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RégulationNext INpact · 2 min de lecture

☕️ Google accusé d’avoir entraîné Gemini avec des millions de livres sans autorisation

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Google fait face à une plainte pour violation massive de droits d'auteur, déposée le 10 juillet à New York et révélée par The Wrap. Parmi les plaignants figurent l'éditeur Hachette, le spécialiste de l'éducation Cengage, le groupe scientifique Elsevier ainsi que l'auteur à succès Scott Turow. Ils accusent Google d'avoir entraîné son modèle Gemini à partir de millions de livres et d'articles obtenus via Google Books, Google Play Books et Google Scholar, des services dont les autorisations se limitaient pourtant à la recherche, l'affichage d'extraits ou la vente d'ouvrages. La plainte va plus loin: Google aurait aussi intégré des textes récupérés sur le web, y compris depuis des sites pirates, et réalisé des copies de ces œuvres lors de la préparation des données d'entraînement. Plus grave encore, l'entreprise aurait supprimé les informations de gestion des droits d'auteur attachées aux œuvres protégées, dans le but de dissimuler l'origine des contenus utilisés. Les plaignants réclament la reconnaissance d'un recours collectif, la reconnaissance d'une infraction au droit d'auteur et au DMCA, l'arrêt des pratiques incriminées, des dommages et intérêts, ainsi que la transparence sur les contenus ayant servi à l'entraînement de Gemini.

Cette affaire illustre concrètement le préjudice que peuvent subir auteurs et éditeurs face aux IA génératives: la plainte affirme que Gemini est capable de produire des résumés très détaillés, des passages proches des textes originaux, des chapitres entiers ou des imitations du style de certains auteurs, des contenus qui concurrencent directement les œuvres sources sans qu'aucune compensation ne soit versée. Pour l'industrie de l'édition, l'enjeu dépasse le seul cas Google: il s'agit d'établir un précédent sur l'obligation des géants de l'IA à rémunérer les créateurs dont le travail nourrit leurs modèles, et sur la transparence des données d'entraînement, un sujet sur lequel les entreprises du secteur restent généralement très évasives.

Cette procédure s'inscrit dans une vague plus large de contentieux visant les acteurs de l'intelligence artificielle. Anthropic avait choisi la voie du règlement à l'amiable en septembre 2025, acceptant de verser 1,5 milliard de dollars pour clore une poursuite lancée par des auteurs et autrices. Apple fait elle aussi l'objet d'une plainte de chaînes YouTube, tandis que le français Mistral AI a été visé par une enquête révélant l'entraînement de ses modèles sur des textes littéraires protégés. Le sort de la plainte contre Google, qui invoque également l'abandon symbolique de la devise « Don't be evil », pourrait peser lourd sur la manière dont l'ensemble du secteur collecte et exploite ses données à l'avenir.

Impact France/UE

L'affaire, qui mentionne aussi une enquête visant le français Mistral AI pour l'entraînement de ses modèles sur des textes littéraires protégés, pourrait influencer les débats européens sur la transparence des données d'entraînement et l'application de l'AI Act aux acteurs de l'IA générative.

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Meta fait face à une procédure judiciaire initiée à l'été 2025 par deux entreprises américaines de production et distribution de films pornographiques, Strike 3 Holdings et Counterlife Media. Ces sociétés accusent le géant des réseaux sociaux d'avoir téléchargé illégalement 2 396 films via le protocole BitTorrent pour entraîner Llama, son grand modèle de langage. Le 11 juin 2026, la juge Eumi K. Lee a refusé de rejeter la plainte, estimant que les éléments présentés par les plaignants étaient suffisamment solides pour justifier la poursuite de la procédure et l'ouverture d'une phase d'enquête approfondie. La magistrate a également précisé que les plaignants n'avaient pas à démontrer que leurs films avaient effectivement servi à l'entraînement du modèle : le simple fait d'avoir téléchargé et distribué ces contenus via BitTorrent sans autorisation constitue déjà une violation du droit d'auteur. Cette décision établit un précédent important dans les batailles juridiques qui opposent l'industrie créative aux grandes entreprises d'IA. En dissociant l'infraction au droit d'auteur de l'usage ultérieur des données, la juge ouvre la voie à des poursuites plus faciles à engager contre les acteurs qui ont massivement aspiré du contenu en ligne pour construire leurs modèles. Pour Meta, le risque est non seulement financier, Strike 3 est connu pour ses milliers de poursuites et sa réputation de "troll des droits d'auteur", mais aussi réputationnel, dans un contexte où la question du consentement des créateurs de contenu est au cœur du débat sur l'IA générative. L'entreprise a tenté de se défendre en arguant que l'adresse IP retrouvée ne prouve pas que c'est Meta en tant qu'organisation qui a procédé aux téléchargements, suggérant que des employés, sous-traitants ou visiteurs auraient pu agir à titre personnel. Le dossier s'inscrit dans un contexte plus large où Meta a déjà reconnu avoir utilisé BitTorrent pour récupérer la bibliothèque clandestine LibGen et alimenter ses modèles Llama, ce que la juge a pris en compte pour évaluer la crédibilité des nouvelles accusations. Cette affaire illustre la pratique répandue dans le secteur consistant à collecter massivement des données accessibles en ligne sans le consentement de leurs auteurs. La prochaine étape verra Meta tenter de démontrer que ces téléchargements BitTorrent n'étaient pas liés à ses projets d'intelligence artificielle, tandis que les plaignants s'efforceront d'établir un lien direct entre les fichiers récupérés et les systèmes d'entraînement des modèles. L'issue de cette procédure pourrait influencer durablement les pratiques de collecte de données dans toute l'industrie de l'IA.

UECe précédent judiciaire américain pourrait influencer les débats européens sur la légalité de la collecte de données d'entraînement, alors que l'UE élabore sa propre jurisprudence sur le droit d'auteur appliqué à l'IA générative.

💬 La décision qui compte ici, c'est pas l'affaire porno en soi, c'est ce que la juge a posé comme principe : télécharger sans autorisation suffit à constituer une infraction, que les données aient servi à l'entraînement ou pas. Tous les acteurs qui ont aspiré du contenu via BitTorrent en mode "on verra bien plus tard" se retrouvent exposés, Meta en tête vu qu'ils avaient déjà avoué pour LibGen. C'est ce précédent-là qui va faire mal, pas l'angle "film porno" qui fait sourire mais détourne l'attention.

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Cinq géants de l'édition mondiale, Hachette, Macmillan, McGraw-Hill, Elsevier et Cengage, ont déposé une plainte collective contre Meta devant un tribunal fédéral américain, accusant l'entreprise d'avoir utilisé des millions d'ouvrages protégés par le droit d'auteur pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle LLaMA. L'auteur de thrillers Scott Turow, ancien président de l'Authors Guild et avocat de formation, s'est joint à l'action. Selon les plaignants, Meta aurait eu recours à LibGen, un site pirate qui héberge illégalement des millions de livres, pour constituer son corpus d'entraînement à grande échelle, sans autorisation ni compensation. Ce procès marque un tournant dans les litiges sur le droit d'auteur et l'IA : pour la première fois, ce ne sont plus des auteurs isolés mais des maisons d'édition pesant collectivement des milliards de dollars qui s'attaquent frontalement à un géant technologique. Si les plaignants obtiennent gain de cause, les dommages et intérêts pourraient atteindre des montants records et contraindre l'ensemble de l'industrie à revoir radicalement ses pratiques d'acquisition de données d'entraînement. Cette affaire s'inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre l'industrie de l'IA et les ayants droit, après les poursuites déjà engagées contre OpenAI, Stability AI et Google. Des preuves internes évoquées dans d'autres dossiers suggèrent que Meta était consciente des risques juridiques liés à l'utilisation de LibGen mais a néanmoins choisi de procéder. La décision de justice pourrait établir une jurisprudence déterminante sur ce que les entreprises d'IA ont le droit d'utiliser pour former leurs modèles.

UEHachette et Elsevier, maisons d'édition présentes en Europe, sont plaignantes ; une jurisprudence américaine sur l'entraînement des LLM influencera directement les pratiques des acteurs IA opérant sous l'AI Act et les litiges en cours devant les tribunaux européens.

💬 Des auteurs isolés, ça pouvait encore se gérer. Là, ce sont des éditeurs pesant des milliards qui ont les reins solides pour tenir un procès pendant dix ans, et des preuves internes qui montrent que Meta savait très bien ce qu'elle faisait en utilisant LibGen. Ça va coûter cher.

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Le fondateur de h3h3Productions, la chaîne YouTube comptant plusieurs millions d'abonnés, a déposé une action collective devant un tribunal fédéral de Californie contre Apple. Il est rejoint par deux chaînes spécialisées dans le golf, MrShortGame Golf et Golfholics. Les plaignants accusent Apple d'avoir utilisé leurs vidéos sans autorisation ni compensation pour entraîner les modèles de langage qui alimentent Apple Intelligence, le système d'IA intégré à iOS 18, iPadOS 18 et macOS Sequoia. Cette affaire illustre une tension croissante entre les créateurs de contenu numérique et les grandes entreprises technologiques qui aspirent des volumes massifs de données pour construire leurs modèles d'IA. Si le recours aboutit, il pourrait contraindre Apple à indemniser des milliers de créateurs dont les œuvres ont été ingérées sans consentement, et potentiellement redéfinir les obligations légales des entreprises en matière de collecte de données d'entraînement. Pour les YouTubeurs, dont les revenus dépendent directement de la valorisation de leur contenu, l'enjeu est autant financier que symbolique. Cette plainte s'inscrit dans une vague de litiges similaires qui secouent l'industrie de l'IA depuis 2023 : des auteurs, artistes, journaux comme le New York Times, et désormais des créateurs vidéo contestent devant les tribunaux l'utilisation de leurs œuvres par OpenAI, Meta, Google ou Stability AI. Apple, longtemps discret sur ses pratiques d'entraînement, se retrouve pour la première fois en première ligne de ces batailles juridiques qui pourraient remodeler les règles du jeu pour tout le secteur.

UEL'AI Act européen impose des obligations de transparence sur les données d'entraînement, et ce procès pourrait renforcer les revendications des créateurs de contenu européens face aux pratiques similaires des grandes plateformes opérant en Europe.

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💬 L'argument d'Apple est presque trop bien ficelé : contourner un verrou c'est du piratage, contourner une simple interdiction d'usage, non. Sur le papier ça se tient juridiquement, mais ça révèle surtout que le DMCA n'a jamais été pensé pour ce genre de pillage à grande échelle. Si les tribunaux valident cette distinction, le scraping de contenu public devient quasiment increfusable par la loi, et les créateurs se retrouvent à plaider un droit d'auteur classique, plus lent, plus incertain, contre des boîtes qui pèsent des milliers de milliards.

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