Les contenus générés par IA devront être tatoués, sauf s’ils sont vérifiés par un humain

La Chine sanctionne des plateformes IA pour absence de marquage des contenus générés par IA

La Cyberspace Administration of China (CAC), le régulateur national de l'internet, a annoncé mardi avoir sanctionné trois plateformes numériques pour manquement à l'obligation d'identifier clairement les contenus générés par intelligence artificielle. Les applications visées sont CapCut, l'éditeur de vidéo populaire détenu par ByteDance, Maoxiang (aussi connue sous le nom Cat Box) et Dreamina AI. Selon le CAC, ces plateformes ont enfreint plusieurs textes législatifs, dont la loi sur la cybersécurité, les mesures provisoires sur l'administration des services d'IA générative, et les dispositions spécifiques sur l'identification des contenus synthétiques générés par IA. Les mesures imposées comprennent des entretiens de mise en conformité avec les régulateurs locaux, des ordres de rectification, des avertissements formels et un renforcement de la responsabilité des personnels concernés. Ces sanctions envoient un signal clair sur la volonté de Pékin d'imposer la transparence algorithmique à grande échelle. L'obligation d'étiquetage des contenus IA vise directement les utilisateurs finaux : elle leur permet de distinguer ce qui est authentique de ce qui est généré ou manipulé numériquement, une distinction devenue critique à l'heure où les deepfakes et les images synthétiques prolifèrent sur les réseaux sociaux. Pour des plateformes comme CapCut, dont l'audience mondiale dépasse des centaines de millions d'utilisateurs, la mise en conformité représente un défi technique et opérationnel considérable. Un responsable du CAC a déclaré qu'il n'existe "aucune marge de compromis ni de contournement" aux règles en vigueur. Cette action s'inscrit dans un cadre réglementaire que la Chine a construit méthodiquement depuis 2022, anticipant de plusieurs années les efforts législatifs occidentaux comparables. Les mesures provisoires sur l'IA générative, entrées en vigueur en août 2023, font partie d'un dispositif progressif qui couvre désormais aussi bien la recommandation algorithmique que la génération de texte et d'images. Avec des acteurs comme ByteDance, Baidu ou Alibaba qui déploient des fonctionnalités IA à un rythme soutenu, le régulateur cherche à prévenir les dérives avant qu'elles ne s'installent, tout en consolidant son rôle de référence mondiale dans la gouvernance de l'IA.

L'UE publie son guide d'étiquetage des contenus IA avant la date limite de l'AI Act en août

La Commission européenne a publié le 10 juin 2026 un Code de bonnes pratiques sur l'étiquetage des contenus générés par l'IA, un document volontaire destiné à aider les entreprises à se conformer aux obligations de transparence qui entrent en vigueur le 2 août 2026 dans toute l'Union européenne. Ce Code s'inscrit dans le cadre de l'Article 50 de l'AI Act et fixe deux exigences concrètes : les deepfakes ainsi que les textes produits ou manipulés par l'IA sur des sujets d'intérêt public devront porter une mention visible, et tout utilisateur interagissant avec un système conversationnel automatisé, comme un chatbot de service client, devra être informé qu'il dialogue avec une machine. Le Code a été élaboré par six experts indépendants avec la contribution de plus de 180 parties prenantes, et il est désormais ouvert aux signatures. Ces règles s'appliquent qu'une entreprise signe ou non le Code, dont l'adhésion offre simplement une voie reconnue pour démontrer sa conformité. L'enjeu est considérable : le règlement touche potentiellement tous les fournisseurs et déployeurs d'IA générative actifs sur le marché européen. Le Code organise la responsabilité en deux niveaux : les entreprises qui développent des modèles d'IA doivent intégrer des marqueurs lisibles par machine dans leurs sorties, tandis que celles qui déploient ces modèles dans des produits concrets assurent l'étiquetage visible pour l'utilisateur final, notamment lorsque du contenu d'intérêt public est diffusé sans relecture humaine. Un pictogramme commun à l'échelle de l'UE est prévu pour garantir une signalétique cohérente. Comme l'a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique : "Les Européens ont le droit de savoir si ce qu'ils voient, entendent ou lisent a été fabriqué ou altéré par l'IA." Ce Code représente le premier instrument concret de l'AI Act à s'attaquer à la question de l'étiquetage des contenus IA. Son adoption intervient dans un calendrier serré : les entreprises disposent de moins de deux mois pour identifier ce qu'elles doivent étiqueter, mettre en place les mécanismes nécessaires et décider si elles signent. Le texte devra encore recevoir l'aval de la Commission et du Conseil européen de l'IA pour être considéré comme pleinement adéquat. Des lignes directrices complémentaires de la Commission sont par ailleurs attendues pour clarifier certains aspects laissés en suspens. L'initiative s'inscrit dans la montée en puissance progressive de l'AI Act, dont les dispositions les plus structurantes continueront d'entrer en application par vagues jusqu'en 2027.

💬 Qu'on signe ou pas le Code, les obligations s'appliquent de toute façon, c'est le point à ne pas rater. Pour le fond, ça reste raisonnable : signaler qu'un chatbot est une machine, baliser les deepfakes d'intérêt public, c'est le minimum qu'on attendait depuis longtemps. Ce qui va coincer, c'est le délai, deux mois pour auditer ce qu'on produit et adapter les pipelines, ça va être chaud pour beaucoup d'équipes.

L’UE bannit les images générées par IA de ses communications officielles

La Commission européenne a décidé d'interdire l'utilisation d'images et de vidéos générées par intelligence artificielle dans ses communications officielles. Thomas Regnier, porte-parole de l'institution, a confirmé à Politico que les visuels mis à disposition des journalistes et utilisés à des fins d'information officielle sont désormais exclusivement d'origine humaine. Cette directive s'applique aux contenus publiés au nom des institutions européennes, qu'il s'agisse de photos, d'illustrations ou de séquences vidéo. La mesure vise à restaurer la confiance du public envers les institutions à une époque où les contenus synthétiques prolifèrent sur le web et où la distinction entre réel et fabriqué devient de plus en plus difficile à établir. Pour une institution dont la crédibilité repose sur la transparence et l'authenticité de ses communications, permettre à des visuels générés par IA de circuler dans des contextes officiels représentait un risque réputationnel significatif. Cette décision envoie aussi un signal politique fort alors que l'UE est précisément en train de mettre en oeuvre l'AI Act, le premier cadre réglementaire mondial sur l'intelligence artificielle. Cette interdiction s'inscrit dans un contexte de méfiance croissante envers les deepfakes et les médias synthétiques, qui ont déjà semé la confusion dans plusieurs campagnes électorales en Europe. La Commission, qui a porté l'AI Act, se devait de montrer l'exemple en matière d'usage responsable. La question de l'extension de cette politique aux agences et organes satellites de l'UE reste ouverte, tout comme celle des outils d'aide à la rédaction, dont le statut demeure pour l'instant moins tranché.

☕️ Présomption d’usage de contenus culturels dans l’IA : les tentatives d’influence de Google

Le Sénat français a adopté le 8 avril 2026 une proposition de loi sur l'intelligence artificielle qui introduit un mécanisme inédit : une présomption d'usage des contenus culturels par les développeurs de systèmes d'IA. Concrètement, dès qu'un modèle est capable de générer du contenu "dans le style" d'un auteur, ou qu'il restitue des extraits visiblement protégés par le droit d'auteur, la preuve est réputée établie que ces œuvres ont bien servi à l'entraînement. Ce principe s'appuie notamment sur des précédents documentés : des extraits de Harry Potter ont ainsi été retrouvés dans les données d'entraînement de modèles appartenant à Meta et à Mistral. Avant l'adoption du texte, Google a déployé trois stratégies distinctes pour en atténuer la portée, selon les informations révélées par L'Informé. La première stratégie consistait à restreindre le champ de la présomption aux seuls "contenus culturels de qualité", c'est-à-dire aux œuvres référencées dans les catalogues d'organismes de gestion collective, excluant de fait une large part de la création numérique. La deuxième visait à modifier l'articulation du texte avec l'exception de "fouille de données" (text and data mining, ou TDM) issue de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Cette exception est régulièrement invoquée par les fournisseurs d'IA pour légitimer le moissonnage de contenus protégés, ce que le Sénat qualifie explicitement de "détournement" de l'objectif initial. La troisième tentative cherchait à empêcher l'application rétroactive du texte aux litiges déjà ouverts au moment de son entrée en vigueur. Le Sénat a rejeté les trois propositions. Ces manœuvres s'inscrivent dans un phénomène bien documenté : les grandes entreprises numériques américaines exercent un lobbying intense sur les processus législatifs européens et nationaux, laissant parfois des traces directes jusque dans la rédaction des textes. La bataille autour de cette loi française est particulièrement significative car elle touche à une question centrale pour l'ensemble de l'industrie de l'IA : la légitimité de l'entraînement sur des œuvres protégées sans accord ni rémunération des créateurs. Si l'étape sénatoriale est franchie sans que les propositions de Google n'aient abouti, le texte doit encore passer devant l'Assemblée nationale, où les pressions pourraient se faire à nouveau sentir. L'issue de ce débat aura des répercussions bien au-delà de la France, à l'heure où plusieurs pays cherchent à encadrer les pratiques d'entraînement des modèles d'IA à grande échelle.

💬 Le Sénat qui renvoie Google à la case départ trois fois de suite, c'est rare. La présomption d'usage, c'est malin : au lieu de prouver que les modèles ont pillé les œuvres (quasi impossible), on part du principe que si tu peux l'imiter, tu l'as ingéré. Reste l'Assemblée nationale, et là les dés ne sont pas encore jetés.