Midjourney veut forcer Disney, Universal et Warner à dévoiler leur propre usage de l’IA

Le sénateur Mark Warner prépare un projet de loi sur les agents IA

Le sénateur démocrate Mark Warner (Virginie) prévoit de dévoiler lundi un projet de loi encadrant les agents d'intelligence artificielle, une première législative aux États-Unis dans ce domaine. Le texte, dont The Information a pu consulter une version préliminaire, constitue un cadre de discussion destiné à ouvrir le débat au Congrès sur cette catégorie d'IA en pleine expansion. Les agents couvrent un spectre large : des chatbots de service client sur les sites de réservation de voyage aux assistants plus sophistiqués comme OpenClaw, capables de rédiger des e-mails, d'effectuer des recherches ou d'accomplir des tâches complexes pour les utilisateurs. L'enjeu est considérable, car les agents constituent désormais le principal moteur de croissance et d'investissement dans le secteur de l'IA, bien au-delà des simples interfaces conversationnelles comme Claude ou ChatGPT. Le projet de Warner cible deux problématiques centrales : la confidentialité des données personnelles des utilisateurs lorsqu'elles sont traitées par ces systèmes autonomes, et le risque que des plateformes dominantes comme Google ou Meta exploitent leur position pour brider ou pénaliser les agents développés par des concurrents. Ce second point touche directement aux questions de concurrence et d'accès équitable dans l'écosystème numérique. Le texte s'inscrit dans une course législative plus large au Congrès américain, où des dizaines de projets de loi circulent actuellement sur des thématiques allant des deepfakes à la sécurité des modèles d'IA. Malgré l'urgence perçue, la proposition Warner se heurtera probablement à un calendrier législatif chargé et à l'approche des élections de mi-mandat, qui concentrent l'attention politique. Le fait que ce texte soit qualifié de "discussion draft" signale que son auteur cherche d'abord à fédérer autour d'une approche commune plutôt qu'à pousser rapidement un vote, laissant ouverte la question de son devenir dans un Congrès divisé.

La guerre des IA sur Android ? L’Union européenne veut forcer Google à faire de la place à la concurrence

La Commission européenne a conclu, au terme de quatre mois d'enquête, que Google devrait ouvrir Android à des assistants IA concurrents de Gemini. Cette décision s'inscrit dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), la législation européenne sur les marchés numériques qui impose aux grandes plateformes désignées comme "contrôleurs d'accès" de ne pas favoriser leurs propres services. Google, qui voit d'un mauvais œil cette injonction, risque des sanctions pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial en cas de non-conformité. L'enjeu est considérable : Android équipe plus de 70 % des smartphones dans le monde, et l'assistant IA préinstallé bénéficie d'un avantage structurel massif sur ses concurrents. Forcer Google à proposer un choix d'assistants IA, comme cela a déjà été fait pour les moteurs de recherche avec l'écran de sélection, permettrait à des acteurs comme Mistral, Meta AI, ou d'autres de s'installer sur des centaines de millions d'appareils. Pour les utilisateurs européens, cela signifierait concrètement la possibilité de définir un assistant IA tiers comme assistant par défaut sur leur téléphone Android. Cette enquête s'inscrit dans une pression réglementaire européenne croissante sur les géants du numérique américains, accentuée depuis l'explosion de l'IA générative en 2023. Google a déjà fait l'objet de condamnations antitrust en Europe concernant son moteur de recherche et son système publicitaire. La bataille autour de Gemini sur Android représente le prochain front de ce bras de fer, à un moment où la course aux assistants IA est devenue l'enjeu stratégique central pour Apple, Google, Microsoft et Meta.

💬 C'est le même bras de fer qu'avec les moteurs de recherche, version IA. L'avantage de la préinstallation, c'est écrasant : si Gemini est là par défaut et que tu n'y touches pas, Mistral n'existe pas pour toi. La DMA force le sujet, c'est déjà ça, reste à voir si l'écran de choix sera moins ignoré que celui qu'on avait eu pour les navigateurs.

Le Sénat adopte une loi qui pourrait forcer les géants de l’IA à prouver l’origine de leurs données

Le Sénat français a adopté le 8 avril 2026 une proposition de loi imposant aux entreprises développant des systèmes d'intelligence artificielle de divulguer les données utilisées pour entraîner leurs modèles. Ce texte vise directement les géants du secteur comme OpenAI, Google, Meta ou Mistral, qui ont massivement ingéré des contenus issus d'œuvres protégées par le droit d'auteur, des articles de presse, des livres et des créations artistiques, sans compensation ni transparence vis-à-vis des auteurs concernés. L'enjeu est considérable pour les créateurs, éditeurs et médias français, qui réclament depuis l'essor de ChatGPT fin 2022 une reconnaissance légale de leur contribution aux modèles IA. Si cette loi entre en vigueur, les entreprises devront prouver l'origine de chaque jeu de données utilisé, ouvrant la voie à des négociations de licences et potentiellement à des mécanismes de rémunération. Pour l'industrie de l'IA, cela représente une contrainte technique et juridique majeure, susceptible de ralentir le déploiement de nouveaux modèles en France et en Europe. Ce vote s'inscrit dans un mouvement plus large de régulation du secteur, parallèlement à l'AI Act européen qui entre progressivement en application. Plusieurs procès intentés par des journaux américains contre OpenAI ont déjà mis en lumière la question de l'utilisation non autorisée de contenus. La France cherche ici à anticiper ces conflits en posant un cadre légal national, même si le texte devra encore passer devant l'Assemblée nationale avant de devenir définitivement loi.

💬 C'est le genre de texte de loi qu'on attendait depuis le début, et le Sénat a eu le bon sens de pas attendre que les procès américains fassent jurisprudence ici. Reste qu'entre "adopté au Sénat" et "en vigueur", il y a encore l'Assemblée nationale, et ça peut prendre du temps. Mistral va devoir jouer le jeu aussi, pas seulement les Américains, ce qui rend le truc vraiment sérieux.

IA et droit d’auteur : la proposition de loi qui inquiète Mistral arrive à l’Assemblée

La Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin la proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Votée à l'unanimité par le Sénat le 8 avril, la proposition est portée par la sénatrice Agnès Evren (LR). Son principe tient en un article unique : inverser la charge de la preuve en matière de droit d'auteur. Aujourd'hui, c'est à l'auteur ou à l'éditeur de démontrer qu'une entreprise d'IA a utilisé ses œuvres pour entraîner ses modèles. Demain, si la loi est adoptée, cette utilisation sera automatiquement présumée dès lors qu'un indice lié au développement ou aux résultats d'un système d'IA la rend vraisemblable. Les débats en commission se sont révélés relativement consensuels, l'ensemble des groupes, à l'exception du RN, jugeant le texte équilibré. Un amendement déposé par Prisca Thevenot (Renaissance) pour abaisser le seuil de déclenchement de la présomption a été rejeté, tout comme les 15 autres amendements présentés. Le texte sera examiné en séance publique le 11 juin. L'enjeu est considérable pour les créateurs et les sociétés de gestion de droits françaises, qui réclament ce type de dispositif depuis plusieurs années. En renversant la charge de la preuve, la loi contraindrait les grandes entreprises d'IA à démontrer qu'elles n'ont pas utilisé des œuvres protégées, ou à négocier des accords financiers avec les ayants droit pour se prémunir de poursuites judiciaires. Selon ses défenseurs, dont Agnès Evren, l'objectif n'est pas de multiplier les procès mais d'obliger l'industrie de l'IA à passer d'une logique de prédation à une logique de transparence et de rémunération. Les auteurs, musiciens, journalistes et autres créateurs dont les œuvres alimentent les modèles sans compensation pourraient ainsi voir leur situation radicalement changer. Le texte ne fait pourtant pas l'unanimité, et les débats en séance publique s'annoncent plus tendus qu'en commission. Le député Paul Midy (5e circonscription de l'Essonne) a publiquement tiré la sonnette d'alarme après l'adoption en commission, dénonçant une mesure susceptible de fragiliser Mistral AI, la principale entreprise française dans le secteur des grands modèles de langage. Cet argument de compétitivité nationale illustre la tension centrale du débat européen sur l'IA : comment protéger les droits des créateurs sans handicaper les acteurs locaux face aux géants américains et chinois, soumis à des cadres juridiques bien moins contraignants ? La France se retrouve ainsi à trancher un dilemme que l'Union européenne n'a pas su résoudre dans l'AI Act, et la séance du 11 juin déterminera si le législateur français choisit de pencher du côté des artistes ou de celui des investisseurs.

💬 C'est la loi qui aurait dû exister il y a trois ans. Renverser la charge de la preuve, ça met fin à la logique absurde où c'est l'auteur spolié qui doit prouver qu'il s'est fait spolier. L'argument Mistral est compréhensible, mais si payer des droits aux créateurs les "fragilise", c'est qu'il y avait un problème de modèle économique depuis le début.