Le professeur de droit derrière l'idée de fonds souverain IA de Bernie Sanders

Le fonds IA de Bernie Sanders ? Une idée plus courante qu’on le croit

Bernie Sanders a publié début juin 2026 une tribune dans le New York Times proposant de créer un fonds souverain américain de l'IA, l'American A.I. Sovereign Wealth Fund Act. Le principe : obliger les grandes entreprises du secteur à céder 50 % de leurs actions à un fonds géré dans l'intérêt commun, permettant à l'ensemble de la population américaine de détenir une part de sociétés comme OpenAI, Anthropic ou xAI. Sanders argue que ces technologies reposent sur des données personnelles et des œuvres protégées extraites « sans permission, sans crédit, sans compensation », et que leur création doit donc être considérée comme une ressource publique. L'IA n'est pas encore rentable : le site isaiprofitable.com, qui traque les investissements tech versus les revenus générés, l'indique clairement, et les documents qu'OpenAI vient de soumettre à la SEC en vue d'une probable introduction en bourse confirment des pertes massives. La proposition vise un problème concret et immédiat : des entreprises justifient déjà des plans sociaux par les gains de productivité que l'IA leur procure, redistribuant les bénéfices vers les actionnaires plutôt que vers les salariés ou la société. Sanders veut court-circuiter cette dynamique en donnant aux citoyens un droit de regard direct sur l'orientation de ces technologies, et surtout une part des gains financiers lorsqu'ils se matérialiseront. Elon Musk venait de devenir le premier « trillionaire » de l'histoire grâce à l'entrée en bourse de SpaceX, cette concentration de richesse sert de toile de fond à la proposition du sénateur, qui veut éviter que les milliers de milliards potentiellement générés par l'IA ne profitent qu'à une poignée d'individus déjà ultra-riches. Ce qui est frappant, c'est que l'idée traverse les clivages politiques habituels. D'après le média NOTUS, l'administration Trump elle-même aurait approché plusieurs grandes entreprises d'IA pour prendre des participations au capital, dans un contexte où OpenAI et Anthropic préparent leurs IPO. L'État avait déjà pris 9,9 % du capital d'Intel il y a un an. Sam Altman a lui-même suggéré par le passé un fonds donnant à chaque citoyen une part de la croissance économique tirée par l'IA, et Musk s'est prononcé favorablement, à sa manière lapidaire, sur X. Sanders, lui, légifère à l'approche des élections de mi-mandat de novembre 2026, donnant à sa proposition une dimension électorale évidente. La vraie question reste ouverte : un fonds en actions a-t-il un sens si l'IA ne génère pas encore de profits, et qui contrôle réellement l'orientation des entreprises quand l'État en devient actionnaire ?

💬 Ce qui est fascinant, c'est que Sanders, Musk et Trump arrivent (presque) au même endroit par des chemins opposés : l'État doit tenir une part de l'IA. Ça dit quelque chose sur l'ampleur du truc, quand les antagonistes se rejoignent sur le principe. La vraie fragilité de la proposition, c'est le timing : distribuer des actions d'entreprises qui brûlent des milliards, c'est partager un pari, pas une rente.

Fonds souverain britannique pour l'IA consolide sa structure cybernétique

Le Royaume-Uni lance officiellement le 16 avril son fonds souverain pour l'IA, doté de 500 millions de livres sterling, avec pour objectif de développer une infrastructure informatique nationale indépendante des hyperscalers étrangers (AWS, Google Cloud, Azure). Piloté par James Wise de Balderton Capital, le fonds s'appuie sur des supercalculateurs domestiques comme Isambard-AI à Bristol et Dawn à Cambridge, et a déjà investi 8 millions de livres dans le consortium OpenBind, qui cartographie les interactions moléculaires à une échelle 20 fois supérieure aux bases de données existantes. L'initiative vise à protéger la propriété intellectuelle locale et à réduire les coûts de R&D — jusqu'à 40 % dans le secteur pharmaceutique — tout en capitalisant sur un marché tech national estimé à 1 000 milliards de livres et plus de 5 800 entreprises d'IA.

Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve

Le Sénat français a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des contenus culturels protégés par le droit d'auteur lors de l'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle. Portée par la sénatrice Agnès Evren (LR), le texte dispose que toute œuvre protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin est présumée avoir été utilisée par un fournisseur d'IA dès lors qu'un indice rend cette utilisation vraisemblable, par exemple, si un chatbot est capable de citer des extraits d'un livre. En cas de contentieux, ce ne sera donc plus au créateur de prouver que son œuvre a été moissonnée, mais à l'opérateur de l'IA de démontrer qu'il ne l'a pas utilisée de façon irrégulière. La proposition doit désormais passer en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce renversement de la charge de la preuve modifie structurellement le rapport de force entre ayants droit et géants technologiques. Jusqu'ici, les créateurs, auteurs, éditeurs, musiciens, journalistes, se trouvaient dans l'impossibilité pratique de prouver que leurs œuvres avaient servi à entraîner des modèles dont les données d'entraînement restent opaques, souvent protégées par le secret des affaires. La nouvelle présomption leur offre un levier juridique concret : obliger les entreprises d'IA à justifier leurs pratiques devant un tribunal, ou, mieux, à négocier des accords de licence en amont pour éviter les procédures. Pour l'industrie de l'IA, cela implique une pression accrue vers la transparence sur les corpus d'entraînement, avec des conséquences potentielles sur les modèles entraînés massivement sur du contenu web non licencié. La proposition s'inscrit dans un mouvement plus large de régulation du rapport entre IA et propriété intellectuelle. Au niveau européen, le rapport de l'eurodéputé Alex Voss, voté le 11 mars 2026 au Parlement européen, recommandait déjà d'instaurer une présomption réfragable similaire, bien que limitée aux cas de non-respect des obligations de transparence prévues par l'AI Act. Le Sénat français va donc plus loin que Bruxelles, ce qui n'a pas manqué de susciter des réserves du côté du gouvernement : les ministres de la Culture et du Numérique ont mis en garde contre les risques de judiciarisation excessive et d'insécurité juridique, préférant privilégier la voie de la négociation. Ce débat illustre la tension persistante entre la nécessité de protéger la création culturelle et celle de ne pas entraver le développement d'une industrie dans laquelle la France et l'Europe cherchent à peser face aux acteurs américains et chinois.

💬 C'est le renversement qu'on attendait depuis que les premiers procès ont calé faute de preuves. Obliger les opérateurs à justifier leurs corpus plutôt que d'imposer aux créateurs de prouver le pillage, c'est enfin remettre la charge du côté qui a les moyens de l'assumer. Reste à voir ce que l'Assemblée en fait, et si le gouvernement ne vide pas le texte de sa substance sous prétexte de "compétitivité".

OpenAI esquisse une économie de l'IA : fonds souverains, taxes sur les robots et semaine de quatre jours

OpenAI a publié un document de politique économique dans lequel l'entreprise propose une série de mesures pour atténuer les effets de l'intelligence artificielle sur l'emploi et les inégalités. Parmi les pistes évoquées figurent une taxation des profits générés par l'IA, la création de fonds souverains publics alimentés par ces revenus, des filets de sécurité sociale élargis, une semaine de travail de quatre jours et une forme de dividende universel lié aux gains de productivité de l'IA. Ces propositions interviennent alors que les décideurs politiques cherchent des réponses concrètes à une question de plus en plus pressante : comment redistribuer équitablement les richesses produites par l'automatisation ? Pour des millions de travailleurs exposés aux déplacements d'emploi, ces mécanismes représenteraient une transformation profonde du contrat social, en faisant de l'IA un moteur de prospérité partagée plutôt qu'une source de concentration des richesses. OpenAI occupe une position paradoxale en formulant ces recommandations : c'est l'une des entreprises qui accélère le plus la disruption qu'elle propose de corriger. Le document s'inscrit dans un débat croissant entre Silicon Valley, gouvernements et économistes sur la gouvernance de l'IA, alors que des propositions similaires circulent en Europe et que le G7 commence à intégrer la question fiscale liée à l'automatisation dans ses agendas.