L'accord de 1,5 milliard de dollars d'Anthropic avec des auteurs pour piratage, un revers record, offre aux labos d'IA leur plus grande victoire juridique
Anthropic va verser 1,5 milliard de dollars à un groupe d'auteurs de livres, un montant qui constitue le plus important règlement jamais conclu dans une action collective liée au droit d'auteur aux États-Unis. Cette somme record ne sanctionne toutefois pas l'entraînement de ses modèles d'intelligence artificielle sur des œuvres protégées, mais le téléchargement d'environ 482 460 ouvrages provenant de bases de données de piratage. Le juge William Alsup, qui supervise l'affaire, avait auparavant statué que l'entraînement d'une IA sur des livres obtenus légalement relève de l'usage transformatif et bénéficie donc de la doctrine du fair use en droit américain.
Ce distinguo change tout pour l'industrie de l'intelligence artificielle. En isolant la faute d'Anthropic au seul mode d'acquisition illégal des textes, la décision épargne le principe même de l'entraînement des modèles sur des contenus protégés, tant que ceux-ci ont été acquis licitement. Les autres laboratoires d'IA, confrontés à des poursuites similaires de la part d'éditeurs et d'auteurs, peuvent désormais s'appuyer sur ce précédent pour défendre leurs propres pratiques d'entraînement, à condition de démontrer qu'ils n'ont pas eu recours à des plateformes de piratage pour constituer leurs corpus.
Cette affaire s'inscrit dans une vague plus large de litiges opposant maisons d'édition, auteurs et médias aux géants de l'IA générative, qui accumulent des volumes massifs de textes pour entraîner leurs modèles de langage. Le montant record versé par Anthropic illustre le risque financier lié à l'usage de sources illégales, tout en consolidant juridiquement la voie empruntée par les entreprises qui, elles, achètent ou licencient leurs données d'entraînement.
Décision fondée sur le fair use américain, sans effet direct sur le droit d'auteur européen, mais précédent suivi de près par les laboratoires d'IA et éditeurs opérant en France et dans l'UE.
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