Midjourney veut forcer Disney, Universal et Warner à dévoiler leur propre usage de l’IA

Droit d’auteur & IA : Hollywood accuse Midjourney… mais cache-t-il les mêmes pratiques ?

Disney, Universal et Warner Bros. poursuivent Midjourney en justice, accusant l'entreprise d'avoir entraîné son modèle d'intelligence artificielle générative sur des œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation ni licence. En réponse, les avocats de Midjourney ont déposé la semaine dernière une nouvelle requête devant le tribunal pour tenter d'obtenir des documents internes des trois studios : leurs jeux de données d'entraînement pour d'éventuels outils d'IA maison, leurs stratégies commerciales sur cette technologie, ainsi que les présentations faites à leurs conseils d'administration sur le sujet. Cette démarche intervient après une décision de justice rendue en juin, qui avait limité la capacité de Midjourney à obtenir des informations détaillées sur les pratiques des studios en matière d'IA. Avec cette nouvelle requête, l'entreprise cherche donc à élargir le périmètre des documents accessibles dans le cadre de la procédure. L'enjeu dépasse le simple duel judiciaire entre une société d'IA et des studios hollywoodiens. Si Midjourney parvient à démontrer que Disney, Universal et Warner Bros. utilisent en interne des méthodes d'entraînement comparables à celles qu'ils dénoncent, cela pourrait fragiliser leur position juridique et nourrir la défense de Midjourney sur les questions d'usage loyal et d'éventuel abus de procédure. Plus largement, l'affaire pourrait redéfinir les standards de transparence exigés des grands groupes de médias sur leurs propres usages de l'IA, à un moment où beaucoup développent en coulisses des outils génératifs pour la production, les effets visuels ou le marketing. Un précédent dans un sens ou dans l'autre pèserait sur l'ensemble des litiges similaires opposant ayants droit et entreprises d'IA aux États-Unis. Pour Bobby Ghajar, l'un des avocats de Midjourney, la logique est simple : si les studios recourent eux-mêmes à des pratiques similaires, cela révélerait qu'entraîner des modèles sur des contenus protégés sans licence spécifique est une pratique courante, y compris chez les plus grands acteurs du secteur. Il souligne que les studios avaient déjà transmis certains documents destinés au public, mais qu'aucun ne mentionnait d'éventuels outils d'IA développés en interne. De leur côté, les représentants des trois studios, dont David Singer, rejettent cette lecture. Ils maintiennent que leur seul objectif est d'empêcher Midjourney de reproduire sans autorisation leurs films, séries et personnages, une position qu'ils jugent identique à celle de tout détenteur de droits d'auteur face à une contrefaçon, que celle-ci implique ou non de l'intelligence artificielle. Le tribunal devra désormais trancher sur l'étendue des documents que Midjourney pourra consulter.

Le sénateur Mark Warner prépare un projet de loi sur les agents IA

Le sénateur démocrate Mark Warner (Virginie) prévoit de dévoiler lundi un projet de loi encadrant les agents d'intelligence artificielle, une première législative aux États-Unis dans ce domaine. Le texte, dont The Information a pu consulter une version préliminaire, constitue un cadre de discussion destiné à ouvrir le débat au Congrès sur cette catégorie d'IA en pleine expansion. Les agents couvrent un spectre large : des chatbots de service client sur les sites de réservation de voyage aux assistants plus sophistiqués comme OpenClaw, capables de rédiger des e-mails, d'effectuer des recherches ou d'accomplir des tâches complexes pour les utilisateurs. L'enjeu est considérable, car les agents constituent désormais le principal moteur de croissance et d'investissement dans le secteur de l'IA, bien au-delà des simples interfaces conversationnelles comme Claude ou ChatGPT. Le projet de Warner cible deux problématiques centrales : la confidentialité des données personnelles des utilisateurs lorsqu'elles sont traitées par ces systèmes autonomes, et le risque que des plateformes dominantes comme Google ou Meta exploitent leur position pour brider ou pénaliser les agents développés par des concurrents. Ce second point touche directement aux questions de concurrence et d'accès équitable dans l'écosystème numérique. Le texte s'inscrit dans une course législative plus large au Congrès américain, où des dizaines de projets de loi circulent actuellement sur des thématiques allant des deepfakes à la sécurité des modèles d'IA. Malgré l'urgence perçue, la proposition Warner se heurtera probablement à un calendrier législatif chargé et à l'approche des élections de mi-mandat, qui concentrent l'attention politique. Le fait que ce texte soit qualifié de "discussion draft" signale que son auteur cherche d'abord à fédérer autour d'une approche commune plutôt qu'à pousser rapidement un vote, laissant ouverte la question de son devenir dans un Congrès divisé.

La guerre des IA sur Android ? L’Union européenne veut forcer Google à faire de la place à la concurrence

La Commission européenne a conclu, au terme de quatre mois d'enquête, que Google devrait ouvrir Android à des assistants IA concurrents de Gemini. Cette décision s'inscrit dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), la législation européenne sur les marchés numériques qui impose aux grandes plateformes désignées comme "contrôleurs d'accès" de ne pas favoriser leurs propres services. Google, qui voit d'un mauvais œil cette injonction, risque des sanctions pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial en cas de non-conformité. L'enjeu est considérable : Android équipe plus de 70 % des smartphones dans le monde, et l'assistant IA préinstallé bénéficie d'un avantage structurel massif sur ses concurrents. Forcer Google à proposer un choix d'assistants IA, comme cela a déjà été fait pour les moteurs de recherche avec l'écran de sélection, permettrait à des acteurs comme Mistral, Meta AI, ou d'autres de s'installer sur des centaines de millions d'appareils. Pour les utilisateurs européens, cela signifierait concrètement la possibilité de définir un assistant IA tiers comme assistant par défaut sur leur téléphone Android. Cette enquête s'inscrit dans une pression réglementaire européenne croissante sur les géants du numérique américains, accentuée depuis l'explosion de l'IA générative en 2023. Google a déjà fait l'objet de condamnations antitrust en Europe concernant son moteur de recherche et son système publicitaire. La bataille autour de Gemini sur Android représente le prochain front de ce bras de fer, à un moment où la course aux assistants IA est devenue l'enjeu stratégique central pour Apple, Google, Microsoft et Meta.

💬 C'est le même bras de fer qu'avec les moteurs de recherche, version IA. L'avantage de la préinstallation, c'est écrasant : si Gemini est là par défaut et que tu n'y touches pas, Mistral n'existe pas pour toi. La DMA force le sujet, c'est déjà ça, reste à voir si l'écran de choix sera moins ignoré que celui qu'on avait eu pour les navigateurs.

Le Sénat adopte une loi qui pourrait forcer les géants de l’IA à prouver l’origine de leurs données

Le Sénat français a adopté le 8 avril 2026 une proposition de loi imposant aux entreprises développant des systèmes d'intelligence artificielle de divulguer les données utilisées pour entraîner leurs modèles. Ce texte vise directement les géants du secteur comme OpenAI, Google, Meta ou Mistral, qui ont massivement ingéré des contenus issus d'œuvres protégées par le droit d'auteur, des articles de presse, des livres et des créations artistiques, sans compensation ni transparence vis-à-vis des auteurs concernés. L'enjeu est considérable pour les créateurs, éditeurs et médias français, qui réclament depuis l'essor de ChatGPT fin 2022 une reconnaissance légale de leur contribution aux modèles IA. Si cette loi entre en vigueur, les entreprises devront prouver l'origine de chaque jeu de données utilisé, ouvrant la voie à des négociations de licences et potentiellement à des mécanismes de rémunération. Pour l'industrie de l'IA, cela représente une contrainte technique et juridique majeure, susceptible de ralentir le déploiement de nouveaux modèles en France et en Europe. Ce vote s'inscrit dans un mouvement plus large de régulation du secteur, parallèlement à l'AI Act européen qui entre progressivement en application. Plusieurs procès intentés par des journaux américains contre OpenAI ont déjà mis en lumière la question de l'utilisation non autorisée de contenus. La France cherche ici à anticiper ces conflits en posant un cadre légal national, même si le texte devra encore passer devant l'Assemblée nationale avant de devenir définitivement loi.

💬 C'est le genre de texte de loi qu'on attendait depuis le début, et le Sénat a eu le bon sens de pas attendre que les procès américains fassent jurisprudence ici. Reste qu'entre "adopté au Sénat" et "en vigueur", il y a encore l'Assemblée nationale, et ça peut prendre du temps. Mistral va devoir jouer le jeu aussi, pas seulement les Américains, ce qui rend le truc vraiment sérieux.