
Pourquoi Elon Musk a perdu son procès contre OpenAI
Un jury fédéral américain a rendu lundi un verdict consultatif unanime contre Elon Musk dans l'affaire Musk v. Altman, estimant que le milliardaire avait intenté son action en justice trop tard. La juge du district américain Yvonne Gonzalez Rogers a immédiatement accepté ce verdict, mettant fin aux deux chefs d'accusation de Musk : violation de la fiducie caritative qu'il avait constituée via ses donations, et enrichissement sans cause aux dépens d'Altman et Brockman. Musk avait donné 38 millions de dollars à OpenAI après sa cofondation en 2015, sur la foi de promesses selon lesquelles l'organisation resterait un but non lucratif dédié au bénéfice de l'humanité. Il avait assigné en justice en 2024 Sam Altman et Greg Brockman, réclamant l'annulation d'une restructuration de 2025 qui avait converti la filiale lucrative d'OpenAI en société à mission publique, ainsi que la révocation des deux dirigeants. Le délai de prescription applicable est de trois ans pour la violation de fiducie caritative, et de deux ans pour l'enrichissement sans cause, ce qui implique que Musk aurait dû avoir connaissance des faits litigieux au plus tôt en 2021 et 2022 respectivement.
La décision ne tranche pas le fond de l'affaire, ce que Musk a aussitôt dénoncé sur X comme une simple "technicité calendaire." Il a annoncé faire appel. Concrètement, le verdict préserve la restructuration d'OpenAI : la filiale lucrative, désormais société à mission, peut poursuivre son développement sans être remise en cause par la justice. Pour Altman et Brockman, c'est une victoire totale sur la forme, qui leur évite un examen judiciaire de fond sur leurs décisions stratégiques. Pour OpenAI, entreprise désormais valorisée à plusieurs centaines de milliards de dollars et en cours de transformation capitalistique majeure, l'issue écarte une menace existentielle sur sa gouvernance.
Le coeur du débat portait sur le moment précis où Musk aurait dû comprendre qu'OpenAI trahissait sa mission originelle. Dès 2017, deux ans après la fondation, Musk lui-même avait participé aux discussions sur la création d'une filiale lucrative et proposé une fusion avec Tesla, avant de se voir écarté dans une lutte de pouvoir interne. En 2019, OpenAI avait créé cette filiale avec des profits plafonnés et levé 1 milliard de dollars auprès de Microsoft. OpenAI a plaidé que ces jalons suffisaient à déclencher le délai de prescription bien avant 2021. Musk a témoigné avoir traversé "trois phases" : d'abord enthousiaste, puis méfiant, avant d'être "certain qu'ils pillaient le but non lucratif." Le tribunal d'appel devra trancher si cette chronologie donnait, ou non, à Musk des raisons suffisantes d'agir plus tôt.
La restructuration d'OpenAI en société à mission publique est juridiquement préservée, sécurisant la continuité des services et partenariats européens avec la plateforme sans risque de remise en cause de sa gouvernance.
Le délai de prescription, ça paraît du détail procédural, mais c'est en fait le nœud de l'affaire : Musk était dans la salle en 2017 quand on dessinait la filiale lucrative, il a même proposé une fusion avec Tesla avant de se faire éjecter. Attendre 2024 pour attaquer en disant qu'on ne savait pas, après avoir participé à ces discussions, c'était bancal. Il fait appel, mais réécrire cette chronologie devant un tribunal d'appel, bonne chance.
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