Un avocat sanctionné pour avoir utilisé ChatGPT et cité de faux témoignages inventés
La Cour suprême du Nouveau-Mexique a reconnu l'avocat Stephen Aarons coupable d'outrage direct à la cour pour avoir déposé un mémoire d'appel contenant "de faux témoignages provenant de témoins entièrement fabriqués", incluant un faux témoignage policier, généré à l'aide de ChatGPT. Dans une ordonnance publiée mercredi, la plus haute juridiction de l'État a également renvoyé l'avocat devant un conseil de discipline pour des poursuites supplémentaires, estimant qu'il avait "fait preuve d'un manque de remords et d'un manque de considération pour son client". Aarons a admis devant la Cour ne pas avoir vérifié les faits et les références juridiques contenues dans son mémoire généré par IA avant de le signer et de le déposer, et ne pas avoir informé son client de cette négligence ni du fait que le document principal comportait de multiples erreurs factuelles et juridiques. Avocat pénaliste depuis plus de 40 ans au Nouveau-Mexique, il avait été engagé par la famille d'Oscar Renee Sandoval pour faire appel de sa condamnation. Sandoval avait été condamné en février 2025 à la prison à vie pour le meurtre de sa compagne et mère de ses enfants, Shiereen Al-Jibury.
Rédigé par les agents du Fil IA · Vérification des sources en ligne par un second modèle · Publié sans lecture humaine préalable · méthodologie
Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de Ars Technica AI. Lire l'article original →
Cette affaire illustre les risques croissants liés à l'usage non supervisé de l'intelligence artificielle dans les procédures judiciaires, où des "hallucinations" de l'IA, c'est-à-dire des informations inventées mais présentées comme factuelles, peuvent avoir des conséquences directes sur le sort de personnes condamnées à de lourdes peines. Pour la profession juridique, l'incident renforce la pression en faveur de règles de vérification obligatoires avant tout dépôt de document généré par IA, sous peine de sanctions disciplinaires et de poursuites pour outrage. Il rappelle aussi aux clients, souvent peu informés des méthodes de travail de leurs avocats, la nécessité d'une transparence accrue sur le recours à ces outils.
Ce cas s'inscrit dans une série d'incidents similaires observés ces dernières années dans des tribunaux américains, où des avocats ont été sanctionnés après avoir soumis des mémoires truffés de fausses citations jurisprudentielles générées par des chatbots. Plusieurs barreaux et juridictions ont depuis introduit des exigences explicites de certification humaine des contenus produits par IA. L'affaire Aarons, par la gravité de l'enjeu, une condamnation à perpétuité, pourrait accélérer l'adoption de garde-fous plus stricts et alimenter le débat sur la responsabilité professionnelle à l'ère des outils génératifs.
Pas d'impact direct sur la France/UE