AI Act : les usages interdits, impossible à rendre conformes
L'AI Act (Article 5) impose des interdictions absolues sur six catégories d'usages IA — manipulation cognitive, scoring social, reconnaissance biométrique en temps réel, police prédictive, exploitation de vulnérabilités et inférence émotionnelle — qui ne peuvent en aucun cas être rendues conformes. Contrairement aux systèmes à "haut risque" (Annexe III) qui sont autorisés sous conditions strictes, ces usages exigent un abandon total du projet, sans possibilité d'audit ou de garde-fou. Anne-Angélique de Tourtier souligne que de nombreuses entreprises n'ont pas encore intégré cette réalité, et que même des projets à intention "bienveillante" peuvent franchir ces lignes rouges.
Les entreprises françaises et européennes déployant des systèmes IA dans ces six catégories interdites doivent les abandonner immédiatement, sans recours possible à un audit ou à des mesures correctives, sous peine de sanctions de l'AI Act.