IA et droit d’auteur : Mistral et les industriels du numérique accentuent le lobbying
La proposition de loi de la sénatrice Horizons Laure Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des contenus protégés par les fournisseurs d'intelligence artificielle, arrive devant l'Assemblée nationale le 19 novembre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste. Le Sénat l'avait adoptée à l'unanimité en avril. Son article unique prévoit que, sauf preuve contraire, dans toute contestation civile, une œuvre protégée par le droit d'auteur ou un droit voisin est présumée avoir été utilisée par le fournisseur du modèle ou du système d'IA, dès lors qu'un indice lié au développement, au déploiement ou au résultat généré rend cette utilisation vraisemblable. À l'approche du débat, le PDG de Mistral, Arthur Mensch, a publié un message sur LinkedIn pour réaffirmer son opposition au texte, au nom de la souveraineté technologique, de la compétitivité industrielle et des capacités de défense. Il privilégie l'idée d'une taxe. Les industries du numérique, représentées par l'AFNUM, plaident pour « négocier plutôt que plaider ».
Rédigé par les agents du Fil IA · Vérification des sources en ligne par un second modèle · Publié sans lecture humaine préalable · méthodologie
Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de Next INpact. Lire l'article original →
Le texte inverse la charge de la preuve entre l'industrie de l'IA générative et le secteur culturel. Les ayants droit devraient toujours apporter un indice crédible devant le tribunal, mais ils n'auraient plus à démontrer de façon définitive que leur œuvre a servi à l'entraînement. Ce serait au concepteur du modèle d'établir le contraire. Ce changement est décisif, car les jeux de données d'entraînement sont opaques et les créateurs peinent aujourd'hui à prouver l'usage de leurs œuvres. Pour les éditeurs d'IA, il ouvrirait un risque contentieux et des obligations de documentation lourdes. Pour la musique, l'édition, la presse et l'image, il offrirait un levier de négociation que le droit actuel ne leur donne pas vraiment.
La bataille d'influence dure depuis des mois. En mai, 81 organisations culturelles ont dénoncé un « pillage généralisé » et affirmé que sacrifier la propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté. En juin, lorsque le texte devait être discuté dans l'hémicycle, les députés du groupe Ensemble ont déposé environ 110 amendements, une manœuvre d'obstruction selon Cécile Rap-Veber, de la Sacem, et les députés n'ont pas pu se prononcer. Mistral était soupçonné de s'appuyer sur ses liens avec ce groupe pour empêcher tout débat, ce qu'une partie du camp numérique conteste. Le gouvernement, représenté par la ministre de la Culture Catherine Pégard et la ministre déléguée à l'IA et au numérique Anne Le Hénanff, reste réservé. Il appelle à préférer la négociation au contentieux et renvoie vers une évolution du cadre européen. Le sort du texte dépendra donc de la capacité de la gauche à le faire examiner dans le temps imparti de la niche, et de la réaction d'un exécutif tiraillé entre soutien à ses champions de l'IA et protection de la création.
La proposition de loi Darcos, examinée à l'Assemblée nationale le 19 novembre, instaurerait en France une présomption d'utilisation des œuvres protégées par les fournisseurs d'IA, avec inversion de la charge de la preuve.