La Californie impose ses propres règles IA aux prestataires de l'État, en résistance à la politique fédérale
Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé lundi un décret exécutif imposant aux entreprises titulaires de contrats avec l'État de mettre en place des garde-fous contre les usages abusifs de l'intelligence artificielle. Cette mesure concerne l'ensemble des prestataires privés travaillant pour les agences et administrations californiennes, qui devront démontrer que leurs systèmes d'IA respectent des critères de transparence, de responsabilité et de gestion des risques. La Californie devient ainsi l'un des premiers États américains à intégrer des exigences IA directement dans ses contrats publics.
Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de The Decoder. Lire l'article original →
Cette décision a une portée considérable : la Californie est la cinquième économie mondiale et l'un des plus gros acheteurs publics du pays, ce qui signifie que les entreprises tech souhaitant accéder à ce marché devront se conformer à ces règles, qu'elles le veuillent ou non. En pratique, cela crée un effet de levier réglementaire indirect, sans passer par une loi, l'État conditionne l'accès à ses marchés au respect de standards IA précis.
Ce décret s'inscrit en opposition directe à la politique fédérale de l'administration Trump, qui a cherché à démanteler les régulations IA héritées de Biden et à privilégier une approche de laissez-faire pour stimuler la compétitivité américaine. La Californie, qui avait déjà tenté de faire passer plusieurs projets de loi IA (dont certains bloqués par Newsom lui-même en 2024), choisit cette fois la voie du pouvoir exécutif pour avancer. D'autres États pourraient suivre ce modèle contractuel, contournant ainsi le blocage fédéral sur la régulation de l'IA.
Pas d'impact direct sur la France/UE, mais ce modèle réglementaire par contrats publics pourrait inspirer des décideurs européens cherchant à renforcer les exigences IA dans les marchés publics.