Copyright : Hachette, Elsevier et trois autres éditeurs attaquent Meta

☕️ L’Encyclopædia Britannica attaque OpenAI pour « violation massive du copyright »

Encyclopædia Britannica et sa filiale Merriam-Webster ont déposé une plainte contre OpenAI le vendredi 13 mars, accusant l'entreprise de « violation massive du copyright ». Selon les plaignants, ChatGPT aurait copié à très grande échelle leurs contenus protégés, non seulement pour entraîner ses modèles LLM, mais également pour alimenter en temps réel ses réponses via un système de génération à enrichissement contextuel (RAG). Cette action en justice s'inscrit dans un mouvement de fond : les grands éditeurs de contenu réclament leur droit à être rémunérés lorsque leurs travaux servent à construire ou faire fonctionner des systèmes d'intelligence artificielle commerciaux. L'enjeu dépasse la simple protection juridique, c'est le modèle économique des éditeurs web qui est en cause, leurs audiences étant captées par des chatbots qui synthétisent leurs contenus sans les citer ni les rémunérer. La plainte cite près de 100 000 articles en ligne qui auraient été utilisés sans accord. Elle souligne que GPT-4 aurait « mémorisé » une part significative du corpus de Britannica, au point d'être capable de reproduire « quasi mot pour mot » des passages entiers à la demande. Les avocats des plaignants estiment que ChatGPT « prive les éditeurs web de revenus en générant des réponses qui se substituent à leur contenu et lui font directement concurrence ». Ce dossier rejoint une liste croissante de procédures similaires, dont celle du New York Times et plusieurs plaintes d'auteurs individuels contre OpenAI. La multiplication de ces actions pourrait contraindre l'industrie de l'IA à revoir en profondeur ses pratiques d'acquisition de données d'entraînement et à négocier des accords de licence avec les détenteurs de droits.

Meta, Microsoft, Nvidia, IBM et d'autres soutiennent l'IA à poids ouverts

Deux dizaines d'entreprises et organisations, dont Meta, Microsoft, Nvidia, IBM, Dell Technologies, CrowdStrike, Palantir, ServiceNow, Hugging Face, Perplexity, Mistral, Andreessen Horowitz, Y Combinator, la Linux Foundation et Mozilla, ont signé une lettre ouverte publiée ce jour pour demander aux décideurs politiques américains de protéger les modèles d'IA à poids ouverts (open-weight). Un modèle à poids ouverts est un système d'IA dont les paramètres entraînés sont publiés librement, permettant à quiconque de les télécharger, les inspecter, les modifier et les exécuter sur son propre matériel, à la différence des modèles fermés comme ceux d'OpenAI ou d'Anthropic, accessibles uniquement via une API sans que les poids ne quittent jamais l'infrastructure du fournisseur. Les signataires comparent cette bataille au mouvement du logiciel libre des années 1980 et affirment que les poids ouverts sont le mécanisme qui permet à la capacité de l'IA de se diffuser au-delà d'une poignée de laboratoires bien financés, vers ce que la lettre appelle les usages des « usines, hôpitaux, fermes, salles de classe et petites entreprises ». L'argumentaire des signataires repose sur trois axes concrets. D'abord, les modèles ouverts réduisent le coût d'entrée pour les start-ups et les institutions publiques qui n'ont pas les moyens d'entraîner des modèles de pointe ou de payer des tarifs élevés à l'usage pour des tâches courantes. Ensuite, ils renforcent la concurrence sur toute la chaîne de valeur, des puces au cloud jusqu'aux applications, ce qui selon la lettre limite les coûts et empêche qu'une poignée d'acteurs ne captent toute la valeur créée. Enfin, ils permettent aux entreprises clientes d'éviter la dépendance à un fournisseur unique (vendor lock-in), puisque contrôler ses propres données et adapter le modèle à ses besoins internes affranchit des décisions tarifaires ou stratégiques d'un seul éditeur. Sur la question sécuritaire, souvent brandie contre l'ouverture des modèles, la lettre inverse l'argument : une fois les poids publiés, ils échappent au contrôle du développeur d'origine, des versions modifiées peuvent circuler sans garde-fous et sans mécanisme de rappel. Mais pour les signataires, la réponse n'est pas l'interdiction. Ils comparent la situation à la cybersécurité, où les équipes de défense ont besoin d'accéder à des modèles aussi capables que ceux des attaquants pour détecter et simuler les menaces, ce que les systèmes fermés à accès restreint ne permettent pas facilement. Cette lettre s'inscrit dans un débat plus large sur la gouvernance de l'IA, alors que les régulateurs américains examinent comment encadrer une technologie en expansion rapide. Les signataires estiment que la concentration des capacités avancées entre les mains d'un petit nombre de fournisseurs fermés crée des points de défaillance uniques plutôt que de les supprimer, et que l'examen par des chercheurs externes, via des exercices de red-teaming répartis entre de nombreuses équipes, renforce la sécurité davantage qu'un contrôle interne unique. Le texte défend aussi la distillation, technique consistant à utiliser les sorties d'un modèle pour en entraîner un second, comme une pratique standard de recherche et de développement qu'il ne faudrait pas restreindre. La suite dépendra de la réaction des régulateurs américains face à ce front inhabituellement large réunissant rivaux commerciaux et acteurs du logiciel libre.

💬 Sur le papier, la comparaison avec le logiciel libre des années 80 est bien vue, mais elle a un intérêt caché : elle sert surtout à protéger les intérêts business de Meta et Mistral autant que ceux des hôpitaux ou des PME cités dans la lettre. Le point vraiment nouveau, c'est le retournement de l'argument sécuritaire, dire que la fermeture crée un point de défaillance unique plutôt que de le supprimer, c'est exactement l'inverse du narratif qu'on nous vend depuis deux ans. Reste que ce front réunissant Nvidia et la Linux Foundation vise les régulateurs américains, pas Bruxelles, donc pour nous en France l'onde de choc sera indirecte au mieux.

Aux Etats-Unis, des demandeurs d’emploi attaquent des logiciels de recrutement utilisant l’IA, pour discrimination par l’âge

Des milliers de candidats à l'emploi ont engagé des poursuites judiciaires contre Workday, l'un des principaux éditeurs de logiciels de ressources humaines aux États-Unis, accusant ses outils d'intelligence artificielle de discriminer les candidats selon leur âge, leur race ou leur handicap. L'affaire, portée en recours collectif devant les tribunaux fédéraux californiens, reproche à Workday d'avoir conçu des algorithmes de tri automatisé qui écartent systématiquement certains profils avant même qu'un recruteur humain n'examine leur dossier. Les plaignants, dont beaucoup ont plus de 40 ans, soutiennent avoir été éliminés non pas sur leurs compétences, mais en raison de caractéristiques protégées par le droit américain. L'enjeu juridique est inédit : c'est le fournisseur du logiciel lui-même qui est visé, et non les entreprises clientes qui l'utilisent pour gérer leurs recrutements. Cette approche pourrait redéfinir la chaîne de responsabilité dans l'automatisation RH, forçant les éditeurs à répondre des biais embarqués dans leurs systèmes. Si la jurisprudence se précise en faveur des plaignants, toute l'industrie des ATS (applicant tracking systems) pourrait être contrainte de revoir ses modèles et de démontrer l'équité de leurs critères de sélection. Ce contentieux s'inscrit dans une vague plus large de remises en cause des usages de l'IA dans l'emploi. La loi américaine sur la discrimination par l'âge (ADEA) interdit tout traitement défavorable des travailleurs de plus de 40 ans, mais son application aux systèmes automatisés reste largement non testée. Parallèlement, des villes comme New York ont déjà imposé des audits obligatoires sur les outils d'IA utilisés en recrutement. L'issue de la procédure contre Workday, dont les logiciels sont déployés dans des milliers d'entreprises mondiales, sera suivie de près comme un précédent potentiel pour encadrer l'IA dans les ressources humaines.

💬 Ce procès, c'est le premier vrai test de qui porte la responsabilité quand un algo élimine des gens avant même qu'un humain ait vu leur CV. Que ce soit Workday dans le viseur plutôt que les entreprises clientes, ça change tout, parce que ça force enfin les éditeurs à répondre des biais qu'ils ont mis dans leurs modèles. Reste à voir si ça tient, mais si la jurisprudence va dans ce sens, tous les ATS vont devoir ouvrir leurs boîtes noires.

L’Europe vs Meta et Google : de nouvelles mesures (contraignantes) en approche

La Commission européenne a intensifié sa pression sur les géants américains du numérique au cours de la semaine du 14 avril 2026, en ciblant simultanément Meta et Google dans deux dossiers distincts liés à la concurrence sur les marchés de l'intelligence artificielle. Concernant Meta, la Commission a ouvert une procédure formelle fin 2025 pour pratiques anticoncurrentielles, estimant en février 2026 que l'entreprise avait enfreint les règles européennes en bloquant l'accès des assistants d'IA tiers à WhatsApp. Face à cette mise en cause, Meta a soumis le 2 mars 2026 une politique révisée censée lever l'interdiction, mais en introduisant un cadre tarifaire applicable aux assistants d'IA concurrents. La Commission a rejeté cette proposition, jugeant qu'elle produisait le même effet d'exclusion que la politique initiale. Elle a donc adressé à Meta une nouvelle série de griefs formels et annoncé son intention d'imposer des mesures provisoires pour prévenir tout préjudice grave et irréparable sur le marché pendant la durée de l'enquête. Dans le dossier Google, la Commission a proposé des mesures portant sur le partage des données issues du moteur de recherche, sans que les détails aient été pleinement rendus publics. Ces actions illustrent une préoccupation centrale des régulateurs européens : la capacité des plateformes dominantes à verrouiller l'accès aux marchés émergents de l'IA. En contrôlant l'interopérabilité de WhatsApp, Meta peut théoriquement déterminer quels assistants d'IA ont une chance de se développer à grande échelle en Europe, et à quel prix. Les mesures provisoires, si elles entrent en vigueur, auraient un effet immédiat : elles s'appliqueraient jusqu'à la conclusion de l'enquête, contraignant Meta à maintenir des conditions d'accès équitables pour ses concurrents indépendamment de l'issue finale du dossier. Pour les développeurs d'assistants d'IA tiers cherchant à atteindre les deux milliards d'utilisateurs de WhatsApp, l'enjeu est considérable. Ces procédures s'inscrivent dans une stratégie réglementaire européenne cohérente, bâtie sur le Digital Markets Act entré en application en mars 2024, qui désigne les grandes plateformes comme "gatekeepers" soumis à des obligations d'interopérabilité et d'accès équitable. La Commission a déjà ouvert plusieurs enquêtes similaires contre Apple, Alphabet et Amazon. Le cas Meta est notable car il concerne directement la bataille pour l'écosystème des assistants IA, un marché en croissance rapide où chaque point d'entrée compte. Google, de son côté, fait face à des exigences de partage de données de recherche qui pourraient restructurer l'accès à des signaux clés pour l'entraînement et l'amélioration des modèles. La réponse de Meta aux derniers griefs est attendue dans les prochaines semaines, avant une éventuelle décision formelle de la Commission.

💬 Meta a essayé de remplacer un blocage par un péage, et la Commission n'a pas mordu. C'est exactement le genre de manœuvre qu'on attendait : impossible d'ouvrir sans essayer de monétiser l'ouverture en même temps, bon, au moins c'est cohérent avec leur logique. Les mesures provisoires, si elles passent, changent vraiment la donne pour quiconque veut distribuer un assistant IA en Europe sans passer à la caisse de WhatsApp.