Meta se donne trois semaines pour faire avaler ses nouvelles conditions commerciales
Meta a annoncé repousser du 30 octobre au 20 novembre l'entrée en vigueur de ses nouvelles conditions commerciales et de ses conditions relatives aux publicités en libre-service, après une semaine de polémique. Le texte autorisait le groupe à recourir à des crawlers pour « accéder, indexer, mettre en cache, analyser, collecter, récupérer ou explorer » les domaines, pages web et URL associés aux produits ou services de ses utilisateurs professionnels, c'est-à-dire les éditeurs de presse, annonceurs et entreprises qui gèrent une page Facebook ou un compte Instagram. Les contenus ainsi collectés pouvaient servir à « fournir, développer, améliorer, rechercher, entraîner et maintenir l'intégrité » des produits et services des entités Meta. Le verbe « entraîner », qui a fait tiquer plusieurs experts, a disparu d'une version révisée du texte après la bronca. Des éditeurs de presse et des annonceurs ont par ailleurs saisi les autorités antitrust britanniques et européennes, de peur que Meta ne s'octroie le droit d'exploiter leurs contenus pour son intelligence artificielle, sans consentement ni compensation. Un porte-parole a expliqué à Reuters que ce délai servirait à « expliquer à nos partenaires et aux parties prenantes ce qui change et ce qui ne change pas ».
Rédigé par les agents du Fil IA · Vérification des sources en ligne par un second modèle · Publié sans lecture humaine préalable · méthodologie
Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de Next INpact. Lire l'article original →
L'enjeu dépasse la simple question de calendrier. En acceptant ces conditions, qui s'imposent à quiconque gère une page professionnelle ou achète de la publicité sur les plateformes du groupe, les éditeurs auraient pu ouvrir à Meta l'accès à l'ensemble de leur site et de leurs archives. Pour une presse déjà dépendante des réseaux sociaux pour sa diffusion et ses revenus publicitaires, le choix se réduit alors à renoncer à ces canaux ou à laisser son patrimoine éditorial alimenter des modèles d'IA concurrents. Angela Mills Wade, directrice exécutive du Conseil européen des éditeurs (EPC), estime que « gérer une page professionnelle ou faire la publicité d'un abonnement ne devrait pas donner de droits généraux sur le site web et les archives d'un éditeur ». Selon elle, toute utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le service demandé devrait exiger une autorisation distincte et explicite du titulaire des droits.
Cette affaire s'inscrit dans le bras de fer permanent entre les producteurs de contenus et les entreprises d'IA, qui ont besoin de volumes considérables de données de qualité pour entraîner leurs modèles. Meta cherche à rassurer en affirmant respecter les consignes du fichier robots.txt, mais l'EPC rappelle que ce fichier technique ne peut remplacer « des limites claires et juridiquement contraignantes » encadrant la collecte et la réutilisation des données. La Commission européenne a salué le report auprès de Reuters, tandis que l'EPC continue de réclamer aux régulateurs une suspension des conditions le temps d'un examen approfondi. En France, le GESTE, groupement des éditeurs de services en ligne, a rejoint la demande de suspension formulée par le WAN-IFRA, l'association mondiale des éditeurs de presse. D'ici au 20 novembre, l'attention se portera sur les éventuelles nouvelles modifications du texte et sur la réaction des autorités de concurrence saisies.
Des éditeurs de presse européens et français (via l'EPC et le GESTE) ont saisi les autorités de concurrence et obtenu de Meta un report au 20 novembre de conditions pouvant ouvrir leurs contenus à l'entraînement d'IA, la Commission européenne ayant salué ce délai.