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Les tribunaux face à une vague de plaintes générées par l'IA
SociétéMIT Technology Review · 2 min de lecture

Les tribunaux face à une vague de plaintes générées par l'IA

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Depuis 2022, les tribunaux fédéraux américains sont confrontés à une hausse spectaculaire des procédures engagées sans avocat. Une étude portant sur 4,5 millions de dossiers civils fédéraux entre 2005 et 2026, menée par Anand Shah du MIT et Joshua Levy de l'Université de Californie du Sud, révèle que la part de ces affaires est passée de 11 % en 2022 à 16,8 % en 2025, avec un nombre de dépôts plus que doublé par rapport aux niveaux d'avant 2023. Les chercheurs ont soumis 1 600 documents judiciaires tirés au hasard au détecteur de texte IA Pangram : la proportion identifiée comme contenant de l'écriture générée par IA est passée de 1 % en 2023 à 18 % en 2026. Dans le Vermont, les affaires déposées sans avocat sont passées d'environ 45 par an avant 2022 à plus de 1 100 en 2024, en partie grâce à un post viral Reddit de décembre 2024 expliquant comment rédiger un recours en mandamus via Microsoft Copilot, le faire polir par un juriste pour 150 dollars, puis le déposer dans ce district réputé rapide.

Ce phénomène soulève une question centrale : l'IA améliore-t-elle réellement l'accès à la justice ? La juge fédérale Maritza Braswell, magistrate au Colorado et utilisatrice d'IA pour vérifier les documents judiciaires, reconnaît que les plaidoiries rédigées avec assistance IA sont souvent mieux articulées, ce qui lui permet de mieux comprendre les arguments et de traiter ces dossiers plus rapidement. Mais la médaille a son revers : les documents contiennent parfois des jurisprudences hallucinées et des citations fabriquées. Surtout, l'IA n'améliore pas les chances de succès des plaignants sans avocat, qui restent bien plus susceptibles de perdre que ceux représentés par un professionnel. Selon Joshua Levy, « engager un procès est une tâche complexe et multidimensionnelle, rédiger un texte n'en constitue qu'une partie ».

Ces évolutions forcent le système judiciaire et les législateurs à affronter des questions inédites. Si un chatbot joue un rôle d'avocat de facto, a-t-il un devoir de conseil comme un juriste humain ? Qui est responsable quand il délivre de mauvais conseils juridiques ? Un nombre croissant d'États américains commencent à légiférer sur cette responsabilité. Le juge William Garfinkel du Connecticut, trente ans de carrière à la bénédiction, planche désormais sur des concepts comme le « privilège client-chatbot », analogue du secret professionnel de l'avocat. En parallèle, des communautés en ligne prolifèrent pour échanger des guides pratiques d'auto-représentation assistée par IA. L'intelligence artificielle ne remplace pas encore un avocat compétent, mais elle redessine profondément qui peut se permettre de pousser la porte d'un tribunal.

Impact France/UE

Ce phénomène américain préfigure des questions similaires en France et dans l'UE sur la responsabilité juridique des chatbots et leur rôle dans l'accès à la justice, notamment dans le cadre de l'AI Act.

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