Quand une IA conçoit un médicament, à qui revient le mérite ?
Insilico Medicine, société de biotechnologie spécialisée dans l'intelligence artificielle, a récemment utilisé ses modèles informatiques pour proposer une molécule prometteuse contre la fibrose pulmonaire, affirmant dans un communiqué de presse que ce composé avait été « découvert par » sa plateforme d'IA générative. Pourtant, au moment de déposer le brevet protégeant cette nouvelle structure chimique, l'entreprise n'a fait aucune mention de l'IA : le document désigne cinq humains comme « inventeurs », dont le PDG Alex Zhavoronkov. Cette contradiction illustre une règle juridique bien établie aux États-Unis. En 2022, une cour d'appel de Washington a tranché dans une affaire portée par l'avocat Ryan Abbott, du cabinet Brown, Neri, Smith & Khan, qui défendait le cas d'une IA nommée DABUS censée avoir conçu seule un récipient alimentaire à la géométrie optimisée. Les juges ont estimé que la loi américaine réserve le statut d'« inventeur » aux « individus », c'est-à-dire aux êtres humains, écartant ainsi toute possibilité qu'une machine soit reconnue comme telle.
Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de MIT Technology Review. Lire l'article original →
Cette décision a des conséquences concrètes pour l'industrie pharmaceutique, qui mise de plus en plus sur l'IA pour accélérer la découverte de médicaments. Sarah Korman, avocate spécialisée en brevets devenue directrice juridique d'Isomorphic Labs, filiale d'Alphabet dédiée aux traitements assistés par IA, souligne qu'« il faut un inventeur humain, sinon il n'y a ni invention ni brevet ». Ryan Abbott met en garde contre un risque juridique grandissant : des brevets pourraient être invalidés si l'on prouve que les véritables inventeurs listés ne sont pas les bons, notamment lorsque l'IA a joué un rôle déterminant. Selon lui, si la réglementation américaine venait à exclure purement et simplement les créations générées par IA de toute protection, cela freinerait le développement de nouveaux traitements, à rebours de l'objectif constitutionnel de encourager l'innovation.
Le flou réglementaire persiste : sous l'administration Biden, l'office américain des brevets (USPTO) avait publié des lignes directrices pour aider les déposants à déterminer si des humains pouvaient être considérés comme co-inventeurs aux côtés d'une IA. Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, cette approche a été abandonnée au profit d'une position plus simple : l'IA n'est qu'un outil, comparable à une calculatrice, qu'il n'est même plus nécessaire de mentionner dans les demandes de brevet. Un débat similaire agite le droit d'auteur, l'US Copyright Office refusant d'accorder des droits sur des images ou textes générés par IA, ce qui inquiète des organisations comme la Motion Picture Association of America. Face à cette incertitude juridique, les entreprises pionnières de la découverte de médicaments par IA, à l'image d'Insilico, continuent prudemment de maintenir des humains dans la boucle décisionnelle pour sécuriser leurs brevets.
Les entreprises europeennes de biotech utilisant l'IA pour decouvrir des medicaments doivent aussi maintenir des inventeurs humains pour proteger leurs brevets deposes aux Etats-Unis.