Musk échoue à bloquer une loi californienne sur la divulgation de données qu'il craint de ruiner xAI

Bernie Sanders propose un projet de loi sur la sécurité de l'IA pour bloquer la construction de centres de données

Bernie Sanders a déposé mardi un projet de loi au Sénat américain visant à imposer un moratoire sur la construction de nouveaux centres de données d'IA. L'objectif déclaré est de donner au Congrès le temps de « s'assurer que l'IA est sûre » avant que l'infrastructure ne se développe davantage. Alexandria Ocasio-Cortez doit introduire un texte similaire à la Chambre des représentants dans les prochaines semaines. Cette initiative marque une escalade notable dans le débat législatif américain sur la sécurité de l'IA. Un gel des centres de données freinerait directement la capacité des grandes entreprises tech à entraîner et déployer de nouveaux modèles, avec des conséquences potentiellement majeures sur la course mondiale à l'IA. Ce projet s'inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes sur les risques liés à l'IA, alors que les investissements en infrastructures atteignent des centaines de milliards de dollars aux États-Unis.

Meta espère qu'une décision de la Cour suprême sur le piratage l'aidera à faire rejeter le procès sur ses données d'entraînement

Meta a déposé la semaine dernière une déclaration dans un procès intenté par Entrepreneur Media, espérant s'appuyer sur une récente décision de la Cour suprême américaine pour échapper à sa responsabilité dans une affaire de téléchargement illicite de données d'entraînement pour l'IA. Les plaignants accusent Meta d'avoir utilisé BitTorrent pour télécharger environ 80 téraoctets d'œuvres protégées par le droit d'auteur. En « seedant » ces fichiers — c'est-à-dire en permettant à d'autres utilisateurs de télécharger à partir de ses propres copies — Meta aurait sciemment facilité des infractions supplémentaires au droit d'auteur, ce qui constitue le cœur de la plainte pour « contributory infringement », ou contrefaçon par complicité. La décision de la Cour suprême que Meta invoque avait établi que les fournisseurs d'accès à Internet ne sont pas responsables des actes de piratage commis sur leurs réseaux par leurs abonnés. Meta tente d'appliquer ce raisonnement à sa propre situation, arguant qu'une simple connaissance du fonctionnement du protocole BitTorrent ne suffit pas à établir une responsabilité juridique. L'enjeu est considérable : la plainte en contrefaçon par complicité est nettement plus facile à prouver qu'une accusation de contrefaçon directe, car elle n'exige pas de démontrer que Meta a téléchargé une œuvre dans son intégralité — seulement qu'elle a facilité des transferts de fichiers. Cette affaire s'inscrit dans un contentieux plus large autour de l'entraînement des grands modèles de langage sur des données potentiellement protégées. Une action collective distincte, Kadrey v. Meta, portée par des auteurs, poursuit Meta pour contrefaçon directe liée au même épisode de torrent. L'ensemble de ces procédures reflète une bataille juridique fondamentale qui oppose l'industrie de l'IA aux ayants droit : dans quelle mesure les entreprises technologiques peuvent-elles aspirer massivement du contenu protégé pour entraîner leurs modèles sans s'exposer à des poursuites ? La façon dont les tribunaux américains répondront à cette question façonnera durablement les pratiques de collecte de données dans tout le secteur.

Le Sénat adopte une loi qui pourrait forcer les géants de l’IA à prouver l’origine de leurs données

Le Sénat français a adopté le 8 avril 2026 une proposition de loi imposant aux entreprises développant des systèmes d'intelligence artificielle de divulguer les données utilisées pour entraîner leurs modèles. Ce texte vise directement les géants du secteur comme OpenAI, Google, Meta ou Mistral, qui ont massivement ingéré des contenus issus d'œuvres protégées par le droit d'auteur, des articles de presse, des livres et des créations artistiques, sans compensation ni transparence vis-à-vis des auteurs concernés. L'enjeu est considérable pour les créateurs, éditeurs et médias français, qui réclament depuis l'essor de ChatGPT fin 2022 une reconnaissance légale de leur contribution aux modèles IA. Si cette loi entre en vigueur, les entreprises devront prouver l'origine de chaque jeu de données utilisé, ouvrant la voie à des négociations de licences et potentiellement à des mécanismes de rémunération. Pour l'industrie de l'IA, cela représente une contrainte technique et juridique majeure, susceptible de ralentir le déploiement de nouveaux modèles en France et en Europe. Ce vote s'inscrit dans un mouvement plus large de régulation du secteur, parallèlement à l'AI Act européen qui entre progressivement en application. Plusieurs procès intentés par des journaux américains contre OpenAI ont déjà mis en lumière la question de l'utilisation non autorisée de contenus. La France cherche ici à anticiper ces conflits en posant un cadre légal national, même si le texte devra encore passer devant l'Assemblée nationale avant de devenir définitivement loi.

💬 C'est le genre de texte de loi qu'on attendait depuis le début, et le Sénat a eu le bon sens de pas attendre que les procès américains fassent jurisprudence ici. Reste qu'entre "adopté au Sénat" et "en vigueur", il y a encore l'Assemblée nationale, et ça peut prendre du temps. Mistral va devoir jouer le jeu aussi, pas seulement les Américains, ce qui rend le truc vraiment sérieux.

Un juge fédéral bloque l'interdiction par Trump des modèles Anthropic, qualifiant l'étiquette de risque sécuritaire d'« orwellienne »

Une juge fédérale de San Francisco a bloqué la tentative de l'administration Trump d'interdire les modèles d'intelligence artificielle d'Anthropic, dans une décision rendue au terme d'une procédure en référé. La magistrate Rita F. Lin a statué en faveur de la start-up californienne, estimant que les actions du gouvernement constituaient une « rétorsion illégale classique au premier amendement » en réponse aux critiques publiques formulées par Anthropic à l'égard de la politique technologique de Washington. La décision est particulièrement cinglante pour l'administration : la juge Lin a rejeté la notion qu'elle qualifie d'« orwellienne » selon laquelle une entreprise américaine pourrait être étiquetée « adversaire potentielle et saboteuse » au seul motif qu'elle exprime un désaccord avec le gouvernement. Cette qualification de risque sécuritaire, si elle avait été maintenue, aurait pu empêcher des agences fédérales et des contractants gouvernementaux d'utiliser les outils d'Anthropic, portant un coup sévère à ses activités commerciales et à sa réputation. L'affaire s'inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre l'administration Trump et certains acteurs de la Silicon Valley qui ont refusé de s'aligner sur ses positions. Anthropic, cofondée par d'anciens employés d'OpenAI dont Dario et Daniela Amodei, est l'une des entreprises d'IA les plus valorisées au monde, avec des investissements massifs d'Amazon et Google. Ce jugement constitue un précédent potentiellement important pour la liberté d'expression des entreprises technologiques face aux pressions politiques, à un moment où Washington cherche à exercer un contrôle accru sur le secteur de l'IA.