Reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité : "Ce n'est pas légal" assure le ministre de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur a reconnu devant le Sénat que le recours à des outils de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité par les forces de l'ordre était illégal. Interpellé sur des révélations publiées par le média d'investigation Disclose, il a admis l'existence de ces pratiques tout en affirmant attendre les conclusions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), saisie sur le sujet.
Résumé et traduction réalisés par Le Fil IA à partir de ZDNET FR. Lire l'article original →
Cette reconnaissance publique est significative : elle confirme que des technologies biométriques interdites sont utilisées sur le terrain, exposant l'État à des risques juridiques majeurs et soulevant des questions fondamentales sur le respect des libertés individuelles. Pour les citoyens contrôlés, cela signifie que leurs données biométriques ont pu être collectées et comparées sans base légale, en violation du RGPD et du droit national.
La reconnaissance faciale est encadrée très strictement en Europe, et son usage dans les espaces publics par les forces de l'ordre fait l'objet d'un débat législatif tendu depuis plusieurs années. La CNIL joue ici un rôle central d'arbitre, mais ses recommandations n'ont pas force de loi. L'affaire Disclose pourrait accélérer une clarification législative, voire des poursuites, dans un contexte où la France prépare également sa conformité au règlement européen sur l'IA, qui encadre explicitement ces usages.
Le ministre de l'intérieur français reconnaît publiquement l'usage illégal de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre, exposant l'État à des recours juridiques et pouvant accélérer une clarification législative nationale alignée sur le règlement européen sur l'IA.