☕️ Présomption d’usage de contenus culturels dans l’IA : les tentatives d’influence de Google
Le Sénat français a adopté le 8 avril 2026 une proposition de loi sur l'intelligence artificielle qui introduit un mécanisme inédit : une présomption d'usage des contenus culturels par les développeurs de systèmes d'IA. Concrètement, dès qu'un modèle est capable de générer du contenu "dans le style" d'un auteur, ou qu'il restitue des extraits visiblement protégés par le droit d'auteur, la preuve est réputée établie que ces œuvres ont bien servi à l'entraînement. Ce principe s'appuie notamment sur des précédents documentés : des extraits de Harry Potter ont ainsi été retrouvés dans les données d'entraînement de modèles appartenant à Meta et à Mistral. Avant l'adoption du texte, Google a déployé trois stratégies distinctes pour en atténuer la portée, selon les informations révélées par L'Informé.
La première stratégie consistait à restreindre le champ de la présomption aux seuls "contenus culturels de qualité", c'est-à-dire aux œuvres référencées dans les catalogues d'organismes de gestion collective, excluant de fait une large part de la création numérique. La deuxième visait à modifier l'articulation du texte avec l'exception de "fouille de données" (text and data mining, ou TDM) issue de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Cette exception est régulièrement invoquée par les fournisseurs d'IA pour légitimer le moissonnage de contenus protégés, ce que le Sénat qualifie explicitement de "détournement" de l'objectif initial. La troisième tentative cherchait à empêcher l'application rétroactive du texte aux litiges déjà ouverts au moment de son entrée en vigueur. Le Sénat a rejeté les trois propositions.
Ces manœuvres s'inscrivent dans un phénomène bien documenté : les grandes entreprises numériques américaines exercent un lobbying intense sur les processus législatifs européens et nationaux, laissant parfois des traces directes jusque dans la rédaction des textes. La bataille autour de cette loi française est particulièrement significative car elle touche à une question centrale pour l'ensemble de l'industrie de l'IA : la légitimité de l'entraînement sur des œuvres protégées sans accord ni rémunération des créateurs. Si l'étape sénatoriale est franchie sans que les propositions de Google n'aient abouti, le texte doit encore passer devant l'Assemblée nationale, où les pressions pourraient se faire à nouveau sentir. L'issue de ce débat aura des répercussions bien au-delà de la France, à l'heure où plusieurs pays cherchent à encadrer les pratiques d'entraînement des modèles d'IA à grande échelle.
La loi française adoptée au Sénat introduit une présomption d'usage des contenus culturels dans l'entraînement des modèles d'IA, créant une obligation juridique directe pour les développeurs opérant en France et posant un précédent potentiel pour l'encadrement européen des pratiques d'entraînement.
Le Sénat qui renvoie Google à la case départ trois fois de suite, c'est rare. La présomption d'usage, c'est malin : au lieu de prouver que les modèles ont pillé les œuvres (quasi impossible), on part du principe que si tu peux l'imiter, tu l'as ingéré. Reste l'Assemblée nationale, et là les dés ne sont pas encore jetés.
