce qui a affaibli la crédibilité de sa plainte. Le procès sur le fond reste toutefois en cours. Cette décision constitue un signal important pour l'industrie de l'IA générative, confrontée dans le monde entier à une vague de poursuites d'éditeurs et d'agences de presse concernant l'usage de contenus protégés par le droit d'auteur. En qualifiant l'entraînement de modèles d'usage privé, la justice indienne ouvre une brèche juridique que d'autres entreprises technologiques pourraient invoquer dans des affaires similaires, en Inde comme ailleurs. Pour les éditeurs de presse, ce jugement complique la défense de leurs droits face aux géants de l'IA, qui continuent d'aspirer massivement du contenu journalistique pour alimenter leurs systèmes. Cette affaire s'inscrit dans une bataille juridique mondiale opposant médias et entreprises d'IA, du New York Times contre OpenAI aux poursuites similaires en Europe. L'Inde, marché stratégique pour OpenAI et ses concurrents, devient ainsi un terrain d'observation clé pour la régulation naissante de l'IA générative. L'issue du procès principal, toujours pendant, déterminera si cette première interprétation favorable à OpenAI fait jurisprudence durable ou reste une victoire provisoire dans un dossier plus vaste.