L'UE publie son guide d'étiquetage des contenus IA avant la date limite de l'AI Act en août
La Commission européenne a publié le 10 juin 2026 un Code de bonnes pratiques sur l'étiquetage des contenus générés par l'IA, un document volontaire destiné à aider les entreprises à se conformer aux obligations de transparence qui entrent en vigueur le 2 août 2026 dans toute l'Union européenne. Ce Code s'inscrit dans le cadre de l'Article 50 de l'AI Act et fixe deux exigences concrètes : les deepfakes ainsi que les textes produits ou manipulés par l'IA sur des sujets d'intérêt public devront porter une mention visible, et tout utilisateur interagissant avec un système conversationnel automatisé, comme un chatbot de service client, devra être informé qu'il dialogue avec une machine. Le Code a été élaboré par six experts indépendants avec la contribution de plus de 180 parties prenantes, et il est désormais ouvert aux signatures.
Ces règles s'appliquent qu'une entreprise signe ou non le Code, dont l'adhésion offre simplement une voie reconnue pour démontrer sa conformité. L'enjeu est considérable : le règlement touche potentiellement tous les fournisseurs et déployeurs d'IA générative actifs sur le marché européen. Le Code organise la responsabilité en deux niveaux : les entreprises qui développent des modèles d'IA doivent intégrer des marqueurs lisibles par machine dans leurs sorties, tandis que celles qui déploient ces modèles dans des produits concrets assurent l'étiquetage visible pour l'utilisateur final, notamment lorsque du contenu d'intérêt public est diffusé sans relecture humaine. Un pictogramme commun à l'échelle de l'UE est prévu pour garantir une signalétique cohérente. Comme l'a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique : "Les Européens ont le droit de savoir si ce qu'ils voient, entendent ou lisent a été fabriqué ou altéré par l'IA."
Ce Code représente le premier instrument concret de l'AI Act à s'attaquer à la question de l'étiquetage des contenus IA. Son adoption intervient dans un calendrier serré : les entreprises disposent de moins de deux mois pour identifier ce qu'elles doivent étiqueter, mettre en place les mécanismes nécessaires et décider si elles signent. Le texte devra encore recevoir l'aval de la Commission et du Conseil européen de l'IA pour être considéré comme pleinement adéquat. Des lignes directrices complémentaires de la Commission sont par ailleurs attendues pour clarifier certains aspects laissés en suspens. L'initiative s'inscrit dans la montée en puissance progressive de l'AI Act, dont les dispositions les plus structurantes continueront d'entrer en application par vagues jusqu'en 2027.
Toute entreprise déployant de l'IA générative sur le marché européen, y compris les acteurs français, doit mettre en place un étiquetage visible des deepfakes, des contenus d'intérêt public et des chatbots avant le 2 août 2026, sous peine d'enfreindre l'Article 50 de l'AI Act.
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