L’IA va-t-elle devoir prouver qu’elle ne copie pas ? La France veut changer les règles
Des sénateurs français ont déposé une proposition de loi pour rééquilibrer le rapport de force entre ayants droit et entreprises technologiques sur la question de l'entraînement des modèles d'IA. Le texte viserait à imposer aux acteurs de l'IA de prouver qu'ils n'utilisent pas de contenus protégés sans autorisation, inversant ainsi la charge de la preuve. Ce débat juridique et politique s'inscrit dans un contexte européen plus large qui oppose créateurs et Big Tech depuis plusieurs mois.
Une proposition de loi sénatoriale française pourrait inverser la charge de la preuve sur l'utilisation de données protégées par les systèmes d'IA, impactant directement les acteurs IA opérant en France et potentiellement influençant la transposition de l'AI Act au niveau européen.