Un tribunal allemand déclare Google responsable des réponses fausses de son AI Overview
Le tribunal régional de Munich a prononcé une injonction provisoire contre Google en Allemagne, lui interdisant de diffuser de fausses informations sur deux éditeurs munichois via sa fonctionnalité AI Overview. Ces résumés générés automatiquement par intelligence artificielle, affichés en tête des pages de résultats, avaient associé à tort les deux sociétés à des escroqueries, des abonnements trompeurs et des pratiques commerciales douteuses. Le tribunal a tranché clairement : Google est directement responsable de ces allégations mensongères, car elles émanaient de ses propres systèmes d'IA et non des pages tierces indexées. Aucun des résultats de recherche sous-jacents n'établissait de lien entre les plaignants et des pratiques frauduleuses, l'IA avait fabriqué ces connexions de toutes pièces.
Cette décision remet en cause un principe juridique fondamental dont Google bénéficiait jusqu'ici : le statut d'hébergeur neutre, qui protège les plateformes de toute responsabilité pour les contenus tiers qu'elles référencent. Le tribunal a jugé que ce bouclier ne s'applique pas aux AI Overviews, puisque ces résumés constituent une production propre de Google, synthétisant plusieurs sources en un texte cohérent et autonome. La mention « créé avec l'IA » ne suffit pas à exonérer l'entreprise. Le tribunal a d'ailleurs invoqué le droit local de la presse, qui rend un média responsable de ses titres et chapeaux au même titre que du reste de l'article, même si le lecteur ne va pas plus loin. L'argument de Google, selon lequel les utilisateurs savent généralement qu'il ne faut pas faire aveuglément confiance aux résultats IA, a été balayé, d'autant que l'entreprise déploie activement cette fonctionnalité à l'échelle mondiale.
Cette affaire s'inscrit dans un contexte de tension croissante entre les outils de résumé automatique et les droits des éditeurs et des tiers cités. Des études montrent déjà une chute significative des clics vers les sources originales lorsque Google affiche un AI Overview, ce qui fragilise économiquement les médias tout en amplifiant le risque de désinformation. En qualifiant les résultats de l'AI Overview de « propres déclarations de Google » et en précisant que les textes algorithmiques ne sont pas « l'expression d'une conviction établie mais le résultat d'un algorithme », le tribunal de Munich pose un précédent qui pourrait faire jurisprudence en Europe. Si ce raisonnement s'étend, Google et ses concurrents proposant des fonctionnalités similaires, comme Microsoft Copilot dans Bing ou Perplexity AI, pourraient se retrouver exposés à des responsabilités éditoriales inédites, les contraignant à repenser en profondeur la vérification de leurs sorties IA avant publication.
Le tribunal de Munich pose un précédent juridique majeur qui pourrait s'imposer dans toute l'UE : les éditeurs et toute entreprise citée à tort dans un AI Overview disposeront d'un recours direct contre Google et ses concurrents (Bing Copilot, Perplexity), contraignant ces plateformes à instaurer une vérification éditoriale rigoureuse avant publication sous peine d'engager leur responsabilité civile.
Je l'attendais, cette décision. Depuis le départ, AI Overview génère du contenu inventé de toutes pièces, et si tu crois que Google pouvait encore se cacher derrière le statut de plateforme neutre, le tribunal de Munich vient de lui répondre. Reste à voir si ça fait jurisprudence au-delà de l'Allemagne, mais Perplexity et Bing ont un dossier ouvert chez leurs juristes ce matin.
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