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L'IA censée réduire les inégalités judiciaires devient un cauchemar administratif pour les tribunaux fédéraux américains
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L'IA censée réduire les inégalités judiciaires devient un cauchemar administratif pour les tribunaux fédéraux américains

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Une étude menée conjointement par le MIT et l'Université de Californie du Sud révèle que le nombre de plaintes déposées sans avocat devant les tribunaux fédéraux américains a presque doublé depuis que ChatGPT s'est imposé dans le grand public, fin 2022. Plus frappant encore, un recours sur cinq contient désormais du texte généré par intelligence artificielle. Face à cette avalanche de dossiers, des juges fédéraux ont commencé à adopter des mesures radicales pour endiguer le flot de soumissions.

Ce phénomène soulève une tension fondamentale dans le système judiciaire américain : l'IA s'impose comme un outil d'accès à la justice pour les justiciables sans ressources, mais crée simultanément une charge administrative qui menace de paralyser les tribunaux. Des plaintes mal formulées, truffées d'arguments juridiques plausibles mais incorrects, et parfois de citations jurisprudentielles inventées, obligent les greffes et les juges à consacrer un temps croissant à trier le recevable du fantaisiste.

Le contexte est celui d'un système judiciaire américain déjà sous tension, où l'accès à un avocat reste financièrement inaccessible pour une grande partie de la population. ChatGPT et ses concurrents ont comblé ce vide en apparence, mais au prix d'une inflation de contentieux de qualité inégale. Plusieurs juridictions envisagent désormais d'imposer des règles spécifiques sur l'usage de l'IA dans les dépôts de plainte, rouvrant le débat sur la frontière entre démocratisation du droit et intégrité des procédures judiciaires.

Impact France/UE

Les tribunaux français et européens pourraient être confrontés au même phénomène d'inflation de recours générés par IA, soulevant des questions similaires sur la nécessité d'encadrer l'usage de l'IA dans les procédures judiciaires.

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