IA et droit d’auteur : la proposition de loi visant à protéger la création reste enlisée à l’Assemblée
La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos (Horizons, Essonne), destinée à protéger les contenus culturels utilisés par les entreprises d'intelligence artificielle pour entraîner leurs modèles, n'a pas pu être examinée par l'Assemblée nationale jeudi 19 novembre, faute de temps. Le texte couvre toutes les disciplines, de la musique au cinéma, de l'édition aux arts plastiques, en passant par l'audiovisuel et la presse. Adopté à l'unanimité par le Sénat le 8 avril, il prévoit d'instaurer une présomption d'utilisation : en cas de litige, ce ne serait plus au créateur de prouver que ses œuvres ont été exploitées, souvent à son insu et sans rémunération, mais au fournisseur d'IA d'établir le contraire. Il s'agit de la seconde tentative avortée à l'Assemblée, après un premier enterrement le 11 juin.
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Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de Le Monde Pixels. Lire l'article original →
Cet enlisement prolonge une incertitude juridique que dénoncent depuis des mois les ayants droit. Aujourd'hui, un auteur, un musicien ou un éditeur de presse qui soupçonne que ses contenus ont nourri un modèle d'IA se heurte à une difficulté pratique majeure : les jeux de données d'entraînement sont rarement divulgués, ce qui rend la preuve presque impossible à apporter. L'inversion de la charge de la preuve rééquilibrerait le rapport de force entre des créateurs souvent isolés et des acteurs technologiques dotés de moyens considérables. À l'inverse, son absence profite aux entreprises d'IA, qui peuvent continuer à s'appuyer sur des corpus massifs sans négocier de licences ni verser de rémunération.
Le dossier cristallise une bataille frontale entre deux camps. D'un côté, les entreprises d'IA, Mistral en tête, qui mènent une intense campagne de lobbying contre le texte. De l'autre, le monde de la culture et la presse, qui défendent avec fermeté le droit d'auteur. Le 11 juin, la première tentative d'examen à l'Assemblée avait déjà échoué après que le groupe de Gabriel Attal avait déposé une centaine d'amendements, dans un évident souci d'obstruction. Le manque de temps de jeudi s'ajoute à cette stratégie d'usure et repousse à nouveau l'échéance. Tout dépendra désormais de la capacité du gouvernement et de la conférence des présidents à inscrire le texte à un ordre du jour parlementaire très chargé, alors que les créateurs réclament une adoption rapide et que l'industrie de l'IA espère obtenir un cadre plus souple.
La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, qui instaurerait une présomption d'utilisation des œuvres par les fournisseurs d'IA en France, reste bloquée à l'Assemblée nationale, prolongeant l'incertitude pour les créateurs et la presse.