Droit d’auteur & IA : Hollywood accuse Midjourney… mais cache-t-il les mêmes pratiques ?

Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve

Le Sénat français a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des contenus culturels protégés par le droit d'auteur lors de l'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle. Portée par la sénatrice Agnès Evren (LR), le texte dispose que toute œuvre protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin est présumée avoir été utilisée par un fournisseur d'IA dès lors qu'un indice rend cette utilisation vraisemblable, par exemple, si un chatbot est capable de citer des extraits d'un livre. En cas de contentieux, ce ne sera donc plus au créateur de prouver que son œuvre a été moissonnée, mais à l'opérateur de l'IA de démontrer qu'il ne l'a pas utilisée de façon irrégulière. La proposition doit désormais passer en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce renversement de la charge de la preuve modifie structurellement le rapport de force entre ayants droit et géants technologiques. Jusqu'ici, les créateurs, auteurs, éditeurs, musiciens, journalistes, se trouvaient dans l'impossibilité pratique de prouver que leurs œuvres avaient servi à entraîner des modèles dont les données d'entraînement restent opaques, souvent protégées par le secret des affaires. La nouvelle présomption leur offre un levier juridique concret : obliger les entreprises d'IA à justifier leurs pratiques devant un tribunal, ou, mieux, à négocier des accords de licence en amont pour éviter les procédures. Pour l'industrie de l'IA, cela implique une pression accrue vers la transparence sur les corpus d'entraînement, avec des conséquences potentielles sur les modèles entraînés massivement sur du contenu web non licencié. La proposition s'inscrit dans un mouvement plus large de régulation du rapport entre IA et propriété intellectuelle. Au niveau européen, le rapport de l'eurodéputé Alex Voss, voté le 11 mars 2026 au Parlement européen, recommandait déjà d'instaurer une présomption réfragable similaire, bien que limitée aux cas de non-respect des obligations de transparence prévues par l'AI Act. Le Sénat français va donc plus loin que Bruxelles, ce qui n'a pas manqué de susciter des réserves du côté du gouvernement : les ministres de la Culture et du Numérique ont mis en garde contre les risques de judiciarisation excessive et d'insécurité juridique, préférant privilégier la voie de la négociation. Ce débat illustre la tension persistante entre la nécessité de protéger la création culturelle et celle de ne pas entraver le développement d'une industrie dans laquelle la France et l'Europe cherchent à peser face aux acteurs américains et chinois.

💬 C'est le renversement qu'on attendait depuis que les premiers procès ont calé faute de preuves. Obliger les opérateurs à justifier leurs corpus plutôt que d'imposer aux créateurs de prouver le pillage, c'est enfin remettre la charge du côté qui a les moyens de l'assumer. Reste à voir ce que l'Assemblée en fait, et si le gouvernement ne vide pas le texte de sa substance sous prétexte de "compétitivité".

Midjourney veut forcer Disney, Universal et Warner à dévoiler leur propre usage de l’IA

Midjourney, la start-up spécialisée dans la génération d'images par intelligence artificielle, a fait évoluer sa stratégie de défense dans le procès qui l'oppose à trois géants d'Hollywood, Universal, Disney et Warner Bros. Ces studios accusent l'entreprise d'avoir entraîné ses modèles sur des contenus protégés par le droit d'auteur, notamment des personnages emblématiques, sans autorisation ni compensation. En réponse, Midjourney a désormais demandé aux studios plaignants de dévoiler leurs propres pratiques internes en matière d'intelligence artificielle, dans le cadre de la procédure de discovery devant le tribunal. Cette manœuvre juridique vise à établir une possible contradiction entre les accusations portées contre Midjourney et l'usage que ces mêmes studios font de l'IA générative dans leurs productions, que ce soit pour des effets visuels, du doublage, de la retouche d'images ou d'autres usages en coulisses. Si les studios utilisent des outils similaires reposant sur des jeux de données à l'origine incertaine, l'argument de Midjourney gagnerait en force devant le juge, en pointant une forme de deux poids deux mesures de la part de l'industrie du cinéma. Cette affaire s'inscrit dans une vague plus large de contentieux entre créateurs de contenus et entreprises d'IA générative, où les ayants droit tentent de faire reconnaître leurs œuvres comme protégées face à des modèles entraînés sur des volumes massifs de données glanées sur internet. L'issue de ce bras de fer pourrait créer un précédent important pour définir les limites légales de l'entraînement des IA sur des contenus culturels, tout en clarifiant si les studios eux-mêmes respectent les règles qu'ils cherchent à faire appliquer à leurs concurrents technologiques.

💬 Malin, ce coup de billard à trois bandes. Midjourney retourne l'accusation contre ses plaignants : si Disney et Warner utilisent aussi des modèles entraînés sur des données douteuses en interne, leur procès s'effondre sur son propre argument. Ce dossier va au-delà d'un simple litige : il va forcer l'industrie du cinéma à choisir entre défendre le droit d'auteur ou continuer à utiliser l'IA générative en coulisses sans le crier sur les toits.

IA et droit d’auteur : la proposition de loi qui inquiète Mistral arrive à l’Assemblée

La Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin la proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Votée à l'unanimité par le Sénat le 8 avril, la proposition est portée par la sénatrice Agnès Evren (LR). Son principe tient en un article unique : inverser la charge de la preuve en matière de droit d'auteur. Aujourd'hui, c'est à l'auteur ou à l'éditeur de démontrer qu'une entreprise d'IA a utilisé ses œuvres pour entraîner ses modèles. Demain, si la loi est adoptée, cette utilisation sera automatiquement présumée dès lors qu'un indice lié au développement ou aux résultats d'un système d'IA la rend vraisemblable. Les débats en commission se sont révélés relativement consensuels, l'ensemble des groupes, à l'exception du RN, jugeant le texte équilibré. Un amendement déposé par Prisca Thevenot (Renaissance) pour abaisser le seuil de déclenchement de la présomption a été rejeté, tout comme les 15 autres amendements présentés. Le texte sera examiné en séance publique le 11 juin. L'enjeu est considérable pour les créateurs et les sociétés de gestion de droits françaises, qui réclament ce type de dispositif depuis plusieurs années. En renversant la charge de la preuve, la loi contraindrait les grandes entreprises d'IA à démontrer qu'elles n'ont pas utilisé des œuvres protégées, ou à négocier des accords financiers avec les ayants droit pour se prémunir de poursuites judiciaires. Selon ses défenseurs, dont Agnès Evren, l'objectif n'est pas de multiplier les procès mais d'obliger l'industrie de l'IA à passer d'une logique de prédation à une logique de transparence et de rémunération. Les auteurs, musiciens, journalistes et autres créateurs dont les œuvres alimentent les modèles sans compensation pourraient ainsi voir leur situation radicalement changer. Le texte ne fait pourtant pas l'unanimité, et les débats en séance publique s'annoncent plus tendus qu'en commission. Le député Paul Midy (5e circonscription de l'Essonne) a publiquement tiré la sonnette d'alarme après l'adoption en commission, dénonçant une mesure susceptible de fragiliser Mistral AI, la principale entreprise française dans le secteur des grands modèles de langage. Cet argument de compétitivité nationale illustre la tension centrale du débat européen sur l'IA : comment protéger les droits des créateurs sans handicaper les acteurs locaux face aux géants américains et chinois, soumis à des cadres juridiques bien moins contraignants ? La France se retrouve ainsi à trancher un dilemme que l'Union européenne n'a pas su résoudre dans l'AI Act, et la séance du 11 juin déterminera si le législateur français choisit de pencher du côté des artistes ou de celui des investisseurs.

💬 C'est la loi qui aurait dû exister il y a trois ans. Renverser la charge de la preuve, ça met fin à la logique absurde où c'est l'auteur spolié qui doit prouver qu'il s'est fait spolier. L'argument Mistral est compréhensible, mais si payer des droits aux créateurs les "fragilise", c'est qu'il y avait un problème de modèle économique depuis le début.

L'Afrique du Sud dispose d'atouts en IA, mais son projet de politique ne les exploite pas

L'Afrique du Sud détient environ 88 % des réserves mondiales de métaux du groupe du platine, des matériaux indispensables à la fabrication de semi-conducteurs et donc à l'infrastructure même de l'intelligence artificielle. Elle abrite le plus grand marché de centres de données du continent africain, évalué à 2,16 milliards de dollars en 2024. Pourtant, le projet de politique nationale sur l'IA, récemment retiré après avoir été rendu public, ne tire aucun parti de cette position stratégique exceptionnelle. Une nouvelle commission a été annoncée pour réviser ce texte, mais le mal est plus profond : aucun mécanisme de vérification n'a empêché la publication d'un document truffé de références erronées, révélant une défaillance systémique dans la façon dont les gouvernements adoptent l'IA. Le vide politique laissé par ce projet avorté se comble dans les faits par une compétition frontale entre les écosystèmes technologiques chinois et américain. Huawei propose désormais aux entreprises africaines un bundle combinant le modèle de langage DeepSeek à ses propres infrastructures cloud et stockage, à des prix inférieurs de plus de 90 % aux offres concurrentes. En face, Microsoft a annoncé un investissement de 5,4 milliards de rands (300 millions de dollars) en cloud et en IA en Afrique du Sud d'ici fin 2027, s'ajoutant à un précédent engagement de 20,4 milliards de rands. Google, AWS et Oracle disposent déjà de régions cloud dans le pays. Ces investissements ne sont pas neutres : l'infrastructure Huawei est documentée comme un vecteur d'objectifs stratégiques chinois, notamment via son réseau de surveillance Safe Cities, tandis que les hyperscalers américains imposent des modèles fermés, des tarifs fixés unilatéralement et des conditions d'accès que nul gouvernement africain n'a réellement négociées. L'ironie de la situation est saisissante : l'Afrique du Sud extrait les minerais qui rendent l'IA possible, mais se retrouve traitée dans sa propre politique comme simple consommatrice de systèmes qu'elle n'a pas façonnés. Sans politique précisant ce qu'elle exige en contrepartie de l'accès à son marché, son levier structurel reste inutilisé. C'est pourtant le seul pays en développement disposant d'un pouvoir de négociation suffisant pour obtenir des conditions réellement différentes de celles que dictent Pékin ou Silicon Valley. Si l'Afrique du Sud renonce à exercer ce rapport de force, elle offre un précédent révélateur : même une position géologique dominante ne suffit pas à imposer des termes équitables dans la gouvernance mondiale de l'IA.