Ces avocats ont laissé l’IA rédiger leurs dossiers, la juge les sanctionne et annule le procès
Une juge fédérale du Mississippi, Sharion Aycock, a annulé un procès et sanctionné quatre avocats après avoir découvert que les deux parties avaient utilisé des outils d'intelligence artificielle pour rédiger leurs mémoires juridiques, sans vérifier les contenus produits. L'affaire opposait l'avocat Tom Withers à la ville d'Aberdeen dans l'État du Mississippi, Withers réclamant des honoraires impayés. Les représentants des deux camps ont reconnu avoir délégué une partie de leur travail de recherche juridique à des systèmes automatisés, et avoir soumis ces documents au tribunal sans contrôle sérieux. La juge a suspendu la procédure, interdit deux des avocats de plaider pendant deux ans et infligé des amendes allant de 1 000 à 3 500 dollars selon le niveau de responsabilité de chacun.
Ce qui rend cette affaire particulièrement grave, c'est qu'elle ne concerne pas des particuliers sans formation juridique tentant maladroitement de se défendre seuls, mais des professionnels du droit expérimentés. Depuis l'émergence de modèles comme ChatGPT, les tribunaux américains voient se multiplier les dossiers contenant des références juridiques inventées, des citations inexistantes et des faits erronés générés par des intelligences artificielles. Que des avocats professionnels commettent les mêmes erreurs que des justiciables non formés envoie un signal alarmant à toute la profession. Dans son ordonnance, la juge Aycock a expressément évoqué les « délires liés à l'intelligence artificielle », une formule qui traduit son exaspération face à la fréquence croissante de tels incidents. La simultanéité des fautes des deux parties est par ailleurs exceptionnelle : il est rarissime que des avocats adverses soient sanctionnés en même temps pour des comportements identiques.
Le phénomène s'inscrit dans une tendance documentée à grande échelle. Le juriste Damien Charlotin, qui recense les cas de documents judiciaires contenant des éléments fabriqués par l'IA, a déjà répertorié 1 598 cas. Les juges américains sont désormais contraints d'exercer une vigilance accrue pour détecter les références fictives avant qu'elles ne s'intègrent dans des décisions de justice et ne créent des précédents corrompus. Car une citation inventée, si elle passe inaperçue, peut influencer durablement l'interprétation du droit. Cette affaire soulève une question qui dépasse les prétoires : à mesure que les outils d'IA s'imposent dans les professions réglementées, qui est responsable de la vérification des contenus produits ? La réponse de la juge Aycock est claire : l'avocat qui signe le document, quels que soient les outils qu'il a utilisés pour le préparer.
Les avocats et professionnels du droit français et européens sont exposés aux mêmes risques liés aux hallucinations IA dans les documents judiciaires, bien qu'aucune sanction équivalente n'ait encore été prononcée dans l'UE.
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