Aller au contenu principal
Aux Etats-Unis, des demandeurs d’emploi attaquent des logiciels de recrutement utilisant l’IA, pour discrimination par l’âge
RégulationLe Monde Pixels6sem

Aux Etats-Unis, des demandeurs d’emploi attaquent des logiciels de recrutement utilisant l’IA, pour discrimination par l’âge

Résumé IASource uniqueImpact UETake éditorial
Source originale ↗·

Des milliers de candidats à l'emploi ont engagé des poursuites judiciaires contre Workday, l'un des principaux éditeurs de logiciels de ressources humaines aux États-Unis, accusant ses outils d'intelligence artificielle de discriminer les candidats selon leur âge, leur race ou leur handicap. L'affaire, portée en recours collectif devant les tribunaux fédéraux californiens, reproche à Workday d'avoir conçu des algorithmes de tri automatisé qui écartent systématiquement certains profils avant même qu'un recruteur humain n'examine leur dossier. Les plaignants, dont beaucoup ont plus de 40 ans, soutiennent avoir été éliminés non pas sur leurs compétences, mais en raison de caractéristiques protégées par le droit américain.

L'enjeu juridique est inédit : c'est le fournisseur du logiciel lui-même qui est visé, et non les entreprises clientes qui l'utilisent pour gérer leurs recrutements. Cette approche pourrait redéfinir la chaîne de responsabilité dans l'automatisation RH, forçant les éditeurs à répondre des biais embarqués dans leurs systèmes. Si la jurisprudence se précise en faveur des plaignants, toute l'industrie des ATS (applicant tracking systems) pourrait être contrainte de revoir ses modèles et de démontrer l'équité de leurs critères de sélection.

Ce contentieux s'inscrit dans une vague plus large de remises en cause des usages de l'IA dans l'emploi. La loi américaine sur la discrimination par l'âge (ADEA) interdit tout traitement défavorable des travailleurs de plus de 40 ans, mais son application aux systèmes automatisés reste largement non testée. Parallèlement, des villes comme New York ont déjà imposé des audits obligatoires sur les outils d'IA utilisés en recrutement. L'issue de la procédure contre Workday, dont les logiciels sont déployés dans des milliers d'entreprises mondiales, sera suivie de près comme un précédent potentiel pour encadrer l'IA dans les ressources humaines.

Impact France/UE

Un précédent américain favorable aux plaignants renforcerait la pression sur les éditeurs de logiciels RH opérant en Europe, où l'AI Act impose déjà des exigences de transparence et de non-discrimination pour les systèmes d'IA utilisés dans le recrutement.

💬 Le point de vue du dev

Ce procès, c'est le premier vrai test de qui porte la responsabilité quand un algo élimine des gens avant même qu'un humain ait vu leur CV. Que ce soit Workday dans le viseur plutôt que les entreprises clientes, ça change tout, parce que ça force enfin les éditeurs à répondre des biais qu'ils ont mis dans leurs modèles. Reste à voir si ça tient, mais si la jurisprudence va dans ce sens, tous les ATS vont devoir ouvrir leurs boîtes noires.

Vu une erreur factuelle dans cet article ? Signalez-la. Toutes les corrections valides sont publiées sur /corrections.

À lire aussi

1Siècle Digital 

Des YouTubeurs accusent Apple d’avoir utilisé leurs vidéos pour entraîner son IA

Le fondateur de h3h3Productions, la chaîne YouTube comptant plusieurs millions d'abonnés, a déposé une action collective devant un tribunal fédéral de Californie contre Apple. Il est rejoint par deux chaînes spécialisées dans le golf, MrShortGame Golf et Golfholics. Les plaignants accusent Apple d'avoir utilisé leurs vidéos sans autorisation ni compensation pour entraîner les modèles de langage qui alimentent Apple Intelligence, le système d'IA intégré à iOS 18, iPadOS 18 et macOS Sequoia. Cette affaire illustre une tension croissante entre les créateurs de contenu numérique et les grandes entreprises technologiques qui aspirent des volumes massifs de données pour construire leurs modèles d'IA. Si le recours aboutit, il pourrait contraindre Apple à indemniser des milliers de créateurs dont les œuvres ont été ingérées sans consentement, et potentiellement redéfinir les obligations légales des entreprises en matière de collecte de données d'entraînement. Pour les YouTubeurs, dont les revenus dépendent directement de la valorisation de leur contenu, l'enjeu est autant financier que symbolique. Cette plainte s'inscrit dans une vague de litiges similaires qui secouent l'industrie de l'IA depuis 2023 : des auteurs, artistes, journaux comme le New York Times, et désormais des créateurs vidéo contestent devant les tribunaux l'utilisation de leurs œuvres par OpenAI, Meta, Google ou Stability AI. Apple, longtemps discret sur ses pratiques d'entraînement, se retrouve pour la première fois en première ligne de ces batailles juridiques qui pourraient remodeler les règles du jeu pour tout le secteur.

UEL'AI Act européen impose des obligations de transparence sur les données d'entraînement, et ce procès pourrait renforcer les revendications des créateurs de contenu européens face aux pratiques similaires des grandes plateformes opérant en Europe.

RégulationReglementation
1 source
Le règlement de 1,5 milliard de dollars d'Anthropic pour droits d'auteur s'enlise : le juge reporte son approbation
2Ars Technica AI 

Le règlement de 1,5 milliard de dollars d'Anthropic pour droits d'auteur s'enlise : le juge reporte son approbation

Une juge fédérale américaine a refusé jeudi d'approuver en l'état l'accord de règlement de 1,5 milliard de dollars conclu entre Anthropic et des auteurs dont les oeuvres auraient été utilisées sans autorisation pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle. La magistrate Araceli Martinez-Olguin, du tribunal de district des États-Unis, a suspendu la validation finale de ce qui est considéré comme le plus grand règlement pour violation de droits d'auteur de l'histoire américaine. Elle a demandé aux avocats représentant les auteurs de répondre aux objections formulées par plusieurs membres du groupe de plaignants, qui contestent les termes de l'accord. Ces objections portent sur deux points centraux : la rémunération des avocats, jugée excessive, et les versements prévus pour les auteurs concernés, qualifiés de "dérisoires" par certains plaignants. Des membres du collectif ont également adressé des lettres à la juge, affirmant que l'équipe juridique des auteurs cherchait à les empêcher de faire entendre leurs objections de manière équitable. Martinez-Olguin, plutôt que d'entériner rapidement l'accord, a choisi d'examiner sérieusement ces griefs avant de se prononcer, signalant que le consentement des plaignants ne peut pas être ignoré au profit d'un règlement expéditif. Cet accord s'inscrit dans une vague de procédures judiciaires qui opposent depuis plusieurs années les grandes entreprises d'IA aux titulaires de droits d'auteur, notamment des auteurs, des musiciens et des journalistes. Anthropic, comme ses concurrents OpenAI et Meta, fait face à des accusations d'avoir massivement aspiré des oeuvres protégées pour constituer les jeux de données d'entraînement de leurs modèles. Le montant de 1,5 milliard de dollars témoigne de l'ampleur du contentieux, mais les dissensions internes parmi les plaignants révèlent les tensions entre les stratégies des cabinets d'avocats spécialisés dans les recours collectifs et les intérêts réels des créateurs individuels. La décision finale de la juge pourrait redéfinir les standards des futurs règlements dans ce secteur en pleine effervescence juridique.

UECette affaire pourrait faire jurisprudence et peser sur les futures procédures judiciaires européennes concernant l'utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement de modèles d'IA, un débat également ouvert dans le cadre de l'AI Act.

💬 1,5 milliard, ça impressionne, mais ce que je trouve révélateur c'est que les avocats des plaignants cherchent à faire taire leurs propres clients. La juge a eu raison de bloquer: quand les créateurs eux-mêmes jugent l'accord "dérisoire", ça dit tout sur l'écart entre les intérêts des cabinets et ceux qu'ils représentent. Reste à voir si la version 2 du deal sera meilleure, ou juste mieux emballée.

RégulationReglementation
1 source
Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi
3Next INpact 

Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi

Le 8 avril 2026, le Sénat français adoptait à l'unanimité une proposition de loi instaurant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Portée par la sénatrice Agnès Evren (LR), la loi renverse la charge de la preuve : ce n'est plus au créateur de démontrer que son œuvre a été utilisée pour entraîner un modèle d'IA, mais à l'entreprise d'IA de prouver qu'elle ne l'a pas fait. Le texte attend désormais son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Pour accélérer le processus, 81 organisations culturelles et de l'information, dont la SACEM, la SCAM, l'ADAMI et le SNEP, ont publié une lettre ouverte appelant les députés à examiner rapidement la proposition. Ces acteurs demandent également la création d'un marché de licences volontaires qui permettrait une rémunération négociée des ayants droit. L'enjeu est considérable pour des secteurs qui voient leurs œuvres aspirées massivement par des entreprises technologiques sans contrepartie financière ni consentement préalable. La présomption légale offrirait à l'industrie culturelle un levier juridique concret face à des acteurs comme OpenAI ou Google, régulièrement visés par des plaintes pour violation du droit d'auteur. Pour les organisations signataires, l'objectif n'est pas le procès systématique mais la création des conditions d'un vrai rapport de force : forcer les entreprises d'IA à venir négocier, plutôt que d'ignorer les créateurs. Un marché de licences structuré garantirait à la fois la compétitivité de la presse et des industries créatives, et offrirait aux modèles d'IA une sécurité juridique présentée comme un avantage concurrentiel. Le passage du texte à l'Assemblée nationale est toutefois loin d'être acquis. Le gouvernement a émis des réserves importantes : la ministre déléguée chargée du numérique, Anne Le Hénanff, a averti que la présomption d'exploitation exposerait l'ensemble des acteurs économiques utilisant de l'IA, des start-up aux entreprises du CAC 40, à un risque de contentieux « dévastateur ». La France se situe ainsi à contre-courant de la tendance mondiale : au Royaume-Uni, le gouvernement avait au contraire envisagé une exception au droit d'auteur autorisant l'entraînement commercial des modèles sans permission préalable, avant de suspendre le projet sous pression des artistes. À l'échelle européenne, le débat sur l'équilibre entre innovation et droits des créateurs reste ouvert, et l'issue française pourrait peser sur la norme continentale.

UESi adoptée par l'Assemblée nationale, cette loi française renversant la charge de la preuve sur l'entraînement des IA pourrait établir un précédent réglementaire européen et contraindre les fournisseurs d'IA opérant en France à négocier des licences avec les ayants droit culturels.

💬 Renverser la charge de la preuve, c'est le seul levier qui avait du sens dans ce bras de fer. Les créateurs ne peuvent pas prouver ce qui se passe dans les pipelines d'entraînement de Google ou OpenAI, mais les boîtes d'IA, elles, peuvent vérifier leurs données sources, et c'est exactement ça qui force la négociation. Reste à voir si l'Assemblée suit, ou si les lobbies tech ont eu le temps de faire leur travail.

RégulationReglementation
1 source
4Next INpact 

☕️ Linux clarifie les règles d’utilisation de l’IA dans les contributions au noyau

Le dépôt officiel du noyau Linux, administré par Linus Torvalds, intègre depuis le 6 janvier 2026 un nouveau fichier de documentation baptisé coding-assistants.rst. Ce document, passé inaperçu pendant plusieurs mois, a émergé sur Hacker News le 11 avril et fixe les règles d'utilisation des assistants d'IA générative dans les contributions au noyau. La position adoptée est pragmatique : tout code produit avec l'aide de l'IA est soumis exactement aux mêmes exigences que le code écrit par un humain seul. Le point central est la signature : seul un humain peut certifier le Developer Certificate of Origin (DCO), et le développeur qui soumet un patch assume l'entière responsabilité de son contenu, qu'il ait utilisé GitHub Copilot, ChatGPT ou tout autre outil. Le document encourage également une attribution explicite lorsque l'IA a contribué au développement, afin de suivre l'évolution de son rôle dans le processus. Ces lignes directrices ont une portée concrète pour les dizaines de milliers de contributeurs du noyau Linux, base logicielle qui alimente les serveurs, smartphones Android et systèmes embarqués de la planète entière. En exigeant que chaque commit soit endossé par un humain identifiable et juridiquement responsable, le projet préserve la conformité à la licence GPL 2.0 tout en évitant les zones grises liées au droit d'auteur du code généré par IA, un sujet encore non tranché dans la plupart des juridictions. La règle d'attribution, bien que non obligatoire, permet aussi aux mainteneurs de détecter d'éventuels problèmes de qualité ou de licence liés à des générations automatiques non vérifiées, et donne de la visibilité sur la façon dont l'IA s'intègre progressivement dans l'un des projets open source les plus complexes au monde. Cette prise de position s'inscrit dans une évolution plus large de l'attitude de Torvalds envers l'IA. Fin 2025, lors de l'Open Source Summit au Japon, il avait publiquement exprimé son scepticisme face au battage médiatique autour de l'IA tout en reconnaissant ses qualités réelles, notamment pour la maintenance du code. Plus révélateur encore, il a lui-même pratiqué le "vibe-coding" pour un projet personnel, AudioNoise, mentionné explicitement dans son fichier README. Le noyau Linux, avec ses règles désormais clarifiées, reflète donc un consensus émergent dans l'industrie : ni interdiction dogmatique ni adoption aveugle, mais responsabilité humaine maintenue au centre du processus. La réaction lapidaire d'un internaute sur Hacker News résume bien le sentiment général : "C'est... étonnamment normal ?"

UELes développeurs et entreprises européens contribuant au noyau Linux doivent désormais respecter ces règles explicites sur la responsabilité humaine du code généré par IA, clarifiant les risques juridiques liés à la GPL 2.0 dans un contexte de droit d'auteur encore non tranché en Europe.

💬 La règle est simple : tu utilises de l'IA, tu assumes quand même. C'est la seule position qui tienne, parce qu'interdire les outils aurait été ridicule et laisser un flou juridique sur la GPL encore plus dangereux pour le projet. Et Torvalds qui fait du vibe-coding pour un projet perso pendant ce temps, c'est le détail qui dit tout.

RégulationReglementation
1 source

Recevez l'essentiel de l'IA chaque jour

Une sélection éditoriale quotidienne, sans bruit. Directement dans votre boîte mail.

Recevez l'essentiel de l'IA chaque jour