Meta accusée de détourner des milliards de crédits d’impôts R&D pour ses datacenters IA
Sept sénateurs démocrates, dont Elizabeth Warren, ont adressé une lettre à Mark Zuckerberg pour l'interroger sur l'utilisation par Meta de 6,6 milliards de dollars de crédits d'impôt fédéraux destinés à la recherche, entre 2023 et 2025. Ils s'appuient sur une enquête du New York Times publiée fin septembre. Selon le quotidien, Meta aurait déclaré à l'Internal Revenue Service (IRS), l'agence américaine de collecte des impôts, que ses datacenters dédiés à l'intelligence artificielle, d'une valeur de plusieurs milliards de dollars chacun, étaient des « modèles pilotes » expérimentaux, éligibles au crédit d'impôt recherche. Les puces d'IA achetées par le groupe, notamment celles de Nvidia, passeraient ainsi par ce dispositif. L'allègement fiscal atteindrait 3,9 milliards de dollars pour la seule année 2025, contre 700 millions en 2023 et 2 milliards en 2024. D'après deux sources du journal, cette niche serait employée pour les datacenters nécessaires à l'IA générative, et non pour les infrastructures classiques.
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Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de Next INpact. Lire l'article original →
Les enjeux sont à la fois budgétaires et politiques. Le mécanisme, créé dans les années 1980 et comparable au Crédit impôt recherche français, permet de déduire des dépenses de recherche et d'expérimentation, y compris du matériel, à condition qu'il serve à l'expérimentation et non aux activités commerciales. Les sénateurs rappellent que ces crédits ne sont « pas destinés aux opérations commerciales courantes ni aux technologies disponibles dans le commerce et déjà utilisées ». Ils jugent que la subvention des datacenters est « loin de répondre aux exigences » de cette niche, tout en reconnaissant qu'ils ignorent encore exactement comment Meta a réduit à ce point sa facture fédérale. Si l'IRS contestait cette interprétation, Meta pourrait devoir rembourser des sommes considérables. Plus largement, la question touche à l'équité fiscale : un géant du numérique pourrait financer en partie sa course à l'IA par un dispositif conçu pour soutenir l'innovation, alors que les investissements en infrastructures se chiffrent en dizaines de milliards de dollars.
Meta n'ignore pas le risque. Dans ses déclarations d'« avantages fiscaux non comptabilisés » (UTB), l'entreprise reconnaît que l'administration pourrait contester sa position. Selon le New York Times, les montants provisionnés pour ce risque ont progressé de 45 %, passant de 12,9 milliards de dollars en 2024 à 18,74 milliards en 2026. Dans son rapport financier annuel, le groupe cite les incertitudes liées à ses crédits d'impôt recherche comme premier facteur de risque. Une étude récente suggère par ailleurs que les marchés valorisent ce type de déclarations lorsqu'elles émanent de dirigeants jugés capables de minimiser les risques fiscaux tout en réduisant les paiements d'impôts. La lettre des sénateurs s'inscrit dans un débat croissant sur la fiscalité des grandes entreprises technologiques et sur le coût public de la ruée vers l'IA. La suite dépendra des réponses de Meta et d'une éventuelle réaction de l'IRS, qui pourrait examiner la qualification de ces datacenters.
Pas d'impact direct sur la France/UE