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1Siècle Digital

Le Sénat adopte une loi qui pourrait forcer les géants de l’IA à prouver l’origine de leurs données

Le Sénat français a adopté le 8 avril 2026 une proposition de loi imposant aux entreprises développant des systèmes d'intelligence artificielle de divulguer les données utilisées pour entraîner leurs modèles. Ce texte vise directement les géants du secteur comme OpenAI, Google, Meta ou Mistral, qui ont massivement ingéré des contenus issus d'œuvres protégées par le droit d'auteur, des articles de presse, des livres et des créations artistiques, sans compensation ni transparence vis-à-vis des auteurs concernés. L'enjeu est considérable pour les créateurs, éditeurs et médias français, qui réclament depuis l'essor de ChatGPT fin 2022 une reconnaissance légale de leur contribution aux modèles IA. Si cette loi entre en vigueur, les entreprises devront prouver l'origine de chaque jeu de données utilisé, ouvrant la voie à des négociations de licences et potentiellement à des mécanismes de rémunération. Pour l'industrie de l'IA, cela représente une contrainte technique et juridique majeure, susceptible de ralentir le déploiement de nouveaux modèles en France et en Europe. Ce vote s'inscrit dans un mouvement plus large de régulation du secteur, parallèlement à l'AI Act européen qui entre progressivement en application. Plusieurs procès intentés par des journaux américains contre OpenAI ont déjà mis en lumière la question de l'utilisation non autorisée de contenus. La France cherche ici à anticiper ces conflits en posant un cadre légal national, même si le texte devra encore passer devant l'Assemblée nationale avant de devenir définitivement loi.

UELe Sénat français impose aux développeurs d'IA de prouver l'origine de leurs données d'entraînement, ouvrant la voie à des négociations de licences et à une rémunération des créateurs, éditeurs et médias français.

💬 C'est le genre de texte de loi qu'on attendait depuis le début, et le Sénat a eu le bon sens de pas attendre que les procès américains fassent jurisprudence ici. Reste qu'entre "adopté au Sénat" et "en vigueur", il y a encore l'Assemblée nationale, et ça peut prendre du temps. Mistral va devoir jouer le jeu aussi, pas seulement les Américains, ce qui rend le truc vraiment sérieux.

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La guerre des IA sur Android ? L’Union européenne veut forcer Google à faire de la place à la concurrence

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2Frandroid

La guerre des IA sur Android ? L’Union européenne veut forcer Google à faire de la place à la concurrence

La Commission européenne a conclu, au terme de quatre mois d'enquête, que Google devrait ouvrir Android à des assistants IA concurrents de Gemini. Cette décision s'inscrit dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), la législation européenne sur les marchés numériques qui impose aux grandes plateformes désignées comme "contrôleurs d'accès" de ne pas favoriser leurs propres services. Google, qui voit d'un mauvais œil cette injonction, risque des sanctions pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial en cas de non-conformité. L'enjeu est considérable : Android équipe plus de 70 % des smartphones dans le monde, et l'assistant IA préinstallé bénéficie d'un avantage structurel massif sur ses concurrents. Forcer Google à proposer un choix d'assistants IA, comme cela a déjà été fait pour les moteurs de recherche avec l'écran de sélection, permettrait à des acteurs comme Mistral, Meta AI, ou d'autres de s'installer sur des centaines de millions d'appareils. Pour les utilisateurs européens, cela signifierait concrètement la possibilité de définir un assistant IA tiers comme assistant par défaut sur leur téléphone Android. Cette enquête s'inscrit dans une pression réglementaire européenne croissante sur les géants du numérique américains, accentuée depuis l'explosion de l'IA générative en 2023. Google a déjà fait l'objet de condamnations antitrust en Europe concernant son moteur de recherche et son système publicitaire. La bataille autour de Gemini sur Android représente le prochain front de ce bras de fer, à un moment où la course aux assistants IA est devenue l'enjeu stratégique central pour Apple, Google, Microsoft et Meta.

UELes utilisateurs européens pourraient bientôt choisir leur assistant IA par défaut sur Android, ouvrant la voie à des acteurs comme Mistral et offrant une alternative concrète à Gemini sur des centaines de millions d'appareils en Europe.

💬 C'est le même bras de fer qu'avec les moteurs de recherche, version IA. L'avantage de la préinstallation, c'est écrasant : si Gemini est là par défaut et que tu n'y touches pas, Mistral n'existe pas pour toi. La DMA force le sujet, c'est déjà ça, reste à voir si l'écran de choix sera moins ignoré que celui qu'on avait eu pour les navigateurs.

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Google autorise les sites web à refuser explicitement les résumés IA

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3Next INpact

Google autorise les sites web à refuser explicitement les résumés IA

Google a commencé à déployer un nouvel outil dans sa Search Console permettant aux éditeurs de sites web de décider explicitement si leurs contenus peuvent apparaître dans les résumés générés par intelligence artificielle, les "AI Overviews". Lancés aux États-Unis en mai 2024, ces résumés affichés en tête des résultats de recherche sont désormais disponibles dans une centaine de pays, la France étant toujours exclue du dispositif. Un an après leur lancement, Google avait complété cette fonctionnalité avec l'AI Mode, conçu pour concurrencer directement des services comme Perplexity ou ChatGPT Search. Concrètement, en activant ce nouveau bouton depuis la console de recherche, un site ne recevra plus "ni trafic ni impressions provenant des fonctionnalités d'IA générative" de Google, sans que cela affecte, promet l'entreprise, son référencement naturel traditionnel. L'enjeu est considérable pour les éditeurs de presse et les créateurs de contenus qui, depuis deux ans, voient leurs articles résumés et leurs informations redistribuées sans autorisation ni compensation financière. Ce nouveau contrôle leur offre un levier concret pour refuser l'extraction de leurs données, et surtout, selon la CMA, l'autorité britannique de la concurrence, pour "mieux négocier des accords de licence avec Google, notamment dans le secteur de la presse". La question du trafic est centrale : Google affirme régulièrement que ses résumés IA n'érodent pas l'audience des sites sources, mais une étude du Pew Research Center publiée en juillet 2025 contredisait cette position. La contradiction s'était d'ailleurs illustrée lorsque Google lui-même avait évoqué un "web ouvert en déclin rapide", attribuant cette tendance aux bouleversements publicitaires provoqués par l'IA. Ce geste n'est pourtant pas le fruit d'une conversion spontanée aux droits des éditeurs. Il est directement imposé par la CMA britannique, qui se félicite d'ailleurs d'être "la première au monde" à obtenir un tel mécanisme. Google, qui disposait déjà des systèmes techniques pour différencier indexation et collecte IA, avait jusqu'ici délibérément entretenu le flou entre les deux, optant pour une logique d'opt-out absente plutôt que de demander la permission. La mesure reste par ailleurs limitée : les éditeurs qui se retirent ouvrent le champ à leurs concurrents moins regardants, et rien n'empêche Google d'alimenter ses résumés avec d'autres contenus. Le dispositif robots.txt existait déjà théoriquement pour bloquer les bots, mais des acteurs comme Perplexity sont régulièrement accusés de l'ignorer. La vraie bataille, celle de la rémunération des contenus journalistiques à l'ère de l'IA, reste entière.

UELe précédent établi par la CMA britannique pourrait inciter les régulateurs européens et français à exiger des mécanismes similaires d'opt-out pour les éditeurs de presse, renforçant leur position dans le bras de fer sur la rémunération des contenus journalistiques à l'ère de l'IA générative.

💬 C'est la CMA qui a forcé la main, soyons clairs. Google avait la techno depuis le début pour séparer indexation et collecte IA, il avait juste choisi de ne pas l'utiliser. Bon, le mécanisme existe maintenant, mais un opt-out qui t'exclut des résumés sans te garantir un centime, c'est un levier de négociation, pas une solution. La vraie question, la rémunération, reste entière.

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Google permet aux sites de se retirer des résultats de recherche IA, sachant qu'ils n'ont guère d'alternative

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Google permet aux sites de se retirer des résultats de recherche IA, sachant qu'ils n'ont guère d'alternative

Google a annoncé pour la première fois une option permettant aux opérateurs de sites web de se retirer des fonctionnalités de recherche propulsées par l'intelligence artificielle, notamment AI Overviews et AI Mode. Ce paramètre, accessible depuis la Search Console, touchera un périmètre considérable : ces deux outils réunissent déjà plus de 3,5 milliards d'utilisateurs mensuels. De nouveaux rapports de performance permettront également de distinguer les impressions générées par les résultats IA de celles des résultats classiques. Cette décision a des conséquences directes pour les éditeurs de contenu, les médias et tous les acteurs dont l'audience dépend du moteur de recherche. Si un site se retire des résumés IA, il risque de perdre en visibilité face aux concurrents qui y restent, puisque Google concentre l'attention des utilisateurs sur ses propres synthèses plutôt que sur les liens originaux. L'option de retrait ressemble donc davantage à un choix entre deux mauvaises options qu'à une véritable liberté : participer au système qui capte le trafic, ou en être exclu. C'est l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) qui a poussé Google à agir, estimant que les opérateurs de sites se trouvaient dans une position de faiblesse structurelle face au géant. Cette pression réglementaire s'inscrit dans un contexte plus large de surveillance accrue des pratiques des grandes plateformes en matière d'IA générative et de contrôle de l'accès à l'information. La question de savoir si ce mécanisme d'opt-out constitue une réponse suffisante aux préoccupations concurrentielles reste ouverte.

UELa pression de la CMA britannique crée un précédent pour les régulateurs européens ; les éditeurs français dépendant du trafic Google sont directement confrontés au dilemme entre visibilité réduite et participation aux résumés IA.

💬 C'est un opt-out qui ressemble à un choix mais n'en est pas un. Si je retire mon site, Google garde 3,5 milliards d'utilisateurs sur ses synthèses, pas sur mes pages, et tes concurrents qui restent en profitent immédiatement. La CMA a arraché un geste, bon, mais entre trafic capturé et invisibilité, la seule vraie question c'est à quelle vitesse tu perds.

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