Un tribunal allemand juge que "c'est de l'IA" ne suffit pas à annuler le droit d'auteur

Le Sénat appelle l’Europe à « ne pas trembler » sur l’encadrement de l’IA et du numérique

Le Sénat français a adopté le vendredi 19 juin 2026 une résolution qui prend le contre-pied du compromis trouvé entre la Commission européenne et le Parlement européen sur l'omnibus numérique. Ce texte, proposé par la Commission en novembre 2025, vise à simplifier le cadre réglementaire applicable aux entreprises, notamment les PME et les petites entreprises à moyenne capitalisation. Si la chambre haute du Parlement français, à majorité droite, dit accueillir favorablement l'objectif affiché de réduction de la charge administrative et des coûts de conformité, elle dénonce vigoureusement la manière dont ce paquet est construit, estimant qu'il « dépasse pour partie le seul objectif de simplification » au point de rendre le cadre encore plus opaque. Elle appelle en conséquence l'Union européenne à « ne pas trembler ni transiger » dans l'application des législations déjà adoptées, en premier lieu l'AI Act. Les critiques du Sénat portent sur plusieurs fronts concrets. D'abord, la précipitation : les sénateurs soulignent l'absence totale d'étude d'impact et alertent sur le risque que cette accélération ne soit « dictée par l'industrie numérique » plutôt que par l'intérêt général. Ensuite, le report de six mois du marquage obligatoire des contenus générés par l'IA, entériné par le compromis Commission-Parlement, est regretté comme symptomatique à la fois de la difficulté à réguler un secteur technique en évolution rapide et des limites du processus décisionnel européen. Sur le droit d'auteur, le texte déplore l'absence de clarification du régime applicable à l'IA, alors même que les tribunaux commencent à trancher des cas concrets et que des solutions juridiques existent pour garantir la rémunération des créateurs. La résolution regrette également que l'empreinte environnementale de l'IA ait été ignorée dans ce paquet de mesures. Point positif notable : le Sénat soutient la proposition d'interdiction des systèmes d'IA de « nudification », tout en déplorant que l'interdiction des outils capables de générer des contenus pédopornographiques n'ait pas abouti. Cet épisode illustre une tension croissante au sein même des institutions européennes et nationales entre deux impératifs : la compétitivité face aux géants américains et chinois d'un côté, la solidité et la cohérence du cadre réglementaire construit depuis plusieurs années de l'autre. L'AI Act, le DSA, le DMA et maintenant l'omnibus numérique forment un édifice législatif inédit dans le monde, que Bruxelles est tentée d'assouplir au nom de la simplification, sous pression des lobbies industriels. La résolution du Sénat, même non contraignante, envoie un signal politique à la délégation française lors des négociations finales : la France ne veut pas brader ses ambitions régulatrices pour des gains de court terme en matière de compétitivité. La prochaine étape sera l'adoption formelle de l'omnibus par le Parlement européen, dont l'issue déterminera concrètement le niveau d'exigence que l'Europe s'imposera à elle-même sur l'IA dans les années à venir.

💬 On a passé des années à construire l'AI Act, le DSA, le DMA, et là on s'apprête à assouplir tout ça au nom de la "simplification", sans une seule étude d'impact. Le Sénat sort les crocs, et c'est bien : quand l'Europe efface ses propres règles sous pression des lobbies industriels, elle ne gagne pas en compétitivité, elle perd juste sa crédibilité régulatrice. Reste à voir si ça pèsera dans les négociations finales.

Londres renonce (pour l’instant) à assouplir le droit d’auteur en faveur de l’industrie IA

Le gouvernement britannique a abandonné son projet controversé d'assouplissement du droit d'auteur au profit de l'industrie IA. Ce projet aurait permis aux entreprises IA d'entraîner leurs modèles sur les œuvres d'artistes britanniques sans permission préalable, en renversant la charge de la preuve sur les créateurs. Pour l'instant, le statu quo est maintenu : les artistes conservent le contrôle sur l'utilisation de leurs œuvres.

Les règles critiquées : Un tribunal interdit aux agents IA de Perplexity d'effectuer des achats sur Amazon

Un juge fédéral américain a ordonné le blocage des agents IA de Perplexity sur Amazon, leur interdisant de passer des commandes au nom des utilisateurs. La juge Maxine Chesney a estimé qu'Amazon avait fourni des "preuves solides" que le navigateur Comet de Perplexity accédait aux comptes utilisateurs "sans autorisation". Amazon avait poursuivi Perplexity en novembre, l'accusant d'avoir ignoré ses demandes répétées de cesser cette fonctionnalité d'achat agentique via Comet.

Le Conseil national de sécurité allemand approuve un Institut de sécurité pour l'IA inspiré de l'AISI britannique

Le Conseil de sécurité nationale allemand a approuvé la création d'un institut de sécurité dédié à l'intelligence artificielle. Baptisé "DE-AISI", cet organisme aura pour mission d'évaluer les risques posés par les modèles d'IA de pointe, notamment ceux développés par Anthropic et OpenAI. Il s'inspire directement du modèle britannique, l'AI Safety Institute (AISI) du Royaume-Uni, pionnier en la matière depuis sa création en 2023. La création du DE-AISI marque une étape concrète dans la volonté européenne de reprendre la main sur la gouvernance de l'IA. En soumettant les modèles les plus puissants à des audits de sécurité indépendants, l'Allemagne entend réduire les risques systémiques liés au déploiement de ces technologies dans des secteurs critiques. Cela concerne aussi bien les institutions publiques que les entreprises et les infrastructures sensibles. Derrière cette initiative se profile toutefois une tension structurelle difficile à résoudre : l'Europe ne dispose d'aucun modèle frontalier propre, ce qui la rend entièrement dépendante des technologies américaines et chinoises. Or, des acteurs comme Anthropic ou OpenAI entretiennent des liens étroits avec leurs gouvernements respectifs, soulevant des questions sur la neutralité et l'accès réel aux données de ces systèmes. L'initiative allemande s'inscrit dans un mouvement plus large, porté par plusieurs pays européens et par la Commission européenne, qui cherche à instaurer des mécanismes de contrôle sans pour autant disposer des leviers industriels nécessaires pour peser véritablement dans la course mondiale à l'IA.

💬 C'est une bonne nouvelle, mais faut pas se raconter d'histoires. L'Allemagne copie le modèle britannique pour auditer des modèles qu'elle ne contrôle pas, avec des données qu'Anthropic et OpenAI ne seront jamais vraiment obligés de partager. Réguler sans produire, c'est un peu arbitrer un match où t'as pas d'équipe sur le terrain.