Mettre fin au « pillage » des auteurs par l’IA : la proposition de loi validée par le Conseil d’État

La proposition de Mistral pour soutenir la création européenne : faire payer l’IA

Mistral propose une solution pour réconcilier l'industrie de l'IA et le secteur créatif européen, en conflit sur l'utilisation des œuvres protégées pour entraîner les modèles. La startup française suggère de mettre en place un mécanisme de rémunération des créateurs par les acteurs de l'IA. Cette initiative vise également à repositionner l'Europe comme acteur central dans le débat mondial sur la régulation de l'IA et les droits d'auteur.

L’IA va-t-elle devoir prouver qu’elle ne copie pas ? La France veut changer les règles

Des sénateurs français ont déposé une proposition de loi pour rééquilibrer le rapport de force entre ayants droit et entreprises technologiques sur la question de l'entraînement des modèles d'IA. Le texte viserait à imposer aux acteurs de l'IA de prouver qu'ils n'utilisent pas de contenus protégés sans autorisation, inversant ainsi la charge de la preuve. Ce débat juridique et politique s'inscrit dans un contexte européen plus large qui oppose créateurs et Big Tech depuis plusieurs mois.

IA et droit d’auteur : la proposition de loi qui inquiète Mistral arrive à l’Assemblée

La Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mardi 2 juin la proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Votée à l'unanimité par le Sénat le 8 avril, la proposition est portée par la sénatrice Agnès Evren (LR). Son principe tient en un article unique : inverser la charge de la preuve en matière de droit d'auteur. Aujourd'hui, c'est à l'auteur ou à l'éditeur de démontrer qu'une entreprise d'IA a utilisé ses œuvres pour entraîner ses modèles. Demain, si la loi est adoptée, cette utilisation sera automatiquement présumée dès lors qu'un indice lié au développement ou aux résultats d'un système d'IA la rend vraisemblable. Les débats en commission se sont révélés relativement consensuels, l'ensemble des groupes, à l'exception du RN, jugeant le texte équilibré. Un amendement déposé par Prisca Thevenot (Renaissance) pour abaisser le seuil de déclenchement de la présomption a été rejeté, tout comme les 15 autres amendements présentés. Le texte sera examiné en séance publique le 11 juin. L'enjeu est considérable pour les créateurs et les sociétés de gestion de droits françaises, qui réclament ce type de dispositif depuis plusieurs années. En renversant la charge de la preuve, la loi contraindrait les grandes entreprises d'IA à démontrer qu'elles n'ont pas utilisé des œuvres protégées, ou à négocier des accords financiers avec les ayants droit pour se prémunir de poursuites judiciaires. Selon ses défenseurs, dont Agnès Evren, l'objectif n'est pas de multiplier les procès mais d'obliger l'industrie de l'IA à passer d'une logique de prédation à une logique de transparence et de rémunération. Les auteurs, musiciens, journalistes et autres créateurs dont les œuvres alimentent les modèles sans compensation pourraient ainsi voir leur situation radicalement changer. Le texte ne fait pourtant pas l'unanimité, et les débats en séance publique s'annoncent plus tendus qu'en commission. Le député Paul Midy (5e circonscription de l'Essonne) a publiquement tiré la sonnette d'alarme après l'adoption en commission, dénonçant une mesure susceptible de fragiliser Mistral AI, la principale entreprise française dans le secteur des grands modèles de langage. Cet argument de compétitivité nationale illustre la tension centrale du débat européen sur l'IA : comment protéger les droits des créateurs sans handicaper les acteurs locaux face aux géants américains et chinois, soumis à des cadres juridiques bien moins contraignants ? La France se retrouve ainsi à trancher un dilemme que l'Union européenne n'a pas su résoudre dans l'AI Act, et la séance du 11 juin déterminera si le législateur français choisit de pencher du côté des artistes ou de celui des investisseurs.

💬 C'est la loi qui aurait dû exister il y a trois ans. Renverser la charge de la preuve, ça met fin à la logique absurde où c'est l'auteur spolié qui doit prouver qu'il s'est fait spolier. L'argument Mistral est compréhensible, mais si payer des droits aux créateurs les "fragilise", c'est qu'il y avait un problème de modèle économique depuis le début.

Le Pentagone contre ANTHROPIC : quand l’État refuse que la Silicon Valley dicte les règles de l’IA militaire

Anthropic a engagé une procédure judiciaire contre le Département de la Défense américain (Pentagone), marquant une première historique : un laboratoire d'IA refusant les conditions imposées par une armée. Ce conflit illustre la tension croissante entre les entreprises de la Silicon Valley et l'État américain sur qui dicte les règles d'utilisation de l'IA dans le domaine militaire. L'IA est désormais considérée comme une infrastructure stratégique par les gouvernements, rendant ce bras de fer particulièrement significatif.