Les nouvelles conditions de Meta pourraient lui permettre d'entraîner son IA sur des sites d'actualité sans payer
Meta a modifié ses conditions commerciales, qui entreront en vigueur le 30 octobre, et elles semblent l'autoriser à explorer et à collecter le contenu des sites web « associés » aux entreprises qui utilisent ses plateformes, y compris les sites d'éditeurs de presse. D'après un reportage du Nieman Lab, ces nouvelles clauses précisent que Meta peut exploiter ce contenu externe pour « développer, améliorer, rechercher » et « entraîner » ses produits d'intelligence artificielle. Le porte-parole de l'entreprise, Daniel Roberts, affirme qu'il s'agit simplement d'une « consolidation » des conditions commerciales et des conditions des outils publicitaires en libre-service.
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L'enjeu est considérable pour les médias en ligne. Des experts juridiques interrogés par le Nieman Lab estiment que ce libellé pourrait permettre à Meta de soutenir que ses conditions commerciales prévalent sur les autres instructions de blocage, comme le fichier robots.txt, que les sites utilisent pour interdire l'accès aux robots d'indexation. Un éditeur qui aurait fermé la porte aux crawlers de Meta pourrait donc voir son contenu aspiré malgré tout, dès lors qu'il achète de la publicité ou utilise un service de la plateforme. L'entraînement de modèles d'IA sur des articles de presse se ferait ainsi gratuitement, sans accord de licence ni rémunération, alors que d'autres acteurs de l'IA ont signé des contrats payants avec des groupes de presse.
Ce dispositif s'inscrit dans un bras de fer plus large entre les développeurs d'IA et les producteurs de contenus. Le fichier robots.txt, simple convention technique sans valeur contraignante en soi, est devenu le principal outil de défense des éditeurs, mais sa portée juridique reste discutée. En l'adossant à un contrat commercial, Meta pourrait chercher à contourner cette limite en s'appuyant sur le consentement contractuel des annonceurs. Les éditeurs concernés devront examiner de près ces conditions avant leur entrée en vigueur, tandis que les contentieux sur le droit d'auteur et l'entraînement des IA se poursuivent.
Les éditeurs de presse français et européens devront examiner ces conditions avant le 30 octobre, car elles pourraient contourner leur opposition à la fouille de données exprimée via robots.txt ou le droit d'opposition prévu par la directive européenne sur le droit d'auteur.