A Genève, la communauté internationale échoue à interdire les robots tueurs
La communauté internationale a échoué, samedi 21 novembre à Genève, à faire avancer l'interdiction des « robots tueurs », c'est-à-dire des systèmes d'armes létales autonomes. À l'issue de la 7e conférence d'examen des hautes parties contractantes de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), après treize ans de discussions, aucun accord n'a été trouvé, même si la porte reste ouverte à un encadrement futur. Sur les 128 Etats signataires de la convention, 95 se sont prononcés en faveur d'un traité garantissant que l'usage des armes autonomes respecte le droit international humanitaire, tel qu'établi par les conventions de Genève. Ce score, pourtant large, s'est révélé insuffisant, la CCAC fonctionnant selon la règle du consensus, qui permet à quelques États de bloquer toute avancée.
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Cet échec a des conséquences concrètes. Faute de cadre juridique contraignant, le développement et le déploiement de systèmes capables de sélectionner et d'attaquer des cibles sans intervention humaine directe se poursuivent sans règle commune, alors que plusieurs armées investissent massivement dans ces technologies. Les populations civiles en zones de conflit sont les premières exposées, avec des questions non résolues sur la responsabilité en cas d'erreur, sur la capacité de distinguer civils et combattants et sur la place du jugement humain dans la décision de tuer. La situation illustre aussi les limites d'un mécanisme de négociation qui donne un droit de veto de fait aux États les plus avancés technologiquement, au détriment d'une majorité qui réclame des règles.
Le blocage contraste avec le soutien très large observé ailleurs. Le 29 octobre, 163 des 193 États de l'Assemblée générale de l'ONU avaient adopté une résolution appelant à négocier des règles sur les armes autonomes, seuls cinq pays s'y opposant : les États-Unis, la Russie, Israël, la Corée du Nord et la Biélorussie. Les Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge et les quelque 300 organisations non gouvernementales réunies dans la coalition Stop Killer Robots plaidaient également pour une interdiction. Ce décalage nourrit l'idée d'une voie alternative, sur le modèle des traités d'interdiction des mines antipersonnel ou des armes à sous-munitions, négociés hors du cadre du consensus. Cette piste pourrait être portée par l'Assemblée générale de l'ONU, mais l'absence des grandes puissances militaires limiterait la portée d'un éventuel texte.
La France et les autres États européens parties à la CCAC restent sans cadre contraignant commun sur les armes autonomes, la règle du consensus bloquant toute avancée malgré un soutien majoritaire.