Des contrôles d’identité « au faciès » recourent illégalement à la reconnaissance faciale

Biomé"trick" L’ONG de journalisme d’investigation Disclose révèle que 230 000 smartphones Néo 2 utilisés par les policiers depuis 2022 et Neogend de la gendarmerie depuis 2020 permettent de recourir à la reconnaissance faciale. Y compris lors de contrôles d’identité, ce qui est pourtant interdit par la loi, grâce à un fichier policier, GASPARD, créé lui aussi illégalement. MàJ, 14 h : l’article a été mis à jour avec quelques précisions supplémentaires au sujet de GASPARD. Disclose a découvert que des fonctionnaires de police et de la gendarmerie utilisent un logiciel de reconnaissance faciale depuis leurs téléphones de service NEO (pour « nouvel équipement opérationnel ») pour procéder à des contrôles d’identité, une pratique « totalement illégale » souligne l’ONG de journalisme d’investigation. Ahmed, un apprenti pâtissier de 18 ans, raconte à Disclose que, lors d’un contrôle, des policiers l’ont pris en photo avec leur terminal, ce qui leur aurait suffi à vérifier qu’il était en règle, sans même demander à consulter ses papiers d’identité : « Ils sont arrivés et ils ont sorti de gros portables rectangulaires… Ils les ont pointés vers nous et ils nous ont pris en photo. Ensuite ils ont regardé leur téléphone. Ils m’ont laissé tranquille, ils ont vu que j’étais en règle. » Les contrôles ne se passent pas tous aussi bien. Contrôlé en marge d’une manifestation en soutien à la Palestine, un manifestant raconte à Disclose et Camille Reporter avoir tenté de refuser d’être ainsi pris en photographie : « Je ne trouvais pas ça normal, alors j’ai tourné la tête, j’ai grimacé pour éviter d’être pris en photo. Le policier a demandé à deux de ses collègues de me tenir […] Ils me forçaient à faire face à la caméra ». Quelques minutes plus tard, l’agent déclinait ses nom, prénom et le motif d’une garde à vue dont il avait fait l’objet quelque temps auparavant. L’enquête de Disclose évoque également plusieurs reportages télévisés montrant gendarmes et policiers utiliser l’appareil photo de leurs Neo pour contrôler l’identité de personnes n’ayant pas sur elles leurs papiers. « On va faire une petite vérification, ça va aller très vite. On n’arrête pas le progrès, hop », explique le motard, amusé. TAJ, le « casier judiciaire bis » des individus « défavorablement connus » NEO offre notamment une fonctionnalité de lecture automatisée de cartes d’identité ou de plaques d’immatriculation, ainsi qu’une application NEOFIC permettant d’accéder aux principaux fichiers de police « depuis au moins 2022 » par la police, et 2020 par la gendarmerie, relève Disclose. Parmi eux figurent le TAJ (pour « traitement d’antécédents judiciaires »), sorte de « casier judiciaire bis » contenant 24 millions de signalements de personnes « mises en cause » (« MEC », et donc « défavorablement connue » , pour reprendre l’ expression consacrée dans les médias ), dont 16 millions le sont nominativement, ainsi que 48 millions de victimes. 24 millions et moi, et moi… : l’équivalent du tiers de la population est « défavorablement connue » de la police Les fiches contiennent, entre autres, les données d’identité, dates de naissance, nationalités, professions, coordonnées, voire des informations personnelles sensibles telles que l’appartenance politique ou religieuse, ainsi que la « photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) » si le « MEC » avait fait l’objet d’une prise de photo anthropométrique, voire d’« autres photographies ». Or, le code de procédure pénale limite la consultation du TAJ aux « besoins des enquêtes judiciaires », et donc à la résolution d’infractions, délits ou crimes, et « le fichier ne peut aucunement être consulté lors de contrôles en « temps réel » », souligne Disclose. Le décret qui encadre le TAJ précise en outre que seuls des agents « individuellement désignés et spécialement habilités » peuvent normalement y avoir accès. Et son utilisation couplée à la reconnaissance faciale est explicitement proscrite lors « d’une opération de contrôle d’identité », comme l’indique une « doctrine relative aux modalités de mise en oeuvre du traitement d’antécédents judiciaires » que Disclose s’est procurée. La consultation du TAJ est « exclue lors d’une opération de contrôle d’identité » Dans ce document daté de février 2022, Céline Berthon, à l’époque directrice centrale de la sécurité publique – elle dirige depuis la DGSI – informait les services du ministère de l’Intérieur que « l’outil TAJ (…) fait l’objet d’une refonte », qui rend « certaines fonctionnalités accessibles en mobilité via les tablettes et smartphones », et plus seulement sur les ordinateurs de bureau. Parmi les nouvelles options accessibles sur le terrain figure le « rapprochement par photographie (reconnaissance faciale) depuis le 24 janvier 2022 », précisait la fonctionnaire. Or, et comme l’avait souligné la Quadrature du Net dans sa plainte au sujet du TAJ auprès de