La loi sur l’IA va être « simplifiée », et ce n’est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens
L'Union européenne a annoncé jeudi 7 mai un accord politique visant à "simplifier" l'AI Act, sa législation phare sur l'intelligence artificielle adoptée en 2024. Conclu à Bruxelles, cet accord prévoit d'alléger les obligations imposées aux entreprises développant ou déployant des systèmes d'IA sur le territoire européen. Les détails précis des modifications n'ont pas encore tous été rendus publics, mais l'orientation est nette : réduire la charge réglementaire pour faciliter l'innovation, au nom de la compétitivité du continent.
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Cette révision anticipée inquiète profondément les associations de défense des consommateurs, qui y voient un recul historique sur les protections acquises. L'AI Act prévoyait des exigences strictes de transparence, de traçabilité et d'évaluation des risques pour les systèmes dits "à haut risque", ceux déployés dans la santé, la justice, l'emploi ou les services publics. Un assouplissement de ces règles affaiblirait concrètement les recours disponibles pour les citoyens européens confrontés à des décisions automatisées qui les affectent directement.
Ce revirement s'inscrit dans un contexte de pression intense exercée par l'administration Trump, qui a explicitement demandé à Bruxelles de démanteler ses réglementations numériques. Les lobbys américains de la tech, représentant notamment Google, Meta et OpenAI, poussent depuis des mois pour un texte moins contraignant. Paradoxalement, ces mêmes acteurs reprochent à l'Europe de ne pas aller assez loin dans certains assouplissements. Cette "simplification" pose une question fondamentale sur la capacité de l'UE à maintenir ses standards face aux pressions diplomatiques et économiques qui convergent pour les éroder.
L'assouplissement de l'AI Act réduit directement les protections des citoyens français et européens face aux décisions automatisées dans la santé, l'emploi et la justice, en affaiblissant les obligations de transparence et de traçabilité imposées aux systèmes à haut risque.
On attendait la simplification pour les PME, pas le démantèlement des protections citoyennes. L'AI Act a mis trois ans à s'imposer face aux lobbys, et là on efface les obligations de transparence sur les systèmes à haut risque en quelques mois, sous pression explicite de Washington. Appeler ça de la "compétitivité", c'est du flan.