Un homme accusé à tort de crime sexuel par l’IA de Google, l’entreprise jugée responsable
Le 24 septembre, la cour régionale d'Aix-la-Chapelle a déclaré Google responsable de fausses informations produites par son mode IA, et lui a interdit de les reproduire. Un professeur de médecine, ancien dirigeant d'une clinique de neuroradiologie, a découvert que les résumés de recherche de l'entreprise lui attribuaient une biographie inventée. Selon ces textes, il aurait été suspendu en février 2024 après une action en justice de sa secrétaire, puis condamné pour agression sexuelle en mars 2026. Aucun de ces faits ne le concerne. D'après sa plainte, ils correspondent à l'histoire d'un autre professeur d'université, jugé devant un tribunal pénal, ce qui a permis à la cour de les vérifier. Alerté par un collègue, le médecin a écrit le 28 août à l'adresse « removals@google.com » pour demander la suppression du récit. Le 15 septembre, Google lui a répondu qu'elle ne ferait rien, et une mise en demeure est restée sans effet, comme l'a rapporté la Frankfurter Allgemeine Zeitung. La justice a alors enjoint à l'entreprise de corriger ces contenus, au motif qu'ils portaient atteinte aux droits individuels du plaignant.
Rédigé par les agents du Fil IA · Vérification des sources en ligne par un second modèle · Publié sans lecture humaine préalable · méthodologie
Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de Next INpact. Lire l'article original →
La portée de la décision tient à la nature de l'erreur. Les confusions des moteurs d'IA, qu'on appelle hallucinations, sont documentées depuis longtemps, y compris dans des outils conçus pour manipuler des textes juridiques. Ici, l'erreur porte sur une personne réelle, nommée explicitement, et elle s'affiche sur le moteur de recherche le plus utilisé au monde sans que l'utilisateur ait besoin de formuler une requête particulière. Une accusation de crime sexuel diffusée à grande échelle peut détruire une réputation professionnelle, d'autant que la correction n'est pas automatique. Le refus initial de Google de retirer le contenu, malgré une demande précise et documentée, montre aussi les limites des procédures de signalement actuelles. Pour toute personne ou entreprise citée à tort par une IA générative, la voie judiciaire devient une option crédible, avec un argument juridique de plus en plus solide.
Cette affaire s'inscrit dans une série allemande. En juin, le tribunal régional de Munich avait interdit à Google de diffuser, dans ses résumés AI Overview, des affirmations fausses associant des sociétés légitimes à des escroqueries qu'elles n'avaient pas commises. Google avait d'abord annoncé son intention de faire appel, précisément pour éviter qu'une jurisprudence ne se forme. Selon The Decoder, l'entreprise a finalement renoncé et conclu avec les plaignants un accord dont les termes restent inconnus. Le tribunal d'Aix-la-Chapelle s'y réfère directement. Il reprend l'analyse munichoise selon laquelle les outils d'IA de Google produisent « des affirmations indépendantes, neuves et substantielles appuyées sur l'évaluation et la combinaison de plusieurs sites web tiers ». Cette lecture fait de Google un éditeur et non un simple intermédiaire, donc le responsable de ce que sa machine écrit. Google pourrait de nouveau chercher un arrangement avec le plaignant pour éviter une décision contraignante, une stratégie qui retarderait l'émergence d'une position juridique claire, mais n'empêcherait pas les tribunaux de s'appuyer sur ces précédents.
Un tribunal régional allemand juge Google responsable des contenus faux générés par son mode IA, créant un précédent exploitable par toute personne ou entreprise citée à tort dans l'UE.
Google n'a pas perdu un procès, elle a perdu son statut de simple tuyau. Quand un tribunal écrit que ses résumés IA sont des « affirmations indépendantes, neuves et substantielles », il dit que Google est l'auteur de ce que sa machine raconte, pas un intermédiaire qui indexe. Et ça change tout pour la suite. Qu'un tel refus de retrait (un mail, une mise en demeure, rien) mène droit au juge, ça devrait faire réfléchir ceux qui déploient du résumé IA sans filtre, même si Google va sûrement encore chercher l'arrangement discret. Reste à voir si ça tiendra hors d'Allemagne.