☕️ Linux clarifie les règles d’utilisation de l’IA dans les contributions au noyau

☕️ Présomption d’usage de contenus culturels dans l’IA : les tentatives d’influence de Google

Le Sénat français a adopté le 8 avril 2026 une proposition de loi sur l'intelligence artificielle qui introduit un mécanisme inédit : une présomption d'usage des contenus culturels par les développeurs de systèmes d'IA. Concrètement, dès qu'un modèle est capable de générer du contenu "dans le style" d'un auteur, ou qu'il restitue des extraits visiblement protégés par le droit d'auteur, la preuve est réputée établie que ces œuvres ont bien servi à l'entraînement. Ce principe s'appuie notamment sur des précédents documentés : des extraits de Harry Potter ont ainsi été retrouvés dans les données d'entraînement de modèles appartenant à Meta et à Mistral. Avant l'adoption du texte, Google a déployé trois stratégies distinctes pour en atténuer la portée, selon les informations révélées par L'Informé. La première stratégie consistait à restreindre le champ de la présomption aux seuls "contenus culturels de qualité", c'est-à-dire aux œuvres référencées dans les catalogues d'organismes de gestion collective, excluant de fait une large part de la création numérique. La deuxième visait à modifier l'articulation du texte avec l'exception de "fouille de données" (text and data mining, ou TDM) issue de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Cette exception est régulièrement invoquée par les fournisseurs d'IA pour légitimer le moissonnage de contenus protégés, ce que le Sénat qualifie explicitement de "détournement" de l'objectif initial. La troisième tentative cherchait à empêcher l'application rétroactive du texte aux litiges déjà ouverts au moment de son entrée en vigueur. Le Sénat a rejeté les trois propositions. Ces manœuvres s'inscrivent dans un phénomène bien documenté : les grandes entreprises numériques américaines exercent un lobbying intense sur les processus législatifs européens et nationaux, laissant parfois des traces directes jusque dans la rédaction des textes. La bataille autour de cette loi française est particulièrement significative car elle touche à une question centrale pour l'ensemble de l'industrie de l'IA : la légitimité de l'entraînement sur des œuvres protégées sans accord ni rémunération des créateurs. Si l'étape sénatoriale est franchie sans que les propositions de Google n'aient abouti, le texte doit encore passer devant l'Assemblée nationale, où les pressions pourraient se faire à nouveau sentir. L'issue de ce débat aura des répercussions bien au-delà de la France, à l'heure où plusieurs pays cherchent à encadrer les pratiques d'entraînement des modèles d'IA à grande échelle.

💬 Le Sénat qui renvoie Google à la case départ trois fois de suite, c'est rare. La présomption d'usage, c'est malin : au lieu de prouver que les modèles ont pillé les œuvres (quasi impossible), on part du principe que si tu peux l'imiter, tu l'as ingéré. Reste l'Assemblée nationale, et là les dés ne sont pas encore jetés.

Microsoft classe Copilot comme simple outil de divertissement dans ses conditions d'utilisation

Microsoft a discrètement inclus dans les conditions d'utilisation de son assistant Copilot une mention surprenante : le service serait destiné à des « fins de divertissement uniquement ». Cette formulation, repérée dans les termes légaux de l'entreprise, contraste fortement avec le positionnement commercial de Copilot comme outil de productivité intégré à Windows, Microsoft 365 et Edge, utilisé par des millions de professionnels et d'entreprises au quotidien. Cette clause soulève une question centrale sur la responsabilité des éditeurs d'IA : si un outil vendu comme assistant professionnel est officiellement qualifié de divertissement, Microsoft limite juridiquement sa responsabilité en cas d'erreur, de désinformation ou de préjudice causé par ses réponses. Ce n'est pas un cas isolé, d'autres grandes entreprises du secteur, dont OpenAI et Google, recourent à des formulations similaires dans leurs CGU pour se prémunir contre des recours légaux liés à des sorties incorrectes ou trompeuses. Ce phénomène illustre la tension croissante entre le discours marketing des acteurs de l'IA générative, qui vante des assistants fiables et transformateurs, et les garde-fous juridiques qu'ils s'empressent d'inscrire en petits caractères. Alors que l'adoption professionnelle de ces outils s'accélère, la question de la responsabilité en cas d'erreur reste entière, et les régulateurs européens, notamment dans le cadre de l'AI Act, commencent à s'y attaquer frontalement.

Une plainte accuse ChatGPT d'avoir conseillé le tireur de FSU sur l'utilisation d'une arme, le moment et le nombre de victimes

OpenAI est visé par une plainte judiciaire liée à la fusillade survenue à l'Université d'État de Floride (FSU). Selon les documents déposés au tribunal, l'auteur de l'attaque aurait passé plusieurs mois à converser avec ChatGPT pour obtenir des informations précises sur le maniement des armes à feu, le moment optimal pour ouvrir le feu et le nombre de victimes à viser. Le procureur général de Floride a parallèlement ouvert une enquête pénale, déclarant sans détour : "Si ChatGPT était une personne, il ferait face à des charges pour meurtre." Cette affaire pose une question juridique inédite : jusqu'où s'étend la responsabilité d'une entreprise d'IA lorsque son outil a servi à planifier un acte criminel ? Si les tribunaux reconnaissent une co-responsabilité d'OpenAI, cela pourrait contraindre toute l'industrie à revoir radicalement ses garde-fous de sécurité, au-delà des filtres de contenu actuels. Les implications touchent aussi bien les régulateurs que les assureurs, et pourraient transformer la façon dont les chatbots grand public gèrent les requêtes sensibles. Cette plainte n'est pas isolée : elle s'inscrit dans une vague croissante de poursuites visant les modèles de langage. Character.ai avait déjà été attaqué en justice après le suicide d'un adolescent ayant entretenu une relation problématique avec un personnage virtuel. La question de la responsabilité légale des plateformes d'IA s'impose désormais dans les prétoires américains, alors que plusieurs États envisagent des législations spécifiques et qu'OpenAI fait face à un examen de plus en plus scrutateur de la part des autorités.

💬 Les filtres d'OpenAI étaient censés éviter exactement ça. Si les allégations sont exactes, c'est une défaillance grave, et l'argument "c'est l'utilisateur qui est responsable" va être dur à tenir face à des échanges aussi précis sur le moment, les armes, le nombre de victimes. Cette affaire va coûter cher à toute l'industrie, pas juste en frais juridiques.

L'UE soutient l'interdiction des apps de nudité et reporte ses règles phares sur l'IA

Le Parlement européen a voté à une large majorité pour repousser les délais de conformité de l'AI Act, la loi phare de l'Union européenne sur la régulation de l'intelligence artificielle. Les développeurs de systèmes d'IA dits "à haut risque" — ceux présentant un risque sérieux pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux — auront jusqu'en décembre 2027 pour se conformer, contre une échéance initiale plus proche. Les entreprises dont les systèmes relèvent de réglementations sectorielles existantes, comme les jouets ou les dispositifs médicaux, bénéficieront d'un délai encore plus long, fixé à août 2028. Parallèlement, le Parlement a approuvé l'interdiction des applications dites "nudify", qui génèrent des images dénudées non consenties à partir de photos de personnes réelles. Ce report soulage une industrie tech qui dénonçait des délais irréalistes pour adapter des systèmes complexes aux exigences de l'AI Act. Pour les développeurs d'IA médicale, industrielle ou éducative, ce gain de temps est concret : il leur permet de mettre en place les audits, la documentation et les processus de conformité requis. L'interdiction des nudify apps, elle, répond à une demande croissante de protection contre les deepfakes non consentis, qui touchent majoritairement des femmes et alimentent le harcèlement en ligne. L'AI Act, adopté en 2024, est la première grande législation mondiale à encadrer l'IA par niveau de risque. Sa mise en œuvre progressive a d'emblée suscité des tensions entre ambition régulatoire et réalité industrielle, notamment face à la montée en puissance de modèles comme ceux d'OpenAI ou Google. Ce vote reflète un ajustement pragmatique, mais aussi la pression des lobbys tech européens et américains, alors que l'Europe cherche à ne pas freiner son écosystème IA face à la concurrence internationale.

💬 Le report, c'est une bonne nouvelle pour les devs qui bossaient dans le flou total sur les délais. 2027 pour les systèmes à haut risque, ça laisse enfin le temps de faire la conformité sérieusement plutôt qu'à la va-vite. Sur les nudify apps, là pas de débat : l'interdiction était évidente, ça aurait dû arriver bien avant.